Désinsectisations blattes en cours de bail, qui paye ?

Question

Bonjour, 

Nous louons un appartement depuis presque un an, et depuis 3 mois nous avons eu la visite de 2 blattes, c'est peu, mais suffisant pour qu'on ait du le signaler à l'agence qui gère notre appartement, d'autant plus que chez nous le ménage est fait plusieurs fois par semaine, nous sommes très à cheval sur la propreté et l'hygiène.
Nous avons signalé la présence de ces nuisibles, un intervenant est venu désinsectiser dans l'appartement la semaine dernière, puis nous recevons ce mail qui dit en partie ceci :

" L'origine de l'apparition des blattes étant incertaine, la facture sera mise à votre charge. Cependant, si nous avions la certitude qu'elles provenaient des parties communes, nous formerions une demande de remboursement à l'encontre du syndic et du propriétaire ".
 
C'est la première phrase que j'ai mis en gras qui a un semblant d'injustice à mes yeux. D'où mes questions :
_ Ont-ils vraiment le droit de nous imputer cette facture sous prétexte que l'origine est incertaine ? 
_ Ne devraient-ils pas au contraire devoir prouver le non respect des règles d'hygiène dans notre appartement ?
Pour ce qui est de rembourser les produits utilisés, aucun problème. Par contre pour le reste à charge je reste dubitatif, voire convaincu que ce n'est pas à nous de payer.

Merci d'avance pour vos réponses éclairées.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Deux blattes dans un appartement ne nécessitent pas obligatoirement le déplacement d'une société spécialisée ! Il existe des produits efficaces pour un début d'invasion. 

A votre demande, l'agence a réagi immédiatement, ce qui prouve la réactivité de cette société. In fine, je pense que c'est effectivement à vous à payer cette facture. 

Cdlt.

BmV · Answer

Seuls les produits peuvent être mis à la charge du locataire ( décret du 26 août 1987 ) 

► https://www.bjavocat.com/2020/09/02/responsabilite-du-locataire-proprietaire-syndic-en-matiere-de-deratisation-et-desinsectisation/

PiccoloDamayonnaiz · Answer

UPdate !

Malgré une réponse de notre part on ne peut plus complète, et sourcée à partir des articles de loi en question, ainsi qu'une preuve photos à l'appui que notre voisin de palier laisse ses cartons et poubelles régulièrement devant sa porte ( ce qui accroit fortement le risque d'infestation dans les parties communes et privées ), l'agence nous a répondu ceci :

" Je rebondie sur le fait que votre voisine de pallier entrepose des déchets devant sa porte ? L'avez vous contactée à ce propos ? Le syndic a-t'il été alerté ? Car si c'est cette action qui a causé la présence de blattes, c'est sa responsabilité qui devra être recherchée. "

 En gros, on est bien d'accord que l'agence cherche à se déresponsabiliser en nous redirigeant vers le voisinage et le syndic ?
De plus, normalement n'est ce pas au bailleur et au syndic d'entrer eux même en relation par rapport à ce type de problème ? Et non au locataire de faire cette démarche ?
 
Merci d'avance, surtout si quelqu'un connait une règle/loi à ce sujet, du rapport entre les locataires/syndic/bailleur.

djivi38 · Answer

bonjour,

 INFESTATION PUNAISES DANS UN LOGEMENT

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8241379-infestation-punaises
« Pour lutter contre la prolifération des punaises de lit, l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 a été modifié par la loi Elan et indique maintenant ceci :
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent […] exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites.
 (…) le bailleur doit assumer le coût de la désinsectisation en cas de présence avérée de nuisibles, mais uniquement si le locataire peut prouver que ces nuisibles étaient présents avant la signature du bail… Une preuve qui semble, a priori, bien difficile à apporter. Au contraire si ces nuisibles apparaissent en cours de bail, la désinsectisation sera à la charge du locataire. »
Cf. : 	
https://blog.locservice.fr/parasites-nuisibles-nouveaux-criteres-de-logement-decent-5320.html

cdt.

Désinsectisations blattes en cours de bail, qui paye ?

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