Autorisation location Meublé courte durée : ok ou interdit ? [Résolu]

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MOKKAASLAN
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Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un appartement que je souhaite mettre en location meublée de tourisme quelques années puis en location traditionnelle ensuite.
J'aurais besoin de vos conseils car il y a quelque chose dans le règlement de copropriété qui me pose problème.Je cite:
L'immeuble est destiné à usage d'habitation à l'exception du rez de chaussée réservé exclusivement à activites commerciales,artisanales ou libérales.

Seules les professions libérales et les activités liées aux services pourront le cas écheant etre exercées en étage.

La transformation des appartements en chambres meublées destinées à etre louées à des personnes distinctes est interdite.Il en est ainsi notamment de l'organisation d'une pension de famille ou de l'exploitation d'un garni.

Mais la location meublée d'un appartement en son entier est autorisée,de meme que la location à titre accessoire d'une pièce d'un appartement.

La location meublée de tourisme est elle considérée comme exploitation d'un garni?

Peut on considerer la location de tourisme comme une activité liée aux services?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

1 réponse

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6955
bonjour,

" La location meublée de tourisme est elle considérée comme exploitation d'un garni? "
Oui.

"Peut on considerer la location de tourisme comme une activité liée aux services?"
Non.

cdt.
MOKKAASLAN
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Merci pour votre réponse ultra rapide.En fait,seule la location traditionnelle est autorisée.C'est malheureusement ce que je craignais!
djivi38
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6955 > MOKKAASLAN
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Il se trouvait que j'étais sur le forum quand vous avez posté... :-)
MOKKAASLAN
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10 janvier 2020

Cependant il apparaît ds la définition Activités de service selon l insee:Activité immobilière.
Y aurait il une faille à ce niveau?
L activité hôtelière est considérée comme tertiaire et de service et non commerciale !
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