Rajout de terre végétale du voisin contre mon mur privatif du garage

ameli - 11 avril 2021 à 10:14
Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 11 avril 2021 à 17:19
Bonjour,
Bonjour, je reviens vers vous, Mon mur de garage est bien en limite de propriété donc privatif, J'ai envoyé une lettre en AR à Mon Voisin pour qu'il enlève tout ce qui était fixé, dans Mon mur + toutes ce ses plantations Et objects qui étaient contre, IL a commencé de le Faire hier, car je lui avai signalé Et fait voir que j'avais de l'humidité qui resortait de Mon mur à l'interieur du garage, ma question est : IL reste de la terre végétale contre mon mur, a t'il le droit de la déposer? Si non, à Combien de Mon mur son rajout de terre doit Elle être déposée Et doit t'il Faire d'autres travaux pour protéger Mon mur? Et de préserver l'écoulement naturel des eaux pluviale, merci d'avance de vos réponses qui la fois dernière M'ont permises de lui envoyer un AR

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 962
11 avril 2021 à 17:19
Votre voisin n'a pas à déposer quoi que ce soit contre votre mur.

Sa terre ne doit pas dépasser la limite de propriété.

Il n'a pas à participer à d'autres travaux puisque le mur vous appartient.
1