Bruit de comportement
RAB
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Cela fait des années que subissons les bruits agressifs de comportement du voisin du dessus , nous avons fait tout ce qu'il y avait à faire , dialoguer avec lui, ous lui avons écris des lettres, au bailleur aussi.. rien n'y fait. Nous sommes malades et fatigués , épuisés, nous avons 64 ans et 57 ans , nous avons des soucis de santé. Aidez nous s'il vous plaît. Merci.
Cela fait des années que subissons les bruits agressifs de comportement du voisin du dessus , nous avons fait tout ce qu'il y avait à faire , dialoguer avec lui, ous lui avons écris des lettres, au bailleur aussi.. rien n'y fait. Nous sommes malades et fatigués , épuisés, nous avons 64 ans et 57 ans , nous avons des soucis de santé. Aidez nous s'il vous plaît. Merci.
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2 réponses
Bonjour,
Par lettre R.A.R., mettre en demeure le propriétaire de ce locataire, de faire cesser les désagréments, informez-le du type de nuisances que vous subissez, qui troublent votre tranquillité et depuis quand ceux-là sont devenus réguliers et de conclure que si ces troubles persites, vous serez contraints de saisir le Tribunal compétant. Formule de politesse.
(Conserver une copie).
Si vous habitez dans un Immeuble en copropriété, envoyer une copiede votre lettre à votre syndic.
Cordialement.
Par lettre R.A.R., mettre en demeure le propriétaire de ce locataire, de faire cesser les désagréments, informez-le du type de nuisances que vous subissez, qui troublent votre tranquillité et depuis quand ceux-là sont devenus réguliers et de conclure que si ces troubles persites, vous serez contraints de saisir le Tribunal compétant. Formule de politesse.
(Conserver une copie).
Si vous habitez dans un Immeuble en copropriété, envoyer une copiede votre lettre à votre syndic.
Cordialement.
Bonjour
Voici la marche à suivre
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
Il vaut mieux faire appel aux forces de l’ordre pour obtenir un constat.
Si les forces de l'ordre ne se déplacent pas, les moyens suivants permettent d'apporter la preuve des nuisances sonores:
- témoignage écrit
- constat d'huissier de justice
- procès-verbal d'infraction par agent assermenté
- mains-courantes
Source: https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Pastille-01-Sanson-apporter-la-preuve-bruit-justice.mp4
Si vous êtes en location, faites remonter l'info au bailleur par courrier recommandé. Si le bailleur ne fait rien, il pourrait être condamné au même titre que les locataires
Sources:
►https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-29-logement-social-bruit.pdf
►https://www.bruit.fr/images/particuliers/Ressources/Decision_justice_commentees/decisions-justice-commentees-15-expulsion-locataire-bruyant-et-violent-min.pdf
Si vous décidez de saisir la justice, faites-le collectivement: ça aura plus de poids.
Vous pourrez avoir de l'aide auprès de l'ADIL
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Vous pouvez également vous rendre également à la Maison de la Justice et du Droit pour obtenir informations et conseils
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Si ces voisin vous menacent, n'hésitez pas à vous rendre systématiquement à la gendarmerie/commissariat pour déposer une plainte.
Voici la marche à suivre
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
Il vaut mieux faire appel aux forces de l’ordre pour obtenir un constat.
Si les forces de l'ordre ne se déplacent pas, les moyens suivants permettent d'apporter la preuve des nuisances sonores:
- témoignage écrit
- constat d'huissier de justice
- procès-verbal d'infraction par agent assermenté
- mains-courantes
Source: https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Pastille-01-Sanson-apporter-la-preuve-bruit-justice.mp4
Si vous êtes en location, faites remonter l'info au bailleur par courrier recommandé. Si le bailleur ne fait rien, il pourrait être condamné au même titre que les locataires
Sources:
►https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-29-logement-social-bruit.pdf
►https://www.bruit.fr/images/particuliers/Ressources/Decision_justice_commentees/decisions-justice-commentees-15-expulsion-locataire-bruyant-et-violent-min.pdf
Si vous décidez de saisir la justice, faites-le collectivement: ça aura plus de poids.
Vous pourrez avoir de l'aide auprès de l'ADIL
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Vous pouvez également vous rendre également à la Maison de la Justice et du Droit pour obtenir informations et conseils
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Si ces voisin vous menacent, n'hésitez pas à vous rendre systématiquement à la gendarmerie/commissariat pour déposer une plainte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...