Les discussions
Changement de nom de terrains
Bonjour, je voudrais changer le nom de terrains, il y a le nom de ma grand-mère mais elle es décéder, on voudrait renouveler les papiers du terrains...
Mise en conformité du règlement de copropriété
RésoluBonjour, ce matin le syndic de notre petite copropriété ( 5 logements) nous adresse un courrier nous indiquant que suite à l'ordonnance du 30/10/...
Immobilier acat
J’ai acheté sur plan un appartement soit disant de standing et j’ai découvert en allant le visiter que trois pièces sont traversées par une poutre et...
Permis de construire volontairement erroné
Bonjour, Un voisin a fait construire un bâtiment haut de 8 mètres en l'ayant déclaré sur le permis de construire comme une simple véranda afin de ...
On me propose un hlm y a t il un délai légal avant d'emménager?
Bonjour, On me propose un hlm qui va etre libre la semaine prochaine + temps des travaux donc d'ici 1 semaine peut etre sauf que je ne suis pas...
Achat part conjoint
Bonjour, J'ai acheté une maison seul avant que je rencontre ma conjointe Ma conjointe aimerait acheter un partie de ma maison. Nous sommes pacsé...
Durée du préavis de location 1 mois ou 3 mois ?
Bonjour, Je m'excuse si la question a déjà été posée et a obtenue réponse, mais je suis complètement perdu. je rencontre actuellement un problè...
Location saisonnière
Bonjour, J’ai loué une maison pour un tarif dégressif uniquement pour un contrat 3 mois. A la fin du contrat le locataire est resté 11 jours de plu...
T3en t2 et administration
Bonjour, Mon mari et moi avons fait acquisition d’une petite maison avec deux chambres et une pièce noire. Nous voudrions faire de ces deux chamb...
Installation stop park et garantie décennale
Bonjour, Je suis propriétaire d’un appartement avec une place de parking privé en sous sol qui est régulièrement squattée. J’ai trouvé une solutio...
Plu, portail, cloture
Bonjour, Dans le PLU de notre village, il est précisé que la cloture ne doit pas dépasser 1,80m. Cela sous-entend-t-il que le portail doit respecte...
À l'aide raccordement tout à à l'égout
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison avec une servitude de passage pour un immeuble de plusieurs appartements sur mon terrain, l'évacuation de...
Charges augmentation
bonjour on me réclame des charges pour lance 2018 a 2019 lance j ou je suis rentre dans l'appartement et d autre part on augmente mes charges mensue...
Entretien d'un chemin avec droit de passage
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un terrain enclavé auquel nous ne pouvons accéder qu'en empruntant le chemin de notre voisin sur lequel nous a...
Demande de préavis en location
Bonjour à vous tous, Dites-moi svp est-ce possible de faire une demande de préavis de location en ayant des loyers en retard, pour quitter cette appa...
Régularisation de charge après edls
RésoluBonjour, J'ai loué un appartement 3 ans et 3 mois. Partis de cette appartement au 18/12/2020, je devais recevoir ma caution courant janvier....
Surconsommation d'eau problème chaudière
Bonjour, je suis locataire dans une logement social. Suite relève du compteur d'eau annuel, le technicien m'a alerte sur le fait que le compteur tourn...
Offres d'achat jamais vues !!
Bonjour, Suite à la mise en vente de notre bien immobilier, 3 visites en 3 mois bientôt..1 offre très en dessous du prix.. .mais bon, on y croit !! ...
Donation d'un bien immobilier hérité
Bonjour, Est ce possible de donner un bien immobilier hérité (deux parents décédés) à une autre personne de la famille ? J'insiste donc bien sur ...
Problème de fin de colocation
RésoluBonjour, je suis en colocation de logement meublé avec une clause de solidarité. Mais il n'y a plus d'entente au sein du groupe et je veux y mettre fi...
Est-ce abusé ou pas ?
Bonjour, Depuis le début de l'année scolaire nous avons emménagée avec mes deux amis dans un appartement de 3 chambres dans une résidence sécurisée ...
A qui est ce mur ?
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne. Dans les années 50,les anciens propriétaires ont vendu une partie de leur maison aux voisins e...
Maison mitoyenne travaux cheminée
Bonjour, J'ai acheté une maison mitoyenne il y a 3 ans. Il se trouve que la cheminée se trouve du côté de mon voisin, mais 2 conduits sur 3 nous a...
Acheter appartement
Bonjour, Je suis étudiant indien en France depuis 5 ans je travaille régulièrement en France je paye mes impôts et tous les ans renouvelle ma titre ...
Tuyau de gaz de ville périmé avant emménagement
Bonjour, Nous habitons depuis fin 2019 dans un logement en location, non meublé, et raccordé au gaz de ville. Nous faisons réviser notre chaudière t...
Frais de notaire doublement facturé
Bonjour, J'ai acheté un appartement en 03/2017 que je veux vendre. J'ai donc repris les frais de notaire de cet achat afin de calculer la plus-valu...
Travaux durent plus longtemps : ai-je des droit ?
Bonjour, Je me permet de pauser cette question ici car je ne mis connait pas trop en droit immobilier . Je suis dans en location dans une agence ce...
Surenchère immobilière
FerméBonjour, Nous avons effectué une offre pour un appartement 1/2h après l'avoir visité au prix affiché sur l'annonce du vendeur (la vente est effectué...
Ma prim renov
Bonjour, mon dossier est déposé depuis le 27 mai et aucune réponse de ce service fantôme pas de téléphone et pas d'adresse envoyer 20 mails aucune ...
Rehausser un mur mitoyen
Bonjour, En accord avec mon voisin, je voudrais rehausser un mur mitoyen existant de 50 cm. Dois-je faire une demande de travaux à ma mairie ?
Contrat de location meublé.
Bonjour je recherche un formulaire pouvant être rempli à l'écran, comme il en existe un pour l'état des lieux. Merci pour votre réponse. Cordiale...
Mon voisin utilise ma boite aux lettres
RésoluBonjour, mon voisin utilise ma boite au lettres pour son courrier. Il n'a pas de boite aux lettres et ne veux pas.Je lui fait comprendre et signaler ...
Indemnité d'occupation de logement : pénalité ?
Bonjour, je suis propriétaire bailleur d'un logement ,il y a 6 mois j'ai demandé par courrier mon voeux de récuperer mon logement afin d'y loger m...
Refus de fournir des doubles de badge
Bonjour, Nous venons d'acheter un garage pour une voiture, fermé avec une clé normale, qui est accessible après le passage de deux portails communs ...
Report abusif livraison vefa covid19
Bonjour à toutes et à tous, J'ai acheté un appartement sur plan fin 2018 début 2019 La date de livraison sur l'acte de vente était prévue au 1er tr...
Achat en indivision
Bonjour a toutes et tous Une dame d'un certain âge a acheté après le décé de sont mari un appartement dans la copropriété, cet achat es en indivisi...
Nombre de lot mini pour parler de lotissement
Bonjour, Je souhaiterais connaitre le nombre maximal de lot faisable sur une parcelle sans considérer que ce soit un lotissement ? Merci d'avance, ...
Litige rendu caution, etats des lieux
Bonjour, Je me permet de poster ce message car je ne trouve rien sur internet. Je vous expose mon problème. En 2015, je suis rentré dans un lo...
Changement de porte d’entrée
Bonjour, L’assemblée générale a été favorable à mon changement de porte. Dans le compte rendu il est indiqué que je dois prendre une entreprise agré...
Vente construction avec proces en cours
Bonjour, nous avons construit en 2017, et ça c'est mal terminé avec le maitre d'œuvre et les entreprises intervenantes. Le maitre d'œuvre à fuit l...
Dol, vice de consentement?
Bonjour, Depuis le 16 décembre 2020, je suis proprietaire d' une villa située à 4kms d'un aéroport classé B. Lors de mes visites en juillet, je n'...
Empietement
RésoluLe pilier de cloture de mon voisin côté rue il n'est pas colle au mien par contre côté jardin de mon terrain il est collé plus d'espace entre les 2. E...
Droit de passage d’un garage
Bonjour, Mon garage est enclavé et le seul accès pour passer la voiture est un terrain air de jeu communal fermé à clé par un portail. Lors de l’ach...
Achat appartement et dégât des eaux voisin
Bonjour, Je vous demande conseil car je ne parviens pas à éclaircir les responsabilités de chacun dans cette histoire. Nous avons acheté un appar...
Le voisin pénètre chez nous et taille nos arbres
Bonjour, Notre voisin ce permet de rentrer sur notre propriété en notre absence pour tailler des arbres . Ces arbres sont plantes depuis bientôt 11...
Dette de loyer 2017
Bonjour, J'ai une dette de loyer datant de juillet 2017 suite à un litige avec mon ancien bailleur. J'avais quitté cet appartement en mai 2017 mai...
Départ locataire
Bonjour, Propriétaire bailleur d'un appartement, je souhaiterai le récupérer afin d'y installer mon cabinet libéral. Est ce possible ? Comment proc...
Antenne tv
Bonjour, Je suis locataire dans une maison avec 4 appartements de la semcoda. A chaque problèmes avec l antenne tv la semcoda à tjs pris en cha...
Vice cacher
Bonjour, Nous avons acheter notre maison en 2010, sur l'acte de vente ainsi que l'annonce immobilière il est bien marquer " terrain clos " arbres fr...
Creer une parcelle indivis ou accorder un droit de passage?
Mon voisin et moi possédons une parcelle indivis qui sert de passage commun. Celle -ci s'avère trop étroite pour laisser passer une voiture un peu la...
La législation juridique et financière évolue en permanence...