Prête-nom pour prêt immo et succession...

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 gitane2229 -
Bonjour la communauté,

Mon père a reçu en héritage un appartement pour lequel il ne peut payer seul les frais de succession énormes. Il est dans une situation où il ne peut pas contracter un prêt à la banque alors qu'il va y avoir urgence (échéances dues aux impôts...)

Je voulais savoir s'il était possible que je contracte un prêt immobilier en tant que prête-nom (ou autre?) pour régler les frais. Et qu'il me rembourse progressivement avec une reconnaissance de dettes.

Le point important serait de faire un prêt *immobilier* car au vu de la somme nécessaire les taux sont bien plus intéressants qu'un crédit à la consommation.

Évidemment on passerait par un notaire etc pour être en règle.

J'espère avoir donné assez d'infos et que vous pourrez m'aider car je ne connais pas les possibilités ! :)

Alpha

4 réponses

Bonjour.

Dans un premier temps, voir avec le fisc pour un échelonnement du paiement des droits fiscaux dûs par votre père.
Tout cela a bien évidemment un coût.

Aucun banquier ne vous accordera un emprunt immobilier pour le paiement de frais sur un bien ne vous appartenant pas.

Cdt
AN.Banker
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Les prêts non affectés ont souvent un plafond de montant. Mon conseil est de ne pas rentrer dans une situation de surendettement de votre côté. Envisagez la vente du bien. Je laisse mes collègues spécialistes de fiscalité répondre à la question si vous serez obligé de déclarer ensuite un prêt à votre père aux impôts. Ce qui sous entend qu'il devra vous rembourser pour que cela ne soit pas considéré comme un don imposable.
> AN.Banker
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Le but est en effet d'être le plus transparents possible face au fisc, mais nous n'y connaissons pas grand chose, nous n'avons jamais eu a nous préoccuper de ce genre de choses.
AN.Banker
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22 janvier 2020
1 822 > Alpha
N'hésitez pas à contacter le service des impôts pour toute question et continuez vos recherches ici sans culpabiliser, il est pas anormal de ne pas connaitre les réponses aux questions fiscales.
Pour le reste, prenez rdv avec votre conseiller bancaire pour voir les solutions à envisager.
Merci pour vos réponses gitane2229 et AN.Banker !
1/ Cet appartement peut être loué, et donc généré des revenus locatifs pour votre Père.

2/Si vous ne trouvez de financement auprès d'un banquier, resterait la solution d'un emprunt auprès d'un proche argenté. Actuellement les livrets, assurances-vie ont des rendements financiers négatifs lorsqu'on tient compte de l'inflation. Quelques dizaines de milliers d'euros à taux relativement bas sont trouvables.
Si trouviez un prêteur, faire tous les papiers chez un notaire (ça rassurera la prêteur). Et lui donner la garantie de droit d'une prise d'hypothèque de 1er rang en cas de défaillance du débiteur.
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un prêt "classique" est possible .. mais c'est LUI qui doit le souscrire, pas vous. Sinon ça s'appelle une donation déguisée et c'est taxable par le fisc... donc pas vraiment mieux !
En quoi est-ce une donation? Je ne comprends pas. J'aide quelqu'un à payer un bien non? Et avec remboursement prévu, le tout fait chez un notaire.
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22 janvier 2020
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Bonjour,
Vous ne pouvez pas faire un prêt immobilier pour payer une dette d'impôts !
Votre père doit vendre ce bien pour payer ses impôts ou alors refuser la succession.
Il peut aussi vous le vendre à vous et vous prenez un crédit immobilier pour le payer.
anemonedemer
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22 janvier 2020
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Si il a une dette de frais de succession, il doit la payer ! que ce soit déduit de la vente ou tirée d'un chapeau.
ce n'est pas contre productif, c'est légal de payer ses dettes !
ou alors il refuse la succession... mais j'ai comme l'impression que c'est trop tard.
Merci de rester courtois et de ne pas supposer qu'on ne veut pas payer!! C'est justement parce qu'on doit payer la succession qu'on chercher de l'aide, si possible constructive.

Les accidents de la vie ça arrive, et vous n'êtes pas là pour juger la vie des gens il me semble, encore moins si vous ne connaissez rien d'eux.

Je suis en train de chercher comment aider un parent, si vous n'avez pas de conseils à offrir merci de ne pas faire du rentre dedans sans raison et passer votre chemin .
anemonedemer
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22 janvier 2020
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Veuillez me donner la définition de "contre-productif" ?
C'est dans la mesure où il voudrait conserver ce bien. S'il est vendu, j'ai cru comprendre qu' il faudrait payer des frais sur la plus-value de la vente en plus des frais de succession. Dans ce cas ce serait plus intéressant d'essayer de payer seulement les droits de succession sans en plus vendre? Ou alors on a été mal renseignés....
anemonedemer
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22 janvier 2020
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vous pourriez proposer une hypothèque sur ce bien pour garantir un prêt. mais il faudra bien le payer un jour ou l'autre ! vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre...
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22 janvier 2020
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Bonjour,

Quelle somme votre père doit-il ?
A t-il des revenus lui permettant de rembourser une dette ? vous dites qu'il ne peut pas contracter de prêt, quelles en sont les raisons ?
Bonjour, la somme s'élève à quelques dizaines de k€. Il n'est plus en mesure de travailler, il n'a donc pas de revenu suffisant ni pour les mensualités ni pour un prêt. Désolé je n'entre pas dans les détails car c'est déjà pas évident d'étaler sa vie sur internet alors qu'on est dans la difficulté...
anemonedemer
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22 janvier 2020
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La seule solution dans un tel cas c'est d'obtenir des délais de la part du fisc (mais il comptera des intérêts de retard) et de vendre le bien sans attendre une saisie avec vente aux enchères.
> anemonedemer
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22 janvier 2020

Merci je vais me renseigner sur les délais accordés
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