A voir également:
- Grignotage de notre terrain
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Expulsion mobil-home terrain privé ✓ - Forum Immobilier
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
- Entretien d'un terrain qui ne m'appartient pas - Forum Immobilier
3 réponses
BmV
Messages postés
91273
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 octobre 2024
18 464
6 avril 2021 à 15:40
6 avril 2021 à 15:40
¿
Si dans votre bail il n'y a aucune indication de surface du terrain pour lequel vous avez la jouissance et si sur le terrain il n'y a pour le moment aucune borne posée, vous n'avez aucun argument juridique pour exiger quoi que ce soit comme compensation ou réduction de loyer, car aucune échelle de valeur à comparer.
On est là dans la situation relevant principalement du savoir-vivre et du respect humain, de la civilité et de la correction, et non pas du droit.
Et le fait que des travaux se déroulent à côté de votre logement n'impacte pas directement votre position non plus.
Si dans votre bail il n'y a aucune indication de surface du terrain pour lequel vous avez la jouissance et si sur le terrain il n'y a pour le moment aucune borne posée, vous n'avez aucun argument juridique pour exiger quoi que ce soit comme compensation ou réduction de loyer, car aucune échelle de valeur à comparer.
On est là dans la situation relevant principalement du savoir-vivre et du respect humain, de la civilité et de la correction, et non pas du droit.
Et le fait que des travaux se déroulent à côté de votre logement n'impacte pas directement votre position non plus.
C’est noté, merci.
Et une constation par notaire/huissier ?
Je viens de regarder, effectivement dans le bail il n’est que stipulé la surface habitable, et qu’il y a un jardin.
Mais du coup ça veut dire que s’il veut tout récupérer et nous laisser juste un maigre chemin jusqu’à notre porte d’entrée (oui je vais à l’extrême pour l’exemple) il aurait le droit?
Et une constation par notaire/huissier ?
Je viens de regarder, effectivement dans le bail il n’est que stipulé la surface habitable, et qu’il y a un jardin.
Mais du coup ça veut dire que s’il veut tout récupérer et nous laisser juste un maigre chemin jusqu’à notre porte d’entrée (oui je vais à l’extrême pour l’exemple) il aurait le droit?
J’ai contacté l’ADIL; ma femme regarde d’autres forums, nous lisons / entendons des choses contradictoires...
D’un côté on me dit que tant qu’il n’annihile pas le jardin totalement, puisque que je dois jouir d’un jardin stipule dans le bail, il a le droit de reprendre la partie du terrain qu’il veut (puisque c’est à lui),
D’un autre côté il y a une clôture et des juristes sur des forums (oui... internet...) disent qu’ils peuvent pas bouger une clôture sans notre accord...
D’un côté on me dit que tant qu’il n’annihile pas le jardin totalement, puisque que je dois jouir d’un jardin stipule dans le bail, il a le droit de reprendre la partie du terrain qu’il veut (puisque c’est à lui),
D’un autre côté il y a une clôture et des juristes sur des forums (oui... internet...) disent qu’ils peuvent pas bouger une clôture sans notre accord...