Augmentation du loyer sans prévenir le locataire ?
Lola
-
24 mai 2022 à 18:05
djivi38 Messages postés 52517 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2025 - 24 mai 2022 à 21:57
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djivi38
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24 mai 2022 à 18:25
24 mai 2022 à 18:25
bonjour,
SI - et seulement SI - une révision annuelle du loyer a été prévue lors de la signature du contrat de location, elle peut se faire :
- SOIT à la date anniversaire de la signature du contrat
- SOIT à la ""date d'effet"" mentionnée au contrat.
Le bailleur (ou agence) n'a pas à vous prévenir qu'il va pratiquer une révision annuelle de loyer puisque vous le savez car mentionnée au contrat, mais il doit vous informer du montant du nouveau loyer, puisque c'est à lui de le calculer... selon la formule :
1/ si charges "au réel" (= provisions de charges) :
loyer actuel hors charges / indice année N-1 du trim. mentionné au contrat x indice du même trim. année N.
2/ si charges "au forfait" :
(loyer actuel + forfait de charges) / indice année N-1 du trim. mentionné au contrat x indice du même trim. année N.
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
Faites le calcul et voyez si ça correspond à ces 16 €.
cdt.
SI - et seulement SI - une révision annuelle du loyer a été prévue lors de la signature du contrat de location, elle peut se faire :
- SOIT à la date anniversaire de la signature du contrat
- SOIT à la ""date d'effet"" mentionnée au contrat.
Le bailleur (ou agence) n'a pas à vous prévenir qu'il va pratiquer une révision annuelle de loyer puisque vous le savez car mentionnée au contrat, mais il doit vous informer du montant du nouveau loyer, puisque c'est à lui de le calculer... selon la formule :
1/ si charges "au réel" (= provisions de charges) :
loyer actuel hors charges / indice année N-1 du trim. mentionné au contrat x indice du même trim. année N.
2/ si charges "au forfait" :
(loyer actuel + forfait de charges) / indice année N-1 du trim. mentionné au contrat x indice du même trim. année N.
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
Faites le calcul et voyez si ça correspond à ces 16 €.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mai 2022 à 20:21
En effet il y a ce paragraphe dans le bail :
Le calcul serait :
505 / 130,57 X quel chiffre ? je n'en vois pas d'autre
24 mai 2022 à 21:57
- que la date d'effet de votre bail est le 13/10/2020
- qu'une révision annuelle a été prévue tous les 13/10
- que la dernière révision annuelle a été faite le 08/11/2019, soit AVANT votre entrée dans les lieux, et donc, que vous n'avez pas eu de révision annuelle le 13/10/2021
- que votre loyer mensuel actuel est de 525 €(d'après ce que vous avez dit post initial : << Je suis en location nue avec un loyer de 525e.) >>... bien que j'aie d'abord fait les calculs avec 505 € de loyer comme dit sur la photo du bail.... si votre loyer est à 525 €... refaites tous les calculs : une fois que vous aurez compris le système, ça sera facile...
Quand un bailleur n'a pas pratiqué la révision à la date d'effet du bail, il est présumé y avoir renoncé. Cependant il peut encore la pratiquer depuis la date d'envoi de son avis de révision jusqu'à la veille de la date d'effet suivante.
Ce qui veut dire que votre bailleur peut encore faire la révision du loyer année 2021 qu'il aurait PU faire pour le 13/10/2021, en prenant en compte les indices du 2° Trim. (c'est bien le T2 qu'il fallait choisir) des années 2020 et 2021 :
Je vais supposer pour les calculs ci-dessous que vous avez des "provisions" de charges :
La formule est donc pour la révision du 13/10/2021 :
loyer actuel hors charges / indice année N -1 du trim. mentionné au contrat x indice du même trim. année N.
= loyer actuel hors charges / indice T2 année 2020 x indice T2 année 2021
= 525 € /130,57 x 131,12 = 527,21 € /mois à partir de la date d'envoi du bailleur jusqu'au 12/10/2022 (voire + si le bailleur oublie encore de réviser le loyer à la date d'effet de l'année prochaine ou "des" années ultérieures) :
--> Supposons que la date d'envoi d'information du montant du nouveau loyer du bailleur soit le 10/05/2022 :
<< loyer 04/2022 = 525 €
<< loyer 05/2022 = 526,57 € (152,42 + 374,15) se décomposant en 2 parties :
- du 1°/05 au 09/05 : 525 € / 31 (jours) X 9 (jours) = 152,419 € --> arrondi des € -> 152,42 €
- ET du 10/05 au 31/05 : 527,21 € / 31 x 22 (jours) = 374,149 € --> arrondi des € --> 374,15 €
<< loyers 06 - 07 - 08 - 09/2022 = 527,21 €
<< loyer 10/2022 : à décomposer en 2 parties :
- du 1° au 12/10 : 527,21 € / 30 (jours) x 12 (jours) = 210,88 €
- du 13/10 au 30/10 = ?? ---> impossible de calculer maintenant, l'indice du 2° trim ne sera connu que mi-juillet 2022, mais la formule sera :
527,21 € / 131,12 (indice T2 année 2021) x indice T2 année 2022 + faire les proratas pour les 12 premiers jours d'octobre et les 18 derniers jours d'octobre (octobre n'ayant que 30 jours, et pas 31 comme novembre)... vous avez compris le système maintenant !!
cdt.