Les discussions
Ordures ménagères 83143 le val (france)
Bonjour, j'habite au fond d'un chemin privé, l'on vient de nous distribuer 2 conteneurs pour les déchets ménagers, la collecte doit-elle se fa...
Frais d'agence pour le vendeur
Bonjour, Nous avons signé un mandat de vente semi-exclusif le 05.09, jeudi une visite faite avec l'agent immobilier, celui-ci nous téléphone le so...
Usufrutier minoritaire a le droit de penetrer dans la sci ?
Bonjour, Divorcée, mon ex mari habite la SCI et détient 9/10 de l usufruit. J'ai 1/10 d usufruit, je paye ma part de taxe foncière, mais je n'ai au...
Panneaux solaire
RésoluBonjour, Je suis de xxxxxx lotissement xxxxxx on est classer bâtiment de France. J'aurais une question concernant les panneaux solaires à t'on le dr...
Préavis de 3 mois, rétractation sur un bail
Bonjour, je suis propriétaire et j'ai donné en gérance ma maison. L' agence m' a facturé des frais (visite, signature de bail et autres...1800€) pou...
Reglement intérieur copropriété
Bonjour, bonjour alors que nous avions un règlement intérieur le nouveau conseillé de copropriété depuis fin 2018 affiche un nouveau . Pas de diffu...
Location panneau d'affichage
Bonjour, je viens d'acheter une maison au centre ville de Roubaix, le mur de ma maison se situe dans la continuité de la rue menant à l'hotel de vil...
Caution de garantie et réparation de porte d'entrée
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement. En mai, j'ai subi une tentative de cambriolage avec des dégâts importants de la porte d'entrée de mon ...
Permis de construire - risque de poursuites judiciaires
Bonjour, Je suis architecte D.A.E. (je ne suis pas inscrit à l'ordre des architectes). Suite à réalisation d'une prestation de Conception Architec...
Locataires irrespectueux
Bonjour, Mes parents viennent de louer fin juin un duplex à des personnes irrespectueuses des règles de vie en copropriété. Cela a commencé le jou...
Renouvellement bail
Bonjour, j ai une question sur mon bail . Il a été signé le 21/09/2015 pour 3 ans mais je reste à ce jour sans nouveau bail . Je voudrais savoir comme...
Mur privatif
Bonjour, Je souhaite savoir si mon voisin a le droit de percer dans mon pignon de maison, sur le mur qui est en limite de propriété ? Et que faire...
Carlage salle de bain
Je suis locataire d'un logement sociale depuis 18 ans j'ai une bainoire sabot et le de la bainoire il y pas de carlage la peinture tombe les réparat...
Acheter une maison avec un terrain agricole loué
Bonjour voilà ma situation je souhaite acheter une maison avec un terrain agricole qui est sensé être vendu avec la maison il est loué a un agriculteu...
Delit d expultion
bonjour,j aimerai connaître les démarches a suivre mon propriétaire a repris mon logement sans prévis de ma part sans aucune démarches judiciaire il s...
Delai action huissier
Bonjour, Je suis en procédure d’expulsion contre ma locataire ( congés pour vente non respecté loyers impayés ...) le juge avait accordé un paie...
Taxe habitation / taxe foncière
Bonjour, Mon mari a racheté la maison de ses parents à la mort de son père dont sa mère à l'usufruit (documents établis devant notaire), il y a plu...
Mon propriétaire a enlevé ma fenetre, légal
Bonjour, suite a un soucis de fenetre mon propriétaire a prit ma fenetre pour la réparer et ne peut pas venir la remettre avant mercredi prochain e...
Maison
Bonjour,ma belle-fille vient d acheter une maison,elle vient de s apercevoir qu il y a un vice caché,à qui s adresser?merci pour vos réponses.
Sous quelle majorité?
Bonjour, Dans notre copropriété un point voté en AG était le suivant: "autorisation à donner au syndic de déclarer une procédure judiciaire à l enco...
Achat d'une maison en indivision.
RésoluBonjour, Tout d'abord excusez moi pour mon manque de connaissances, mais c'est nouveau pour moi. Je veux acheter une maison, n'étant pas marier...
Maison
RésoluBonjour, hier je suis allée a la mairie demandé un relevé cadastrale tout mes bâtiments et jardins possède un numéro mais pour ma maison rien les vo...
Expertise suite a déclaration assurance
Bonjour, Un des copropriétaires a signalé un dégat des eaux ( sinistre) a son assurance en indiquant que le syndic ne faisait rien pour y remédier...
Erreur du notaire qui ne nous rembourse pas depuis 1 an
Bonjour je vous expose notre souci il y a un an nous avons acheté un appartement afin de le louer.Lors de la signature de la vente définitive le notai...
Pergola biothermique
Bonjour, Résidant toute l' année dans une copropriété ou les propriétaires louent l' été puis installer une pergola thermoclimatique pour mon confor...
Remblai terrain voisin contre mur de ma facade?
Bonjour, La façade principale de ma maison (8 fenêtres), donne directement sur le jardin de mes voisins (limite de propriété au droit du mur ; mur n...
Vente
Bonjour, Voila , j'ai envoyer un renom a mon propriétaire , donc je devrais partir le 31 décembre 2019 , sauf qu'un investisseur pour le bien que j’...
Information sur la loi pinel
Bonjour je souhaite acheter un appartement neuf à louer en moi pinel. Je souhaitais savoir ce qu il se passe quand on n’arrive pas à louer dans l anné...
Facture après vente
Bonjour, Je viens de recevoir une facture pour une étude d’un géomètre ayant réalisé le dossier d’urbanisme indiqué comme obligatoire pour la vente...
Obligations locataire ou pas
Bonjour, Lors de la signature de mon bail, la citerne de gaz etait à 35%, noté sur le bail mais pas notifié que je devais le rendre avec ce meme niv...
Terrain bois à vendre
Bonjour, 2300 m2 de bois à vendre dans la sarthe coté d'un chateau d'eau dans la sarthe. pourriez-vous me dire le prix du m2. cordialement
Quittance loyer
Bonjour, J'ai demandé à ma régie de m'adresser une quittance ou un reçu du dernier loyer réglé, soit SEPTEMBRE 2019. Or, la régie refuse de m'adresse...
Porte d'entrée d'immeuble
Bonjour, J'habite dans un immeuble de type Haussmannien depuis 10 ans. La porte d'entrée de l'immeuble est ultra lourde, de plus, elle ne ferme plu...
Emplacement des boites aux lettres
Bonjour, Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer s'il y a obligation pour un particulier de poser sa boite aux lettres sur la voie publique, lor...
Clause solidarité en concubinage
Bonjour, bien joli cette clause de solidarité, en effet elle figure bien sur le bail signé par moi et ma concubine, on veut se séparer, moi je veux qu...
Problème d'humidité non dit à la vente de la maison
RésoluBonjour, j'ai fait l'acquisition d'une maison fin novembre 2018, et il y a un problème d'humidité qui était caché à la vente de la maison. Le mur t...
[article df] valeur du bon de visite dans le cadre d'un mandat simple
RésoluBonjour Je pars de cet article : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/135-bon-de-visite-quelle-valeur-juridique/...
Bail de 3 ans
Bonjour, J'ai pris un logement fin septembre 2016 avec bail de 3 ans Arrivant à la date anniversaire mon propriétaire me notifie une réévaluation en...
Délai entre achat et revente d'un bien
Bonjour, Je viens d'acheter un bien immobilier (pas neuf). Puis-je le revendre immédiatement (en comptant un délai de 3 mois avec le compromis?) Me...
Louer un second logement
Bonjour, je suis étudiante locataire d'un logement de 20m² mais je ne peux pas recevoir ma famille Ai-je le droit de louer un second logement sa...
Colocation en famille
Bonjour, Mes parents souhaitent prendre une colocation à 1010 euros/mois avec le frère, la soeur de ma mère et son neveu Est ce que mes parents co...
Achat d 'une maison aux encheres
Bonjour, J ai acheté une maison aux enchères,je constate qu'il n y a pas d 'eau, l ancienne propriétaire a devié l eau au dessus de la maison sur un...
Pret entre particulier
Bonjour, Jai fait un pret entre particulier cette personnes me demander de payer des frais de dossiers je lui es dit que je ne pouvais pas donc il c...
La plus value
Bonjour, Mon père est décédé il y 3 ans, et ma mère s’est décidé à vendre la maison. Elle nous annonce que la plus-value devrait être payé par mon ...
T2 en copropriété avec jardin de 260 mètres
Bonjour, j'ai fait l'acquisition d'un appartement en copropriété d'un 2 pièces 45M avec un jardin 260M, ce qui est disproportionné par rapport à l'...
Vente garage à personne ne possédant pas de maison
Bonjour, L''année dernière un garage a été acheté par une personne qui ne possède pas de maison dans la copropriété, rien n'est passé en AG, pourt...
Heberger a titre gratuit
Bonjour, Veuve de fonctionaire touchant une pension puis je heberger un sdf au rsa a titre gratuit vs je avoir des problèmes
Velux sans volets roulants
Bonjour,je suis locataire d'un duplex et dans les chambres,il y a des fenêtres velux mais malheureusement il n'y a ni store,ni volets roulants. D'aut...
Délai de préavis et loyer
Nous louons depuis le 1e septembre un studio à un jeune étudiant qui au bout d'à peine 2 semaines nous informe qu'il va quitter le logement car il va ...
Préavis pour retraités
RésoluBonjour Nous sommes propriétaire d'un logement qui est occupé actuellement par des retraités.Il souhaite quitter le logement et me disent que pour...
La législation juridique et financière évolue en permanence...