Quel type de contrat pour la location Hangar agricole
meyerelodie92
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Utilisateur anonyme - 11 janv. 2020 à 12:11
Utilisateur anonyme - 11 janv. 2020 à 12:11
Bonjour à tous
Mon père a pris sa retraite agricole depuis le 01.01.20. Il dispose d'un hangar ou sont actuellement entreposées des machines agricoles de son ancien associé (Société liquidé fin décembre). L'associé souhaite continuer à louer le hangar ainsi qu'un parking avec son entreprise agricole actuelle. J'aurais deux questions à ce sujet:
Quel type de bail doit-on mettre en place? Avez-vous peut être un modèle?
Mon père étant retraité, n'est-il pas hors la loi s'il loue ses installations?
Merci par avance pour vos réponses.
Elodie
Mon père a pris sa retraite agricole depuis le 01.01.20. Il dispose d'un hangar ou sont actuellement entreposées des machines agricoles de son ancien associé (Société liquidé fin décembre). L'associé souhaite continuer à louer le hangar ainsi qu'un parking avec son entreprise agricole actuelle. J'aurais deux questions à ce sujet:
Quel type de bail doit-on mettre en place? Avez-vous peut être un modèle?
Mon père étant retraité, n'est-il pas hors la loi s'il loue ses installations?
Merci par avance pour vos réponses.
Elodie
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djivi38
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7 janv. 2020 à 21:39
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bonjour,
quelques infos glanées sur le Net :
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/489667/location-hangar
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R37274
cdt.
quelques infos glanées sur le Net :
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https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R37274
cdt.