Rajout de terre végétale du voisin contre mon mur privatif du garage
ameli
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11 avril 2021 à 10:14
Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 11 avril 2021 à 17:19
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Ulysse5818
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11 avril 2021 à 17:19
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Votre voisin n'a pas à déposer quoi que ce soit contre votre mur.
Sa terre ne doit pas dépasser la limite de propriété.
Il n'a pas à participer à d'autres travaux puisque le mur vous appartient.
Sa terre ne doit pas dépasser la limite de propriété.
Il n'a pas à participer à d'autres travaux puisque le mur vous appartient.