Construire en zone de subdivision fiscale

Question

Bonjour, 

Nous souhaitons faire construire une piscine. Sur le cadastre notre terrain apparaît en zone de subdivision fiscale « a ». 
Peut on quand même y faire construire quelque chose?

Merci

BmV · Answer

Les contraintes liées aux diverses subdivisions fiscales n'ont aucun lien avec les règles d'urbanisme, notamment celles du PLU, donc avec les possibilités de construire quelque chose ou pas, y compris une piscine.

Voyez la mairie pour savoir quelle demande ou déclaration vous devez déposer pour ce projet et connaître les règles applicables à votre secteur.

Emmalia · Answer

Bonsoir et merci pour votre retour. 
C’est ce que j’avais compris au départ. La communication avec notre mairie n’est franchement pas simple. Je déposerai un DP en croisant les doigts!
Merci encore

Construire en zone de subdivision fiscale

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters