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8 réponses
Bonjour,
Tant que vos arbres ne représentent aucune dangerosité comme être trop penchés sur la chaussée voir sur un Immeuble, laissez-le dire.
Il est vrai que voir un peu de cette Tour-Eiffel peut être très agréable...
Cordialement.
Tant que vos arbres ne représentent aucune dangerosité comme être trop penchés sur la chaussée voir sur un Immeuble, laissez-le dire.
Il est vrai que voir un peu de cette Tour-Eiffel peut être très agréable...
Cordialement.
Bonsoir,
Il peut demander à Mme Hidalgo de faire déplacer légèrement la Tour Eiffel afin qu'elle reste dans son champ de vision.
Cordialement.
Il peut demander à Mme Hidalgo de faire déplacer légèrement la Tour Eiffel afin qu'elle reste dans son champ de vision.
Cordialement.
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yes !
Mais plus prosaïquement, vous pouvez rétorquer à votre voisin toureiffelophile que le Code civil dans son article 671 exige juste que les plantations de plus de 2 m de haut soient situées à plus de 2 m de la limite de propriété.
Apparemment, vous êtes en règle de ce côté-là et il ne peut donc pas vous chercher noise sur cette base.
► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
Si en revanche il estime qu'il subit un trouble anormal de jouissance en raison de la perte de "vue", qu'il vous assigne au tribunal pour ce motif qu'il lui faudra prouver par des faits et non par des gesticulations.
--
yes !
Mais plus prosaïquement, vous pouvez rétorquer à votre voisin toureiffelophile que le Code civil dans son article 671 exige juste que les plantations de plus de 2 m de haut soient situées à plus de 2 m de la limite de propriété.
Apparemment, vous êtes en règle de ce côté-là et il ne peut donc pas vous chercher noise sur cette base.
► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
Si en revanche il estime qu'il subit un trouble anormal de jouissance en raison de la perte de "vue", qu'il vous assigne au tribunal pour ce motif qu'il lui faudra prouver par des faits et non par des gesticulations.
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Bonjour,
L'arbre existe depuis 35 ans, mais il ne gêne que depuis peu.
Le voisin pourrait faire valoir que la mention sur une annonce immobilière "vue sur la Tour Eiffel" est un très bon argument de vente dont il ne pourra plus disposer, et qu'en conséquence son bien est déprécié.
Une solution amiable, pour garder de bonnes relations de voisinage, pourrait être, si c'est possible, de faire élaguer le sommet de l'arbre, éventuellement à coût partagé...
L'arbre existe depuis 35 ans, mais il ne gêne que depuis peu.
Le voisin pourrait faire valoir que la mention sur une annonce immobilière "vue sur la Tour Eiffel" est un très bon argument de vente dont il ne pourra plus disposer, et qu'en conséquence son bien est déprécié.
Une solution amiable, pour garder de bonnes relations de voisinage, pourrait être, si c'est possible, de faire élaguer le sommet de l'arbre, éventuellement à coût partagé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...