Quel type de contrat pour la location Hangar agricole

meyerelodie92 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2020 - 7 janv. 2020 à 16:22
 Utilisateur anonyme - 11 janv. 2020 à 12:11
Bonjour à tous

Mon père a pris sa retraite agricole depuis le 01.01.20. Il dispose d'un hangar ou sont actuellement entreposées des machines agricoles de son ancien associé (Société liquidé fin décembre). L'associé souhaite continuer à louer le hangar ainsi qu'un parking avec son entreprise agricole actuelle. J'aurais deux questions à ce sujet:
Quel type de bail doit-on mettre en place? Avez-vous peut être un modèle?

Mon père étant retraité, n'est-il pas hors la loi s'il loue ses installations?

Merci par avance pour vos réponses.

Elodie

2 réponses

djivi38 Messages postés 52142 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 15 387
7 janv. 2020 à 21:39
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