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2 réponses
Les contraintes liées aux diverses subdivisions fiscales n'ont aucun lien avec les règles d'urbanisme, notamment celles du PLU, donc avec les possibilités de construire quelque chose ou pas, y compris une piscine.
Voyez la mairie pour savoir quelle demande ou déclaration vous devez déposer pour ce projet et connaître les règles applicables à votre secteur.
Voyez la mairie pour savoir quelle demande ou déclaration vous devez déposer pour ce projet et connaître les règles applicables à votre secteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...