Locataire refuse de donner les relevé compteur
DJcz
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
sur un bail de location meublé il a été convenu des charges correspondant à l'électricité et l'eau du logement . j'ai posé des décompteurs pour surveiller les abus et bien sur, je ne fait pas régler au kw ou m3. le locataire refuse de me donner les valeurs. comment l'obliger
sur un bail de location meublé il a été convenu des charges correspondant à l'électricité et l'eau du logement . j'ai posé des décompteurs pour surveiller les abus et bien sur, je ne fait pas régler au kw ou m3. le locataire refuse de me donner les valeurs. comment l'obliger
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5 réponses
Bonjour,
Ce n'est guère clair.
"bien sur, je ne fait pas régler au kw ou m3" : ça veut dire quoi, ça ?
Si vous ne faites pas payer au kwh ou au m3, ça sert à quoi d'installer des sous-compteurs ?
Cordialement,
Ce n'est guère clair.
"bien sur, je ne fait pas régler au kw ou m3" : ça veut dire quoi, ça ?
Si vous ne faites pas payer au kwh ou au m3, ça sert à quoi d'installer des sous-compteurs ?
Cordialement,
Bonjour,
Je ne comprends pas, vous dites :
il a été convenu des charges correspondant à l'électricité et l'eau du logement
Le seul moyen de le savoir serait un compteur dédié à connaitre les consommations et ensuite vous dites :
je ne fait pas régler au kw ou m3
Comment faites vous ?
Sachant que la revente d'énergie est illégal et qu'à ma connaissance mais ce sera confirmé, soit vous lui faites payer un forfait (et dans ce cas aucune obligation de vous donner ses relevés) soit il paye lui même mais dispose de son propre abonnement.
Je ne comprends pas, vous dites :
il a été convenu des charges correspondant à l'électricité et l'eau du logement
Le seul moyen de le savoir serait un compteur dédié à connaitre les consommations et ensuite vous dites :
je ne fait pas régler au kw ou m3
Comment faites vous ?
Sachant que la revente d'énergie est illégal et qu'à ma connaissance mais ce sera confirmé, soit vous lui faites payer un forfait (et dans ce cas aucune obligation de vous donner ses relevés) soit il paye lui même mais dispose de son propre abonnement.
je lui demande 55€ de charge par mois et les décompteurs servent aux abus de consommation
penser vous que je puisse lui imposer une ligne EDF même si le bail annonce un forfait énergie
penser vous que je puisse lui imposer une ligne EDF même si le bail annonce un forfait énergie
Si il paye un forfait, il ne peut "pas" y avoir d'abus de consommation. C'est le principe d'un forfait.
vous que je puisse lui imposer une ligne EDF même si le bail annonce un forfait énergie
Bah non, le bail indique forfait, c'est le bail qui décide. Et vous n'avez pas le droit d'imposer un changement de bail.
Vous pouvez négocier un avenant. Mais pas l'imposer.
vous que je puisse lui imposer une ligne EDF même si le bail annonce un forfait énergie
Bah non, le bail indique forfait, c'est le bail qui décide. Et vous n'avez pas le droit d'imposer un changement de bail.
Vous pouvez négocier un avenant. Mais pas l'imposer.
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