Refus de courrier ar / congé pour vente
Bonjour, J'ai plusieurs questions : Tout d'abord, j'aimerais savoir quel est le délai de préavis minimal pour adresser une demande de congé au ...
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Bonjour, J’ai une maison de famille, habité pendant les vacances, suite à des travaux de voirie. Dans un village classé dit plus beaux villages de F...
Bonjour, Voilà j'ai acheté un bien en 2004 avec mon ex-compagne cela fait maintenant 8 ans que nous sommes séparés et ma démarche de désolidarisatio...
Bonjour, dans mon bail de locztion mon proprietaire a noté pour charges : 50€ donc 5€ de risque locatif. Apres explications il dit que c'est si robin...
Salutations, Y a t il une coupure d apl quand on déménage d un appartement à un autre ? J entends parler de:" mois de carence" d un côté de "continu...
Bonjour, Nous avions fait notre état des lieux d entrée directement avec le propriétaire. Pour notre état des lieux de sortie il a fait appel à un...
Bonjour, Dans le cadre d une separation je rachete la part de mon conjoint dans notre appartement. J ai vu 2 notaires qui m ont donne 2 tarificatio...
Bonjour, J'ai acheté l'année dernière un appartement. Dans les diagnostics, il était précisé que l'électricité ne comportait aucune anomalie. ...
Bonjour, Il y a 3 jours l'ensemble des boites aux lettres ont été changé par la copropriété (car celles d'avant étant très vieilles les dimensions ne...
Bonjour, Mon voisin a ajouté un auvent au-dessus de sa véranda. Il a percé mon mur pour la fixer. En a t’il le droit? Les maisons sont sur des parc...
Bonjour, J’aimerais savoir si le tarif d’un notaire pour la constitution d’une servitude de passage est réglementé? La servitude sera constitué...
Bonjour, Comment on prend numéro de Grande application de déchets? J'habite à 20em Je voudrais savoir le site pour prendre numéro Je veux jeter...
Bonjour, Nous souffrons de nuisances sonores permanentes quotidiennes des 6h45 du matin jusqu'à 22h voir au delà depuis 5 ans. Nous n'avons pa...
Bonjour, Ayant emménagé en décembre 2020 dans notre nouveau logement en location , depuis quelques jours on remarque des fissures Au niveau du mur (...
Bonjour, Je suis propriétaire d un appartement dans une résidence privée je suis handicapée et j ai le macaron apposé sur mon pare brise. Sur le park...
Bonjour, Pour quelles raisons une banque peut-elle refuser un ecoPTZ. J ai une toute petite retraite et j ai 62 ans
Bonjour, Nous avons acheté un appartement en VEFA il y a maintenant quasiment 2 ans. Il y a environ un an, nous avons subi un gros dégât des eaux...
Bonjour, Jaimerai changer d appartement hlm icf j'ai un t4 je suis seule .et on fait rien pour moi.si je dois faire des travaux je les ferai.mais on...
Bonjour, Nous sommes plusieurs ou un commercial de la société xxxx est venu chez nous pour nous faire signer un contrat. A chaque fois les mêmes m...
Bonjour, Je m'engage avec l'anah pour une durée de 6 ans d'occupation de ma nouvelle propriété en résidence principale et cela en contre partie des...
Bonjour, J'ai sous loué un appartement pour un mois, sans aucun contrat. J'ai donné l'argent du loyer en espèces qui correspondait à ce que payait l...
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un appartement, nous avons retrouvé des locataires suite à un départ. L'entrée dans les lieux ne se fera que ...
Bonjour, Je paye mon loyer en début de mois, j'ai donné mon préavis et je quitte mon appartement le 22 mars. En début de mois, on m'a prélevé la tot...
Bonjour, mon ex me rachete ma part de ma maison qui je obligé de aller signer chez le notaire ou oui je me faire représenter merci
Bonjour, Le bailleur âgé de 80 ans du domicile de ma mère âgée elle-même de 89 ans peut il rompre le bail pour vendre son bien ? Je sais que les pe...
Bonjour, Nous avons loué une maison pendant 1an et demi, nous avons déménagé le 11 janvier 2021 car la maison a été mise en vente. Avant de partir n...
Bonjour, Je viens de quitter un appartement que je louais à un bailleur (personne physique) depuis 18 mois. Le jour de l'état des lieux de sortie, ...
Bonjour, Puis je demander la surconsommation d électricité. Amon propriétaire suite au souci de son thermostats de chauffage au sol
Bonjour, Mon locataire, lors de l'état des lieux de sortie, m'a informé que l'ensemble néon de la cuisine (qui fonctionné à son arrivé) ne fonction...
Bonjour, Nous avons fait une offre d'achat via une agence pour une maison. Celle-ci a été contre signé dans l'après midi par les vendeurs. N...
Bonjour, J habite dans une copro propriétaire d un appartement 85 m2 au 4 étage Sans ascenseur dans les charge et compris le chauffage eau chaude ...
Bonjour, Cette semaine j'ai reçu un courrier recommandé de mes propriétaires. Premier contact que j'ai avec eux depuis que je suis dans le logemen...
Bonjour, je suis en cours de licitation de la maison avec rachat de soulte de la part de mon ex-conjointe suite à rupture de pacs. La maison es...
Bonjour, comment justifier de l’existence Légale d’une maison très ancienne avant 1940 pour dépôt de permis de construire
Bonjour, J’ai besoin d’un renseignement nous allons construire une maison nous avons signé une promesse de vente Début 2020 nous avons obtenu notre ...
, Mon voisin, une SCI, a obtenu en 2019, un permis de construire avec changement de destination. D’un local artisanal enclavé , on passerait à un lo...
Bonjour, lors de l' Achat d'un appartement avec mandat, non signé,concernant les frais d'agence à la charge du vendeur, peut-on demander la réécri...
Bonjour, Nous avons fait construire une maison pour la louer Hors notre constructeur nous a piégé l ensemble des premières propositions étaient bie...
Bonjour, Nous habitons dans une maison mitoyenne ayant deux places de stationnement privés dont l’une devant la porte de l’entrée. Cet après-m...
Bonjour, je voulais savoir s'il était légalement possible de mettre une clause suspensive dans le compromis (sous réserve d'accord avec le vendeur bie...
Bonjour j'ai pris connaissance de cette clause aujourd'hui. Car je vais être amené suite à des violences conjuguales a quitté mon domicile. J'ai donc ...
Bonjour, Les toilettes font l'objet d'une fuite depuis décembre 2020 et sont depuis 4 mois inutisables... J'ai adressé une lettre rar à mon baill...
Bonjour, j'étais sur le point de signer un compromis de vente pour une petite maison mitoyenne à la notre quand j'ai découvert que la fosse septique ...
Bonjour, Quand nous avons acheté notre maison, notre abri de jardin était construit sur le mur privatif du voisin. Cela etait indiqué sur le cadastr...
Bonjour, En droit civil, Est il possible d interdire les parties de foot sur les pelouses d une copropriété même si ce n est pas indiqué dans le règ...
Bonjour, Actuellement en appartement d’une copropriété d’une maison de 4 appartements non meublée, nous avons emménager le 1er fevrier 2020, le prop...
Bonjour, Le pavillon en face de chez moi a été racheté en 2017 il était en parfait état. Les Portugais qui l’ont acheté font depuis cet achat des t...
Bonjour, J'aimerai savoir si l'accord du voisin est nécessaire pour que je me raccorde à son tuyau dans le domaine public (là où il y a le macadam...
Bonjour, Voilà. Nous avons acheté un F4 il y a quatre ans mais depuis plus d’un an nous avons des problèmes de nos voisin car il y a trois jeunes e...
Bonjour, Bonjour, Nous avons mis en vente un bâtiment industriel ainsi qu'un terrain avec un seul mandat exclusif pour l'ensemble depuis plus d'un...
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