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2 réponses
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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19 septembre 2024
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Modifié le 10 avril 2021 à 18:30
Modifié le 10 avril 2021 à 18:30
Bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Vous êtes en droit d'héberger gratuitement qui vous voulez et ce, sans avoir à prévenir votre bailleur, qui ne peut, de toute façon, pas s'y opposer.
Si votre copain a besoin d'un justificatif de domicile, vous avez 3 solutions au choix :
--> fournir à votre copain une attestation sur l'honneur d'hébergement gratuit (recommandé tant que vous n'êtes pas sûre de votre relation si vous en êtes au début, ET à limiter dans le temps),
--> proposer (= possibilité légale de refus) un avenant à votre bailleur (donc, aucune obligation qu'il accepte) pour mentionner que votre copain soit sur votre bail à partir de telle date,
--> autoriser votre copain à prendre en son propre nom l'abonnement d'électricité ou du tél fixe/Internet.
Les 2 dernières solutions donneraient à votre copain les mêmes droits et devoirs que vous sur votre logement, tandis que la 1ère ne lui confèrerait aucun droit sur votre logement, ce qui veut dire que si ça se passait mal entre vous (ce que je ne vous souhaite pas), vous pourriez le virer de chez vous et ce, sans aucune formalité, puisqu'il serait "sans droit ni titre".
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Vous êtes en droit d'héberger gratuitement qui vous voulez et ce, sans avoir à prévenir votre bailleur, qui ne peut, de toute façon, pas s'y opposer.
Si votre copain a besoin d'un justificatif de domicile, vous avez 3 solutions au choix :
--> fournir à votre copain une attestation sur l'honneur d'hébergement gratuit (recommandé tant que vous n'êtes pas sûre de votre relation si vous en êtes au début, ET à limiter dans le temps),
--> proposer (= possibilité légale de refus) un avenant à votre bailleur (donc, aucune obligation qu'il accepte) pour mentionner que votre copain soit sur votre bail à partir de telle date,
--> autoriser votre copain à prendre en son propre nom l'abonnement d'électricité ou du tél fixe/Internet.
Les 2 dernières solutions donneraient à votre copain les mêmes droits et devoirs que vous sur votre logement, tandis que la 1ère ne lui confèrerait aucun droit sur votre logement, ce qui veut dire que si ça se passait mal entre vous (ce que je ne vous souhaite pas), vous pourriez le virer de chez vous et ce, sans aucune formalité, puisqu'il serait "sans droit ni titre".
- Si hébergé gratuitement : il devra cocher la case sur sa déclaration de revenus.
- CAF : si l'un ou l'autre vous bénéficiez d'allocations sociales, vous devrez signaler à la CAF vos changements de situation.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 avril 2021 à 12:56
Daccord ça marche, merci beaucoup pour vos infos.
Cordialement.