Les discussions
Pétard et feux artifice
Bonjour, nous avons le droit de peter des pétard et feux artifice ou non si non nous pouvons être en prison ou juste une amende merci avance
Le voisin fait préemption au prix de la safer
Bonjour, je suis c propriétaires avec mon ex compagnon .nous avons acheter une ferme étant a l'époque agriculteur depuis 2009 je me suis séparé de ...
Remboursement caution
Bonjour, Notre ancien propriétaire nous a envoyé un virement pour nous rembourser notre caution mais ce virement n’est pas le même montant qu’aucu...
Robinet flotteur
Bonjour notre locataire avait un problème dans ses WC , après le passage du plombier il s'avère que c'est le robinet flotteur. Qui doit effectué c...
Comment éviter une saisie de la maison en indivision
Bonjour, Ma sœur a contracté des dettes faramineuses, et se trouve à la banque de France. Le tribunal exige que notre maison soit vendue pour rem...
Congé pour vente en cas d'héritage
RésoluBonjour, Nous souhaitons vendre un logement dont nous avons hérité en 2017. Ce logement est actuellement loué, et le bail (premier bail des locatai...
Intusion propriétaire
Bonjour ,je voudrais savoir quels sont mes droits concernant l'intrusion recurrantes de mes propriétaires à mon domicile. Non pas dans mon appartement...
Droits colocation
Bonjour, Je suis actuellement en colocation depuis deux ans dans un appartement de trois chambres avec un autre locataire qui en tant qu'enfant de 1...
Congé à son locataire pour vendre
Résolu/FerméBonjour, Dernièrement nous avons vu ce sujet : Cas particulier : Si le nouveau propriétaire du bien acquis à titre onéreux OU par héritage, mais pa...
Annulation commande projet fenetre et portes sur mesure
Bonjour, Nous avons signé un contrat pour changer nos fenetres et portes anciennes pour des fenetres double vitrés (15.000 euros). Nous avons payé ...
Sortie de mobil-home
Bonjour, J'ai ma maman qui a acheté un mobil-home il y a quelques années sur un terrain de camping et au jour d'aujourd'hui elle voudrait partir de ...
Terrain en partie constructible
RésoluBonjour, je serai intéressée par l'achat d'un terrain pour m'y faire construire une maison .... mais le dit terrain est pour moitié seulement const...
Interrogation
RésoluBonjour, Je vous expose mon problème. Je vais me faire opérer et donc je serais en arrêt pendant 2 mois. Mon assurance habitation peut-elle pre...
Cheque de caution
Bonjour, Puis-je encaisser un chèque de caution délivré par mon futur locataire s'il annule la prise de mon logement avant la prise du bail ? M...
Achat / construction et recours des tiers
Bonjour, Suite a l'achat de mon terrain afin d'y faire construire ma maison, le vendeur du terrain veut m'imposer une date de signature qui ne me ...
Ces d une parcelle sur deux zones de plu
Bonjour, j ai une parcelle avec un CES de 20% qui fait 700 m2 et le reste soit 600 m 2 de plus en zone N puis je prendre en compte les 1300 m 2 pou...
Problème assainissement suite achat maison
Bonjour à tous ! Je me permet de vous écrire pour avoir votre avis sur ma situation. Nous avons acheté une maison le 2 novembre 2020. La signatu...
Vente d'une maison avant 5 ans
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison en fin 2017 et je souhaite la revendre. Ma fille me dit que si je l'a vend avant les 5 ans j'aurai une plus value...
Vente d'appartement avec dégât des eaux non indemnisé, qui paie?
Bonjour, je sollicite votre aide concernant mon appartement que j'ai vendu le 10/12/20. Chronologie des faits: Le 19/11/19 j'ai constaté lors d'u...
État des lieux d'entrée non fait
RésoluBonjour, J'ai une petite question à propos de l'état des lieux d'entrée dans un logement. Notre propriétaire ne l'a pas fait et j'ai vu que c'é...
Facturation syndic de frais de délivrance de l article 20
RésoluBonjour , En Annexe 1 "contrat type de syndic" du décret du 26 mars 2015, on retrouve au Point 9.2 "Frais et honoraires imputables aux seuls copro...
Intrusion jardin privé
Bonjour, Ma famille et moi-même vivons sur un terrain en bordure de forêt, au bout d'un chemin. Malheureusement, des gens se permettent de rentrer d...
Mon compteur électrique chez mon voisin
Bonjour, J'achète un appartement dans une maison. Nous sommes deux propriétaires. Mon voisin habite le rez-de-chaussée et j'achète l'étage. J'apprend...
Avenant bail location
Bonjour, Je souhaiterai rédiger un avenant à un bail de location nu pour un bail passant en location meublé avec bien sur le même locataire . Aurie...
Chéneau mitoyen existant
Bonjour, Nous venons d'acquérir une parcelle qui a été divisée en deux (avant division : 44 ml de long dont 20 ml pour nous). La parcelle était ...
Visite sans présence du locataire
Bonjour, Voilà je suis actuellement locataire d'un appartement dont je viens de déposer le congé et pour lequel j'ai le droit au préavis réduit. J...
Fonctionnement d'un fond de placement commun immobilier
Bonjour, Je souhaite créer un fonds de placement commun en immobilier ou une société de crowdfunding immobilier. J'ai une question : Si 3 person...
Voisin qui sème la zizanie
bonjour je suis propriétaire dans un appartement se situant dans un immeuble dont un locataire voisin sème la zizanie, un bruit insoutenable, fait la...
Reconnaissance de dettes dans une s.c.i.
Bonjour, Je suis gérant d'une S.CI. familiale a 50 %, ma soeur et son mari sont associé respectivement a 33% et 17%, ils doivent a la S.C.I. la somme...
Je suis en train de me séparer
Bonjour, mon ex femme a quitté le domicile conjugal je suis resté dans k appartement avec mon fils je ne suis pas encore divorcé mais je voudrais gar...
Loyer sous évalué
RésoluBonjour, Mon Loyer n’a jamais était réévaluer depuis juillet 2006. Peut on me fait rattrapé ce retards sur les 4 dernière année ? Ainsi d’augmenter...
Pret immo et decouvert autorisé
Bonjour, J ai besoin de vos lumieres pour me faire peur ou me rassurer La situation : achat d une maison a 208000 euros frais de notaire inclus et...
Assainissement de mon voisin dans ma fosse sceptique
Bonjour, Bonjour, Ma tante tante vend la maison familiale dont elle a hérité. Seule soucis, elle est mitoyenne à celle de mes parents et les eaux ...
Etats des lieux sortie
Bonjour à tous, Je me permets de vous écrire pour divers petits problèmes avant mon état de sortie : 1) Lors de mon état des lieux d'entrée da...
Levée de pv de carence bornage et suite
Bonjour, Nous avons acheté un terrain au vu de construire et il y avait un pv de carence bornage. A ce jour les voisins ont signé ce pv. Que se pa...
Problemes avec le proprietaire
Bonjour depuis quelques temps, la tv fait des siennes, et de plus je n'ai pas accès a la tv orange, la ligne ne supporte pas l'ADSL. qui est en ch...
Enregistrement d'un bornage
Bonjour, en 2000, avec deux voisins mitoyens, nous avons fait procéder par un géomètre, au bornage de nos propriétés mitoyennes, sans faire d'enregis...
Diviser propriété
Bonjour, J’ai une maison construite sur un terrain , je ne peux pas détacher une partie du terrain pour construire dessus car le PLU a changé ( pass...
Le titre du vote par correspondance
Bonjour, Sur le formulaire de vote par correspondance quelle est la différence entre Formulaire de vote par correspondance intention de v...
Syndic réclame que l'on paye pour un autre copropriétaire les charges sur 5 ans
Bonjour, Ma cousine vient juste d'emménager et Surprise le Syndic demande 500 Euros à tous les copropriétaires de charge pour un copropriétaire qui ne...
Location avec un parent
Bonjour, Je suis actuellement a la recherche d’un appartement a louer cependant mon salaire n’atteint pas 3x le loyer. Est-il possible de louer ...
Étude de sol ou pas ?
Bonjour, pour résumer nous voulons vendre un terrain de 138m2 au centre ville actuellement il sert de garage car il y a 4 murs , un grand portail e...
Fosse septique
Bonjour, J habite une maison à la campagne depuis mars 2017, des odeurs noseabondes et constantes dans toute la maison 2 WC, SDB et douches, les ch...
Prolongation trêve hivernale
Bonjour, Suite à l'annonce de la prolongation de la crise sanitaire, je voudrais savoir si la trêve hivernale va-t-elle être également prolongée ? ...
Impayé loyer/panne matériel
Bonjour, Mon locataire ne me paye plus ses loyers depuis 4 mois. Le sanibroyeur de l’appartement est tombé en panne et il m’exige la réparation. Qu...
Litige avec le syndic - fuite d'eau
Bonjour, J'occupe un appartement en tant que locataire dans une copropriété. Mes questions : 1°/ Le syndic a t'il le droit de répercuter sur les...
Puits a sec, location
Bonjour, Nous sommes locataires d une maison, dont l alimentation en eau se fait via un puits. Ce dernier est quasi a sec. Nous ne pouvons pas utili...
Parquet, usures, état des lieux de sortie
Bonjour, J ai un problème avec mon bailleur, je vais essayer d être précise un maximum : Etat des lieux d entrée fait par une société mandaté pa...
Pré état daté
Bonjour, Dans le cadre de la vente de mon appartement, je doit fournir un pré état daté à l'agence immobilière. Mon syndic veut me le facturer 200€...
Appartement acheté tres mal isolé
Bonjour, J'ai acheté en juillet 2019 un appartement en passant par une agence immobilière qui fait aussi syndicat d'immeuble L'appartement se...
La législation juridique et financière évolue en permanence...