Lettre recomandee non retirer pour annuler un compromis de vente

Résolu
Malex -  
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Bonjour,
Je voudrais savoir si la lettre recommandée que j'ai fait parvenir à l'agent immobilier à valeur légale même si elle n'à pas été récupérer à la poste.

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 073
     
    Bonsoir,

    En principe non puisqu'elle n'a pas atteint son destinataire. Dans ces cas là, il faut faire intervenir un huissier.
    0
    1. Malex
       
      J'ai vérifié sur la poste.net, le facteur s'est présenté, mais il n'y avait personne, mais il n'à toujours pas été récupérer par l'agence.
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