Résolution rejetee
Lolo_4544
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rambouillet41 Messages postés 9651 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2025 - 10 avril 2021 à 14:34
rambouillet41 Messages postés 9651 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2025 - 10 avril 2021 à 14:34
Bonjour,
Une personne extérieure à notre copropriété a convoité une partie de nos espaces (166 M2 d une parcelle de 366 m2 ) via notaire et a obligé le syndic à organiser un vote (par correspondance, compte tenu du contexte sanitaire actuel).
Cet achat lèserait certains copropriétaires, et a un prix défiant toute concurrence (c est notre syndic qui a défini le prix !!!!)
La résolution a été rejetée (26 participants sur 28 , avec les tantièmes cela s est joué a une voix près).
Aujourd'hui, ce Mr , extérieur à la copropriété, réitère sa demande, en proposant d acquérir toute la parcelle, arguant que c est une nouvelle demande.
Je pense qu il aura de cesse de refaire des propositions jusqu a ce que le vote lui soit enfin favorable (compte t il faire changer d avis certains copropriétaires ?)
En a t il le droit ?
Merci d avance de votre aide
Une personne extérieure à notre copropriété a convoité une partie de nos espaces (166 M2 d une parcelle de 366 m2 ) via notaire et a obligé le syndic à organiser un vote (par correspondance, compte tenu du contexte sanitaire actuel).
Cet achat lèserait certains copropriétaires, et a un prix défiant toute concurrence (c est notre syndic qui a défini le prix !!!!)
La résolution a été rejetée (26 participants sur 28 , avec les tantièmes cela s est joué a une voix près).
Aujourd'hui, ce Mr , extérieur à la copropriété, réitère sa demande, en proposant d acquérir toute la parcelle, arguant que c est une nouvelle demande.
Je pense qu il aura de cesse de refaire des propositions jusqu a ce que le vote lui soit enfin favorable (compte t il faire changer d avis certains copropriétaires ?)
En a t il le droit ?
Merci d avance de votre aide
3 réponses
rambouillet41
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8 avril 2021 à 07:07
8 avril 2021 à 07:07
Bonjour,
OUI, il a le droit de demander....
Mais il appartient au syndic et au CS de décider ou non de mettre cette demande à l'ODJ d'une AG. Et enfin l'AG décide en dernier ressort....
PS : si l'AG accepte, il ne faut pas oublier de préciser qui paie les frais induits par une éventuelle vente : modif RdC, modif EDD, frais de notaire, frais de syndic, etc....
OUI, il a le droit de demander....
Mais il appartient au syndic et au CS de décider ou non de mettre cette demande à l'ODJ d'une AG. Et enfin l'AG décide en dernier ressort....
PS : si l'AG accepte, il ne faut pas oublier de préciser qui paie les frais induits par une éventuelle vente : modif RdC, modif EDD, frais de notaire, frais de syndic, etc....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 avril 2021 à 08:51
Une autre question : lors de la 1 ère demande d achat, 4 membres du C S sur 7 ont émis le souhait d attendre l AG annuelle pour évoquer la question, le syndic a refusé et a mis en place le vote par correspondance.
Est ce légal ?
Et aujourd'hui, le vote étant fait, le syndic peut faire le contraire de ce qu il avait refusé et imposer de passer cette 2eme demande en AG annuelle ?
C est a ne plus rien y comprendre.
Merci encore