Quel recours contre un voisin bruyant
Mourelle
-
Paris... -
Paris... -
Bonsoir
Ma soeur me téléphone sans cesse car depuis la venue d'un nouveau locataire elle doit supporter son tapage nocturne : il invite des copains le soir (malgré le confinement) et ils mettent de la musique la nuit entière (souvent jusqu'à 7h le matin) Elle est allée voir le service qui s'occupe des problèmes de voisinage mais rien ne cesse. Cela commence à la rendre malade d'autant qu'elle ne dort plus. Les autres voisins se plaignent aussi mais ils n'osent rien dire. Pas facile car il y a des femmes seules et de nos jours...
Je vais aller l'accompagner au service de la mairie mais j'aimerai savoir quel recours elle a pour faire cesser ce problème.
Merci pour votre aide
Ma soeur me téléphone sans cesse car depuis la venue d'un nouveau locataire elle doit supporter son tapage nocturne : il invite des copains le soir (malgré le confinement) et ils mettent de la musique la nuit entière (souvent jusqu'à 7h le matin) Elle est allée voir le service qui s'occupe des problèmes de voisinage mais rien ne cesse. Cela commence à la rendre malade d'autant qu'elle ne dort plus. Les autres voisins se plaignent aussi mais ils n'osent rien dire. Pas facile car il y a des femmes seules et de nos jours...
Je vais aller l'accompagner au service de la mairie mais j'aimerai savoir quel recours elle a pour faire cesser ce problème.
Merci pour votre aide
A voir également:
- Quel recours contre un voisin bruyant
- Modele de lettre pour voisin trop bruyant - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Mon voisin joue au ballon contre mon mur ✓ - Forum Immobilier
- Voisin solitaire avis ✓ - Forum carte bancaire
- Mon voisin a coupé ma haie quel recours ✓ - Forum Immobilier
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
4 réponses
bonsoir
si ça fait pas 30 fois que je post cet article de loi...:o)
Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
si ça fait pas 30 fois que je post cet article de loi...:o)
Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
Si elle a appelé la police une fois ils se sont déplacés mais le locataire n'a pas ouvert. En fait elle est allée voir la personne qui s'occupe du voisinage et un courrier a été envoyé au locataire Rien n'a changé Les locataires se plaignent mais personne ne fait rien
Ma soeur vit seule elle craint les représailles c'est souvent ce qui se passe hélas
?
je lui ai dit de déménager mais elle ce n'est pas si simple
Ma soeur vit seule elle craint les représailles c'est souvent ce qui se passe hélas
?
je lui ai dit de déménager mais elle ce n'est pas si simple
La législation juridique et financière évolue en permanence...