Stationnement

Stanislas65 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2023 - Modifié le 4 avril 2021 à 01:26
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 10 avril 2021 à 11:58
Bonjour, chère communauté, je vous expose mon problème vous m'excuserez si c'est un peu long a lire.
dans ma rue il est fréquent que des autos soient garées soit devant ma porte soit devant celle de l'entrée de mon voisin. je tiens à préciser que pour rentrer chez moi devant ma porte d'entrée, il faudrait que je soit aussi fin qu'une feuille de papier. mon voisin a un portail et peut rentrer son véhicule dans sa propriété (quand aucune auto n'est garée devant!!!!!!) chaque fois que l'on appelle la gendarmerie , ces messieurs ne se déplacent quasiment jamais. il y a quelques semaines de cela, étant tous les deux excédés, encore une auto garée.... donc nous avons demandé dans le voisinage a qui était cette auto . comme par hasard, a personne on a cherché facile 1/2 heure... nous avons décide de "sortir" ce véhicule génant appartenant a personne cette auto a été abimé lors du tractage . en bref c'est avec mon camion que j'ai tire cette auto et c'est mon voisin qui l'a attelé. seulement voila en tractant ce véhicule il a touche un mur et le pare choc l'aile et le clignotant droit abime car ses roues étaient braquées sur la gauche .sur le bruit du choc, la propriétaire s'est manifeste et a dépose une plainte 5 jours apres .nous avons été convoque en gendarmerie (la ils étaient présent lol) nous avons reconnus les faits et avons explique le pourquoi du comment.que l'on avait sonne a toutes les protes du quartier etc etc suite a cela, la gendarmerie m'a tout demande (sauf peut etre la taille de mon sexe) j,'ai meme propose de réparer cette auto dans ma deposition. mais jeudi 01/04/21coup de theatre. le gendarme qui a pris ma déposition m'appelle et me demande un justificatif de cotisation d'assurance en m'expliquant que c'est le magistrat qui lui reclame. je leur ai déja donné le nom de ma compagnie d'assurance.de plus ils veulent que ca s'arrange entre assurance. mais ce n'est pas un accident de la route. plus de la responsabilité civile. ce que je voudrait savoir déja est ce que cela n'est pas un coup de bluff de l'a gendarmerie? ce que je risque réellement moi et mon voisin. je précise que j'assume entièrement . je precise egalement qu'en dehors des gendarmes je n'ai eu aucun contact avec la propriétaire du vehicule. je sais qu'on ne fait pas justice soit meme mais bon quand il y en a plus que marre .... merci de vos reponses

3 réponses

BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 017
5 avril 2021 à 13:03
¿


Vous n'aviez pas à déplacer cette voiture vous-même, évidemment.
Seul ou à plusieurs.
Vous êtes totalement en tort, seul ou à plusieurs, non seulement au niveau civil concernant les dégâts causés à celle-ci, à faire régler entre assurances, en effet (sachant que celles-ci vont très certainement renâcler vu les circonstances très .... scabreuses ...), et également au niveau pénal, puisque le propriétaire par son avocat peut vous accuser de tentative de vol.

Donc la position la plus pertinente semble bien ici de faire profil bas, de négocier, seul ou à plusieurs, un bon accord incluant les réparations du véhicule et une petite indemnité au propriétaire afin d'éviter une action plus officielle devant la cour....
Selon la virulence et le talent de l'avocat du voisin, vous pourriez vous exposer à des ennuis assez cinglants.

Enfin, pour le reste, ne comptez pas trop sur un "bluff" de la gendarmerie ou des magistrats (idée assez "amusante", il est vrai ....) : ce n'est vraiment pas une activité qu'ils pratiquent de façon courante.
Avec eux aussi, faites profil bas.

Et la prochaine fois que vous envisagez de décider qu'un véhicule est mal garé sur la voie publique, appelez le 17, seuls à pouvoir intervenir sur un objet qui n'est ni a vous ni chez vous.

Et aussi, si vous pensez objectivement que le stationnement n'est pas idéalement organisé dans votre secteur, ce qui peut être le cas, contactez les gens de la mairie pour leur expliquer -gentiment- les choses et d'envisager ensemble la réglementation qu'ils pourraient mettre en place (ou pas) afin de fluidifier la circulation et le stationnement, au bénéfice de tous les usagers.
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BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 017
10 avril 2021 à 11:58
Ah oui, évidemment ....

Si un véhicule est garé devant une entrée carrossable, il est vrai qu'il est juste en infraction, passible d'une amende et surtout d'une mise en fourrière pour stationnement gênant (article R417-10 du code de la route).

Et surtout, on est bien d'accord qu'il empêche la libre circulation d'une personne en bloquant l'accès à la voie publique. Mais toute action dans ce domaine est de la seule compétence de forces de l'ordre : on ne peut pas se faire justice soi-même.

Malgré une telle situation humainement en effet détestable, minable, lamentable, vous n'aviez aucun droit de vous emparer du bien d'autrui pour le déplacer. Même en ne l'ayant pas endommagé....
Même si votre délit a été motivé par un autre délit, ça n'en reste pas moins un délit ...


 
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135
5 avril 2021 à 07:15
bonjour


"mais bon quand il y en a plus que marre"

dans ma rue il est fréquent que des autos soient garées soit devant ma porte soit devant celle de l'entrée de mon voisin



tant, qu'e les voitures, ne sont pas devant une entrée de garage, c'est on ne pleut plus légal

sinon, as tu fait une déclaration, à ton assureur (responsabilité civile)

car ça pourrait etre l'assurance, de ton camion, vu que tu circuler, mais la ton assureur, ne te couvrira pas


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Stanislas65 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2023
10 avril 2021 à 08:17
bonjour merci de votre reponse justement si ce vehicule etait gare devant une entree carrossable sinon quel aurait ete notre interet de le bouger quand aux gendarmes ils ne se deplacent jamais meme ce soir la .
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