Augmentation de loyer
Kyka33
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A voir également:
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1 réponse
djivi38
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11 janv. 2020 à 19:42
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bonjour,
si le bailleur veut mentionner une RÉVISION de loyer, il faut qu'il mentionne le dernier trimestre (avec l'indice correspondant) connu à la date de signature du contrat de location ET préciser que la révision aura lieu annuellement à la date de ... (date de la signature du contrat).
cdt.
si le bailleur veut mentionner une RÉVISION de loyer, il faut qu'il mentionne le dernier trimestre (avec l'indice correspondant) connu à la date de signature du contrat de location ET préciser que la révision aura lieu annuellement à la date de ... (date de la signature du contrat).
cdt.
11 janv. 2020 à 19:55
C est avec la loi Scellier il y a tous les ans une augmentation prévu par la loi mais au m2 et il veut se fier à cette augmentation et non pas avec ce que vous dites ( indice, le dernièr trimestre .)
Modifié le 11 janv. 2020 à 20:26
Ce dont vous parlez est le taux des plafonds de loyers/m² que le bailleur doit respecter.
Pour la révision de loyer voir le § IV - A d'un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
11 janv. 2020 à 20:28
Je souhaite lui en parler seulement j ai peur qu il le prenne mal et j ai besoin de me loger