Zone verte sur terrain
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes intéressés par l’achat d’un terrain de 840m2 de dimension 25x33m.
Sur les 13 derniers mètres il y a une grosse pente d’enviton 2m qui plonge vers un fossé. Sur cette pente il y a des ronces et quelques petits arbres.
Nous avons l’idee de mettre des grosses pierres dans le fond du terrain et de remblayer de terrain afin d’exploiter au mieux tout mec terrain.
Nous venons d’apprendre hier qu’il y a une zone verte sur les 5 derniers mètres du terrain et qu’on ne eut pas y toucher (soit 5x25m= 125m2). Je considère donc que cette partie n’est pas à nous? Le terrain fait donc 715m2 dans ce cas non?
Ne peux t on pas exploiter le terrain jusqu’au bout sachant que nous voulons juste mettre des grosses pierres et de la terre?
Merci de votre retour.
Bien cordialement
Nous sommes intéressés par l’achat d’un terrain de 840m2 de dimension 25x33m.
Sur les 13 derniers mètres il y a une grosse pente d’enviton 2m qui plonge vers un fossé. Sur cette pente il y a des ronces et quelques petits arbres.
Nous avons l’idee de mettre des grosses pierres dans le fond du terrain et de remblayer de terrain afin d’exploiter au mieux tout mec terrain.
Nous venons d’apprendre hier qu’il y a une zone verte sur les 5 derniers mètres du terrain et qu’on ne eut pas y toucher (soit 5x25m= 125m2). Je considère donc que cette partie n’est pas à nous? Le terrain fait donc 715m2 dans ce cas non?
Ne peux t on pas exploiter le terrain jusqu’au bout sachant que nous voulons juste mettre des grosses pierres et de la terre?
Merci de votre retour.
Bien cordialement
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- Justificatif zone tendue pdf - Guide
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3 réponses
Bonjour
Sauf erreur, cette définition ne semble concerner que le département de la Loire
http://www.loire.gouv.fr/IMG/pdf/Reglement_-_Zone_verte_cle763a34-1.pdf
Toute la parcelle vous appartient mais il semble qu'il ne soit pas possible de l'exploiter entièrement.
En quoi consiste cette zone verte ? Etes-vous dans le département de la Loire ?
Le classement en zone verte n'est en rien un classement lié au Code de l'urbanisme (cette notion n'existe pas). Voir une discusson où le sujet avait été abordé
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6547742-renover-une-habitation-sur-un-terrain-en-zone-verte-protege#24
Il va falloir vous renseigner auprès de la mairie sur ce qu'est cette zone verte et quelles contraintes y sont associées.
Sauf erreur une zone verte est: [...]
Sauf erreur, cette définition ne semble concerner que le département de la Loire
http://www.loire.gouv.fr/IMG/pdf/Reglement_-_Zone_verte_cle763a34-1.pdf
Je considère donc que cette partie n’est pas à nous? Le terrain fait donc 715m2 dans ce cas non?
Toute la parcelle vous appartient mais il semble qu'il ne soit pas possible de l'exploiter entièrement.
Nous venons d’apprendre hier qu’il y a une zone verte sur les 5 derniers mètres du terrain et qu’on ne eut pas y toucher
En quoi consiste cette zone verte ? Etes-vous dans le département de la Loire ?
Le classement en zone verte n'est en rien un classement lié au Code de l'urbanisme (cette notion n'existe pas). Voir une discusson où le sujet avait été abordé
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6547742-renover-une-habitation-sur-un-terrain-en-zone-verte-protege#24
Il va falloir vous renseigner auprès de la mairie sur ce qu'est cette zone verte et quelles contraintes y sont associées.
Bonjour
Sauf erreur une zone verte est dans ce cas-ci:
La zone verte n'est pas urbanisée et participe au stockage des eaux débordantes des crues en limitant les effets en amont et en aval. Celle-ci doit être protégée de toute urbanisation nouvelle pour conserver ou retrouver un caractère naturel. Les activités agricoles doivent cependant pouvoir s’y maintenir.
Il n'est donc pas question de combler quoi que ce soit vous l'aurez compris.
Ce n'est pas non plus pour ça qu'il ne fera pas partie du terrain, au même titre qu'un acteur public ou qu'un fermier (par exemple), la propriété privée ne permet pas d'y faire "n'importe quoi", comme pour les règles urbanistiques.
Dans ce cas ci votre point de vue pour "combler" et que je peux comprendre dans l'absolu contrevient aux raisons de cette zone verte.
La "sur-urbanisation" a hélas nombre de fois montré ses limites et ses conséquences.
J'espère que ceci vous permet de mieux comprendre l'interdiction.
Rien ne vous empèche de prendre plus d’information auprès des autorités compétentes.
Un peu plus d'informations ICI.
Bav
Sauf erreur une zone verte est dans ce cas-ci:
La zone verte n'est pas urbanisée et participe au stockage des eaux débordantes des crues en limitant les effets en amont et en aval. Celle-ci doit être protégée de toute urbanisation nouvelle pour conserver ou retrouver un caractère naturel. Les activités agricoles doivent cependant pouvoir s’y maintenir.
Il n'est donc pas question de combler quoi que ce soit vous l'aurez compris.
Ce n'est pas non plus pour ça qu'il ne fera pas partie du terrain, au même titre qu'un acteur public ou qu'un fermier (par exemple), la propriété privée ne permet pas d'y faire "n'importe quoi", comme pour les règles urbanistiques.
Dans ce cas ci votre point de vue pour "combler" et que je peux comprendre dans l'absolu contrevient aux raisons de cette zone verte.
La "sur-urbanisation" a hélas nombre de fois montré ses limites et ses conséquences.
J'espère que ceci vous permet de mieux comprendre l'interdiction.
Rien ne vous empèche de prendre plus d’information auprès des autorités compétentes.
Un peu plus d'informations ICI.
Bav
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