Stationnement
Stanislas65
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Modifié le 4 avril 2021 à 01:26
BmV Messages postés 91333 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 10 avril 2021 à 11:58
BmV Messages postés 91333 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 10 avril 2021 à 11:58
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BmV
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5 avril 2021 à 13:03
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¿
Vous n'aviez pas à déplacer cette voiture vous-même, évidemment.
Seul ou à plusieurs.
Vous êtes totalement en tort, seul ou à plusieurs, non seulement au niveau civil concernant les dégâts causés à celle-ci, à faire régler entre assurances, en effet (sachant que celles-ci vont très certainement renâcler vu les circonstances très .... scabreuses ...), et également au niveau pénal, puisque le propriétaire par son avocat peut vous accuser de tentative de vol.
Donc la position la plus pertinente semble bien ici de faire profil bas, de négocier, seul ou à plusieurs, un bon accord incluant les réparations du véhicule et une petite indemnité au propriétaire afin d'éviter une action plus officielle devant la cour....
Selon la virulence et le talent de l'avocat du voisin, vous pourriez vous exposer à des ennuis assez cinglants.
Enfin, pour le reste, ne comptez pas trop sur un "bluff" de la gendarmerie ou des magistrats (idée assez "amusante", il est vrai ....) : ce n'est vraiment pas une activité qu'ils pratiquent de façon courante.
Avec eux aussi, faites profil bas.
Et la prochaine fois que vous envisagez de décider qu'un véhicule est mal garé sur la voie publique, appelez le 17, seuls à pouvoir intervenir sur un objet qui n'est ni a vous ni chez vous.
Et aussi, si vous pensez objectivement que le stationnement n'est pas idéalement organisé dans votre secteur, ce qui peut être le cas, contactez les gens de la mairie pour leur expliquer -gentiment- les choses et d'envisager ensemble la réglementation qu'ils pourraient mettre en place (ou pas) afin de fluidifier la circulation et le stationnement, au bénéfice de tous les usagers.
Vous n'aviez pas à déplacer cette voiture vous-même, évidemment.
Seul ou à plusieurs.
Vous êtes totalement en tort, seul ou à plusieurs, non seulement au niveau civil concernant les dégâts causés à celle-ci, à faire régler entre assurances, en effet (sachant que celles-ci vont très certainement renâcler vu les circonstances très .... scabreuses ...), et également au niveau pénal, puisque le propriétaire par son avocat peut vous accuser de tentative de vol.
Donc la position la plus pertinente semble bien ici de faire profil bas, de négocier, seul ou à plusieurs, un bon accord incluant les réparations du véhicule et une petite indemnité au propriétaire afin d'éviter une action plus officielle devant la cour....
Selon la virulence et le talent de l'avocat du voisin, vous pourriez vous exposer à des ennuis assez cinglants.
Enfin, pour le reste, ne comptez pas trop sur un "bluff" de la gendarmerie ou des magistrats (idée assez "amusante", il est vrai ....) : ce n'est vraiment pas une activité qu'ils pratiquent de façon courante.
Avec eux aussi, faites profil bas.
Et la prochaine fois que vous envisagez de décider qu'un véhicule est mal garé sur la voie publique, appelez le 17, seuls à pouvoir intervenir sur un objet qui n'est ni a vous ni chez vous.
Et aussi, si vous pensez objectivement que le stationnement n'est pas idéalement organisé dans votre secteur, ce qui peut être le cas, contactez les gens de la mairie pour leur expliquer -gentiment- les choses et d'envisager ensemble la réglementation qu'ils pourraient mettre en place (ou pas) afin de fluidifier la circulation et le stationnement, au bénéfice de tous les usagers.
BmV
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10 avril 2021 à 11:58
10 avril 2021 à 11:58
Ah oui, évidemment ....
Si un véhicule est garé devant une entrée carrossable, il est vrai qu'il est juste en infraction, passible d'une amende et surtout d'une mise en fourrière pour stationnement gênant (article R417-10 du code de la route).
Et surtout, on est bien d'accord qu'il empêche la libre circulation d'une personne en bloquant l'accès à la voie publique. Mais toute action dans ce domaine est de la seule compétence de forces de l'ordre : on ne peut pas se faire justice soi-même.
Malgré une telle situation humainement en effet détestable, minable, lamentable, vous n'aviez aucun droit de vous emparer du bien d'autrui pour le déplacer. Même en ne l'ayant pas endommagé....
Même si votre délit a été motivé par un autre délit, ça n'en reste pas moins un délit ...
Si un véhicule est garé devant une entrée carrossable, il est vrai qu'il est juste en infraction, passible d'une amende et surtout d'une mise en fourrière pour stationnement gênant (article R417-10 du code de la route).
Et surtout, on est bien d'accord qu'il empêche la libre circulation d'une personne en bloquant l'accès à la voie publique. Mais toute action dans ce domaine est de la seule compétence de forces de l'ordre : on ne peut pas se faire justice soi-même.
Malgré une telle situation humainement en effet détestable, minable, lamentable, vous n'aviez aucun droit de vous emparer du bien d'autrui pour le déplacer. Même en ne l'ayant pas endommagé....
Même si votre délit a été motivé par un autre délit, ça n'en reste pas moins un délit ...
ptiboy
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5 avril 2021 à 07:15
5 avril 2021 à 07:15
bonjour
"mais bon quand il y en a plus que marre"
dans ma rue il est fréquent que des autos soient garées soit devant ma porte soit devant celle de l'entrée de mon voisin
tant, qu'e les voitures, ne sont pas devant une entrée de garage, c'est on ne pleut plus légal
sinon, as tu fait une déclaration, à ton assureur (responsabilité civile)
car ça pourrait etre l'assurance, de ton camion, vu que tu circuler, mais la ton assureur, ne te couvrira pas
"mais bon quand il y en a plus que marre"
dans ma rue il est fréquent que des autos soient garées soit devant ma porte soit devant celle de l'entrée de mon voisin
tant, qu'e les voitures, ne sont pas devant une entrée de garage, c'est on ne pleut plus légal
sinon, as tu fait une déclaration, à ton assureur (responsabilité civile)
car ça pourrait etre l'assurance, de ton camion, vu que tu circuler, mais la ton assureur, ne te couvrira pas
Stanislas65
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27 août 2023
10 avril 2021 à 08:17
10 avril 2021 à 08:17
bonjour merci de votre reponse justement si ce vehicule etait gare devant une entree carrossable sinon quel aurait ete notre interet de le bouger quand aux gendarmes ils ne se deplacent jamais meme ce soir la .