Résolution rejetee
Lolo_4544
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rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une personne extérieure à notre copropriété a convoité une partie de nos espaces (166 M2 d une parcelle de 366 m2 ) via notaire et a obligé le syndic à organiser un vote (par correspondance, compte tenu du contexte sanitaire actuel).
Cet achat lèserait certains copropriétaires, et a un prix défiant toute concurrence (c est notre syndic qui a défini le prix !!!!)
La résolution a été rejetée (26 participants sur 28 , avec les tantièmes cela s est joué a une voix près).
Aujourd'hui, ce Mr , extérieur à la copropriété, réitère sa demande, en proposant d acquérir toute la parcelle, arguant que c est une nouvelle demande.
Je pense qu il aura de cesse de refaire des propositions jusqu a ce que le vote lui soit enfin favorable (compte t il faire changer d avis certains copropriétaires ?)
En a t il le droit ?
Merci d avance de votre aide
Une personne extérieure à notre copropriété a convoité une partie de nos espaces (166 M2 d une parcelle de 366 m2 ) via notaire et a obligé le syndic à organiser un vote (par correspondance, compte tenu du contexte sanitaire actuel).
Cet achat lèserait certains copropriétaires, et a un prix défiant toute concurrence (c est notre syndic qui a défini le prix !!!!)
La résolution a été rejetée (26 participants sur 28 , avec les tantièmes cela s est joué a une voix près).
Aujourd'hui, ce Mr , extérieur à la copropriété, réitère sa demande, en proposant d acquérir toute la parcelle, arguant que c est une nouvelle demande.
Je pense qu il aura de cesse de refaire des propositions jusqu a ce que le vote lui soit enfin favorable (compte t il faire changer d avis certains copropriétaires ?)
En a t il le droit ?
Merci d avance de votre aide
A voir également:
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- Copropriété - Guide
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- Changement fenêtre copropriété conflit - Forum copropriété
- Tarif du mètre cube d'eau chaude - Forum Immobilier
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3 réponses
Bonjour,
OUI, il a le droit de demander....
Mais il appartient au syndic et au CS de décider ou non de mettre cette demande à l'ODJ d'une AG. Et enfin l'AG décide en dernier ressort....
PS : si l'AG accepte, il ne faut pas oublier de préciser qui paie les frais induits par une éventuelle vente : modif RdC, modif EDD, frais de notaire, frais de syndic, etc....
OUI, il a le droit de demander....
Mais il appartient au syndic et au CS de décider ou non de mettre cette demande à l'ODJ d'une AG. Et enfin l'AG décide en dernier ressort....
PS : si l'AG accepte, il ne faut pas oublier de préciser qui paie les frais induits par une éventuelle vente : modif RdC, modif EDD, frais de notaire, frais de syndic, etc....
OUI, le syndic est maitre de l'OdJ..... n'oubliez pas : si cette opération est votée, elle lui générera pas mal d'honoraires supplémentaires : vente, modif RdC, etc.... ;o).....
L'AG est une réunion privée. Une personne extérieure à la copro peut participer aux travaux de cette AG si elle détient un pouvoir/mandat de l'un des copros.
Par contre si cette personne n'a aucun mandat elle ne peut pas participer sauf si l'ensemble des participants en décide différemment et l'accepte.
Par contre si cette personne n'a aucun mandat elle ne peut pas participer sauf si l'ensemble des participants en décide différemment et l'accepte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une autre question : lors de la 1 ère demande d achat, 4 membres du C S sur 7 ont émis le souhait d attendre l AG annuelle pour évoquer la question, le syndic a refusé et a mis en place le vote par correspondance.
Est ce légal ?
Et aujourd'hui, le vote étant fait, le syndic peut faire le contraire de ce qu il avait refusé et imposer de passer cette 2eme demande en AG annuelle ?
C est a ne plus rien y comprendre.
Merci encore