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Litige sur lot avoisinant mon achat de maison

sof95141 - 21 mai 2022 à 22:54
 sof95141 - 22 mai 2022 à 18:33
Bonjour,

J'ai signé un compromis pour l'achat d'une maison dont la parcelle a été divisé par les propriétaires . Je vais faire l'acquisition de la partie avec la maison , l'autre partie a été vendue et un permis de construire a été octroyé pour la construction d une maison .

Le problème est qu'aujourdhui après une visite du futur bien, le voisin m'interpelle pour me dire qu il a lancé depuis 2 ans une procédure judiciaire pour dénoncer le permis de construire de la maison du lot 2 . Car n'est pas d'accord sur la construction R+1.

Sa ligne de défense est à ce que je comprend porte sur la légitimité de la division.

Donc j 'ai plusieurs questions :

Si la division a été effectué le cadastre n'aurait il pas être mis à jour d'un nouveau numero parcellaires pour le terrain vendu pour construction? A ce jour je ne vois qu 'un seul numéro ....

pourrais je subir un risque lié à la procédure du voisin si annulation du permis car remis en cause de la division? Pourrais t'on me demander de rembourser la personne qui a acheté le terrain?

Puis je sortir de la vente sans payer les indemnités au regard des difficultés apparu post compromis et omis par les vendeurs ?

Merci par avance pour votre aide précieuse

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91831 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mars 2025 18 625
22 mai 2022 à 11:36
A priori, oui, il faut que la nouvelle parcelle soit munie d'un nouveau numéro, différent de celui de la vôtre et que surtout vous soyez en possession d'un PV d'arpentage conforme à la réalité.

Il faut aussi vérifier dans le compromis si la parcelle pour laquelle vous allez signer est bien celle que vous pensez acheter (dimensions, forme, contenance, ...)

Faites un point très précis avec votre notaire et/ou le géomètre et posez les bonnes questions. Vérifiez le tout auprès du SPF de votre secteur.

Si ensuite vous allez devenir propriétaire d'une parcelle A, ce qui se passera ou pas sur ou à propos d'une parcelle B ne vous regarde en rien.
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Réponse 2 / 2
sof95141
22 mai 2022 à 18:33
Merci pour votre retour précieu.

Je vais suivre vos recommandations.

Sans distinction claire de parcelles ,sans vous semble préjudiciable sachant qu une procédure est ouverte ?
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