Grignotage de notre terrain

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 Paris... -
Bonjour,

Voici ma situation de locataire pour laquelle j’ai besoin de votre avis, de vos conseils, de vos connaissances.

Nous avons emmenagé dans notre nouveau logement l’été dernier (il y a donc 8 mois), après 1 déménagement par an cause travail depuis 3 ans; belle maison louée 1200€ par un propriétaire (sa SCI plus précisément) très sympa qui possède mouuuultes maisons en location (en plus de son entreprise de pompes funèbres). Cette maison est sur un assez gros terrain (1600m2 de mémoire), avec devant un route très passante où nous n’allons donc pas, les deux côtés de la longueur des maisons avec voisins non gênant sans vis à vis, et l’arrière avec la plus grosse partie du jardin où nous vivons, se trouve un champ appartenant à notre proprio justement où il avait le projet de laisser sa fille construire sa maison dans un futur plus ou moins proche. Ce terrain faisait partie de la location deux locataires avant nous, qui avaient demandé à ne pas en avoir la jouissance; le proprio avait donc mis une barrière, ce qui délimite aujourd’hui notre jardin avec ce terrain. Je crois que les limites strictes du terrain ne sont pas spécifiées dans le bail.

Info avant le reste: ma femme fait l’école à la maison pour nos filles , reste donc très souvent à la maison.

Et dernièrement nous apprenons que la fille du proprio va effectivement construire sa maison, sur ce champ « en face » de notre jardin. Début des travaux pas avant septembre (en fait ils ont essayé de vendre leur maison, ça a marché en 3 jours, du coup là ils sont en location).
Ça déjà pas glup.

Mais surtout pour se faire , il leur faut nous grappiller 3m de terrain e profondeur sur notre jardin (sûrement pour avoir les 6m du PLU), sur ~20m, la largeur du terrain.

Dans son discours (lui et sa fille), c’est comme si nous n’avions pas le choix, qu’ils VONT le faire, que de toute façon ça ne nous fait pas perdre grand chose, parce « franchement on ne vit pas toute la journée sur cette petite parcelle », puis il n’y aura pas de vis-à-vis, on ne perdra pas d’ensoleillement, puis 1,5 an de travaux c’est pas si long et on entend pas tant que ça les travaux, puis à rester encore que 2-3ans on ne le subira pas trop longtemps.

Beaux arguments.

Initialement le proprio nous avait parlé d’un possibilité de compensation, je lui avait dit que nous en discuterions tous ensemble lorsque nous pourrions être réunis, ce qui a été le cas hier soir.

Donc en introduction le proprio nous a annoncé qu’il serait tout à fait compréhensif si nous voulions déménager, et qu’il ne nous demanderai même pas de préavis.
Ok, sympa.
Ils nous sortent leurs explications et à quoi va ressembler cette maison, et encore une fois « on va avancer le grillage de 3m ».
J’en reviens à aborder le sujet de la compensation, sans même rien demandés ils montent sur leur grands chevaux disant que ça ne reviendrait à pas grand chose car ils se baseraient sur la surface perdue de terrain, que ça reviendrait à une 10’ d’euros en moins, donc insignifiant, au pire il montait à 20€, pas plus et de toute façon il ne voudrait pas batailler.

Je lui ai dit qu’on voyait plus quand même, mais lui est catégorique.

Donc voilà où on en est, soit on accepte en la fermant de perdre du terrain, soit on déménage, soit...

Et là vos conseils, avis, connaissances.


Pour nous ils ne peuvent pas prendre cette parcelle comme ça sans accord, au pire refaire un bail.
Bétonner à ne pas accepter nous ferait « partie en guerre, on veut pas nécessairement, mais ma femme qui reste à la maison une bonne partie du temps, et elle n’a pas envie de perdre du terrain, d’avoir des travaux en face, etc etc. Alors certes la construction en soit on peut pas s’y opposer, mais céder le terrain « comme ça » si...


Qu’en dites vous messieurs dames?

3 réponses

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¿

Si dans votre bail il n'y a aucune indication de surface du terrain pour lequel vous avez la jouissance et si sur le terrain il n'y a pour le moment aucune borne posée, vous n'avez aucun argument juridique pour exiger quoi que ce soit comme compensation ou réduction de loyer, car aucune échelle de valeur à comparer.

On est là dans la situation relevant principalement du savoir-vivre et du respect humain, de la civilité et de la correction, et non pas du droit.

Et le fait que des travaux se déroulent à côté de votre logement n'impacte pas directement votre position non plus.


 
C’est noté, merci.

Et une constation par notaire/huissier ?

Je viens de regarder, effectivement dans le bail il n’est que stipulé la surface habitable, et qu’il y a un jardin.

Mais du coup ça veut dire que s’il veut tout récupérer et nous laisser juste un maigre chemin jusqu’à notre porte d’entrée (oui je vais à l’extrême pour l’exemple) il aurait le droit?
J’ai contacté l’ADIL; ma femme regarde d’autres forums, nous lisons / entendons des choses contradictoires...

D’un côté on me dit que tant qu’il n’annihile pas le jardin totalement, puisque que je dois jouir d’un jardin stipule dans le bail, il a le droit de reprendre la partie du terrain qu’il veut (puisque c’est à lui),

D’un autre côté il y a une clôture et des juristes sur des forums (oui... internet...) disent qu’ils peuvent pas bouger une clôture sans notre accord...
Pour ce propriétaire du terrain, déplacer la clôture est faisable si il souhaite réduire votre espace jardin puisqu'aucune surperficie n'est inscrite dans l'état-des-lieux de votre contrat de bail de location.

Cordialement.