Quel type de contrat pour la location Hangar agricole

meyerelodie92 Messages postés 1 Statut Membre -  
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Bonjour à tous

Mon père a pris sa retraite agricole depuis le 01.01.20. Il dispose d'un hangar ou sont actuellement entreposées des machines agricoles de son ancien associé (Société liquidé fin décembre). L'associé souhaite continuer à louer le hangar ainsi qu'un parking avec son entreprise agricole actuelle. J'aurais deux questions à ce sujet:
Quel type de bail doit-on mettre en place? Avez-vous peut être un modèle?

Mon père étant retraité, n'est-il pas hors la loi s'il loue ses installations?

Merci par avance pour vos réponses.

Elodie

2 réponses

djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 032
 
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour

@meyerelodie92 : merci de préciser si la situation se passe en Suisse ou en France svp

;)
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