Obstruction des travaux par mon locataire.
Chris000075
-
BmV Messages postés 98510 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98510 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
En juillet j'ai signé un bail avec mon nouveau locataire, dans ce bail J ai inclus une clause : création de deux chambres en 2020,/ 2021.
Le locataire refuse les travaux, il a autorisé mc ouverture pour création de deux fenêtres ( les ouvertures sont faites) mais il refuse le accès au logement pour créer une ouverture entre les anciennes et nouvelles chambres au motif que ça va le déranger ( poussières, gravats...).
Dans un mail il me dit que ces deux nouvelles chambres ne l'intéresse pas.
As- t' il le droit d' agir de la sorte ? J'ai versé un acompte très important et les travaux sont bloqués.
Les locataires ont beaucoup de droits ! Je suis bailleur privé, quels sont mes droits ?
Merci de m' aider.
En juillet j'ai signé un bail avec mon nouveau locataire, dans ce bail J ai inclus une clause : création de deux chambres en 2020,/ 2021.
Le locataire refuse les travaux, il a autorisé mc ouverture pour création de deux fenêtres ( les ouvertures sont faites) mais il refuse le accès au logement pour créer une ouverture entre les anciennes et nouvelles chambres au motif que ça va le déranger ( poussières, gravats...).
Dans un mail il me dit que ces deux nouvelles chambres ne l'intéresse pas.
As- t' il le droit d' agir de la sorte ? J'ai versé un acompte très important et les travaux sont bloqués.
Les locataires ont beaucoup de droits ! Je suis bailleur privé, quels sont mes droits ?
Merci de m' aider.
A voir également:
- Obstruction des travaux par mon locataire.
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- La liste des travaux à la charge du locataire est détaillée par un décret du 26 août 1987 - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
2 réponses
Le locataire peut refuser les travaux s'ils ne répondent pas à des critères spécifiques prévus par la loi.
Il doit aussi être informé, au préalable et par écrit, de la teneur et du calendrier des travaux.
Au-delà de 21 jours de travaux, il a droit à une compensation financière....
Voir développement ici ► https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/quels-travaux-un-proprietaire-t-il-le-droit-de-realiser-pendant-une-location-article-27897.html
Il doit aussi être informé, au préalable et par écrit, de la teneur et du calendrier des travaux.
Au-delà de 21 jours de travaux, il a droit à une compensation financière....
Voir développement ici ► https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/quels-travaux-un-proprietaire-t-il-le-droit-de-realiser-pendant-une-location-article-27897.html
Chris000075
Merci pour la réponse. Mais il avait donné son accord en signant le bail et les travaux ont commencé . Sa mauvaise foi est clairement établie non ?
C'est votre ressenti, mais il en faut généralement plus pour les tribunaux pour condamner quelqu'un dans un tel cas de figure, d'autant que :
- la loi ne prévoit a priori pas une simple clause dans le bail pour acceptation formelle de travaux
- vous n'avez apparemment pas respecté la procédure de prévenance exigée par les textes
- les travaux envisagés font partie de travaux pouvant être refusés par le locataire (simple amélioration du logement non impérative).
► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/
- la loi ne prévoit a priori pas une simple clause dans le bail pour acceptation formelle de travaux
- vous n'avez apparemment pas respecté la procédure de prévenance exigée par les textes
- les travaux envisagés font partie de travaux pouvant être refusés par le locataire (simple amélioration du logement non impérative).
► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/
La législation juridique et financière évolue en permanence...