Lettre recomandee non retirer pour annuler un compromis de vente

Résolu

Malex -
Malex - 11 janv. 2020 à 18:43

Bonjour,
Je voudrais savoir si la lettre recommandée que j'ai fait parvenir à l'agent immobilier à valeur légale même si elle n'à pas été récupérer à la poste.

A voir également:

Lettre recomandee non retirer pour annuler un compromis de vente
Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
Vente immobilière en droit français - Guide
Lettre de candidature - Guide
Compromis de vente - Guide
Lettre de témoignage - Guide

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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 058

Bonsoir,

En principe non puisqu'elle n'a pas atteint son destinataire. Dans ces cas là, il faut faire intervenir un huissier.

Malex

J'ai vérifié sur la poste.net, le facteur s'est présenté, mais il n'y avait personne, mais il n'à toujours pas été récupérer par l'agence.

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