Zone verte sur terrain

Question

Bonjour,
Nous sommes intéressés par l’achat d’un terrain de 840m2 de dimension 25x33m.
Sur les 13 derniers mètres il y a une grosse pente d’enviton 2m qui plonge vers un fossé. Sur cette pente il y a des ronces et quelques petits arbres.
Nous avons l’idee de mettre des grosses pierres dans le fond du terrain et de remblayer de terrain afin d’exploiter au mieux tout mec terrain.
Nous venons d’apprendre hier qu’il y a une zone verte sur les 5 derniers mètres du terrain et qu’on ne eut pas y toucher (soit 5x25m= 125m2). Je considère donc que cette partie n’est pas à nous? Le terrain fait donc 715m2 dans ce cas non?
Ne peux t on pas exploiter le terrain jusqu’au bout sachant que nous voulons juste mettre des grosses pierres et de la terre?
Merci de votre retour.
Bien cordialement

madmyke · Answer

Bonjour 

Sauf erreur une zone verte est dans ce cas-ci:

La  zone  verte  n'est  pas  urbanisée  et  participe  au  stockage  des  eaux  débordantes  des crues en limitant les effets en amont et en aval. Celle-ci  doit  être  protégée  de  toute  urbanisation  nouvelle  pour  conserver  ou  retrouver un caractère naturel. Les activités agricoles doivent cependant pouvoir s’y maintenir. 


Il n'est donc pas question de combler quoi que ce soit vous l'aurez compris.
Ce n'est pas non plus pour ça qu'il ne fera pas partie du terrain, au même titre qu'un acteur public ou qu'un fermier (par exemple), la propriété privée ne permet pas d'y faire "n'importe quoi", comme pour les règles urbanistiques.
Dans ce cas ci votre point de vue pour "combler" et que je peux comprendre dans l'absolu contrevient aux raisons de cette zone verte.
La "sur-urbanisation" a hélas nombre de fois montré ses limites et ses conséquences.
J'espère que ceci vous permet de mieux comprendre l'interdiction.

Rien ne vous empèche de prendre plus d’information auprès des autorités compétentes.
Un peu plus d'informations ICI.

Bav

Manutorres · Answer

OK après c'est relativement injuste d'acheter pour 840m2 de terrain et d'avoir le droit d'exploiter 715m2. Car la zone verte on ne peut même pas l'entretenir... Je devrais à jeter 715m2 de terrain logiquement...

Josh Randall · Answer

Bonjour

Sauf erreur une zone verte est: [...]
Sauf erreur, cette définition ne semble concerner que le département de la Loire
http://www.loire.gouv.fr/IMG/pdf/Reglement_-_Zone_verte_cle763a34-1.pdf

Je considère donc que cette partie n’est pas à nous? Le terrain fait donc 715m2 dans ce cas non?
Toute la parcelle vous appartient mais il semble qu'il ne soit pas possible de l'exploiter entièrement.

Nous venons d’apprendre hier qu’il y a une zone verte sur les 5 derniers mètres du terrain et qu’on ne eut pas y toucher
En quoi consiste cette zone verte ? Etes-vous dans le département de la Loire ?

Le classement en zone verte n'est en rien un classement lié au Code de l'urbanisme (cette notion n'existe pas). Voir une discusson où le sujet avait été abordé
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6547742-renover-une-habitation-sur-un-terrain-en-zone-verte-protege#24

Il va falloir vous renseigner auprès de la mairie sur ce qu'est cette zone verte et quelles contraintes y sont associées.

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