Résolution rejetee
Lolo_4544
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rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 10 avril 2021 à 14:34
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rambouillet41
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8 avril 2021 à 07:07
8 avril 2021 à 07:07
Bonjour,
OUI, il a le droit de demander....
Mais il appartient au syndic et au CS de décider ou non de mettre cette demande à l'ODJ d'une AG. Et enfin l'AG décide en dernier ressort....
PS : si l'AG accepte, il ne faut pas oublier de préciser qui paie les frais induits par une éventuelle vente : modif RdC, modif EDD, frais de notaire, frais de syndic, etc....
OUI, il a le droit de demander....
Mais il appartient au syndic et au CS de décider ou non de mettre cette demande à l'ODJ d'une AG. Et enfin l'AG décide en dernier ressort....
PS : si l'AG accepte, il ne faut pas oublier de préciser qui paie les frais induits par une éventuelle vente : modif RdC, modif EDD, frais de notaire, frais de syndic, etc....
8 avril 2021 à 08:51
Une autre question : lors de la 1 ère demande d achat, 4 membres du C S sur 7 ont émis le souhait d attendre l AG annuelle pour évoquer la question, le syndic a refusé et a mis en place le vote par correspondance.
Est ce légal ?
Et aujourd'hui, le vote étant fait, le syndic peut faire le contraire de ce qu il avait refusé et imposer de passer cette 2eme demande en AG annuelle ?
C est a ne plus rien y comprendre.
Merci encore