Droit des Mobil home
Résolu
A voir également:
- Droit des Mobil home
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Prix démolition mobil home - Forum Consommation
- Peut on vendre un mobil home de plus de 20 ans ✓ - Forum Immobilier
- Témoignage vivre en mobil home à l'année - Forum Louer un logement
- Notification des droits de la caf mobili jeune ✓ - Forum aides au logement
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gt.55
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10 avril 2021 à 23:23
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Bonjour,
Dans la commune où vous souhaitez acheter le terrain, vous devez allez en Mairie consulter le PLU.
Et avant d'acheter le terrain, vous devez demander un Certificat d'Urbanisme Opérationnel de la parcelle concernée.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Comme ça vous saurez ce que vous avez le droit de faire dessus ou pas.
Cdt
Dans la commune où vous souhaitez acheter le terrain, vous devez allez en Mairie consulter le PLU.
Et avant d'acheter le terrain, vous devez demander un Certificat d'Urbanisme Opérationnel de la parcelle concernée.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Comme ça vous saurez ce que vous avez le droit de faire dessus ou pas.
Cdt
djivi38
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Josh Randall
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12 avril 2021 à 00:09
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Bonjour
Les infos du lien sont exactes mais il faut actualiser les articles du Code de l'urbanisme car le post date de 2009. Depuis il y a eu une refonte complète du Code.
Les infos du lien sont exactes mais il faut actualiser les articles du Code de l'urbanisme car le post date de 2009. Depuis il y a eu une refonte complète du Code.
Josh Randall
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12 avril 2021 à 08:33
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Bonjour
Pour compléter ma réponse d'hier soir, voir les articles R111-41 et suivants du Code de l'urbanisme qui réglementent leur installation.
Pour compléter ma réponse d'hier soir, voir les articles R111-41 et suivants du Code de l'urbanisme qui réglementent leur installation.