Découverte plan de masse non conforme après compromis
Gisou2812
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à la signature d’un compromis de vente pour l’achat d’une maison, nous avons commencé à nous projeter pour la réalisation de travaux (extension). Nous avons demandé à l’agence immobilière les documents nécessaires pour l’établissement d’un permis. Or le plan de masse de la maison construite par les anciens proprios qui nous a été donné, ne correspond pas à la réalité actuelle (fosse septique pas du tout au même endroit, l’allée et le portail à l’opposé, bref plein de petits détails en ce sens). Est-ce un vrai souci ? J’entends par là, est-ce une faute des anciens propriétaires ? Est-ce qu’il est possible d’en créer un nouveau qui soit le reflet de la réalité ou faut-il en faire la demande auprès de l’urbanisme ?
En vous remerciant d’avance pour vos éclaircissements.
Bonne journée
Gisou .
Suite à la signature d’un compromis de vente pour l’achat d’une maison, nous avons commencé à nous projeter pour la réalisation de travaux (extension). Nous avons demandé à l’agence immobilière les documents nécessaires pour l’établissement d’un permis. Or le plan de masse de la maison construite par les anciens proprios qui nous a été donné, ne correspond pas à la réalité actuelle (fosse septique pas du tout au même endroit, l’allée et le portail à l’opposé, bref plein de petits détails en ce sens). Est-ce un vrai souci ? J’entends par là, est-ce une faute des anciens propriétaires ? Est-ce qu’il est possible d’en créer un nouveau qui soit le reflet de la réalité ou faut-il en faire la demande auprès de l’urbanisme ?
En vous remerciant d’avance pour vos éclaircissements.
Bonne journée
Gisou .
A voir également:
- Plan de masse maison
- Plan epargne populaire credit agricole - Guide
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
- Jm plan cul - Forum Consommation
5 réponses
Bonjour
Vous pouvez également vérifier si dans le dossier autorisant la construction de la maison figure la déclaration d'achèvement des travaux.
Vous pouvez également demander à la commune si des autorisations ont été délivrées pour cette maison après la délivrance du permis de construire.
Vous pouvez également vérifier si dans le dossier autorisant la construction de la maison figure la déclaration d'achèvement des travaux.
Vous pouvez également demander à la commune si des autorisations ont été délivrées pour cette maison après la délivrance du permis de construire.
bonjour
difficile de répondre à votre question, il semble que l'agence n'a pas vraiment bien fait son travail de vérification,
expliquez au service de l'urbanisme quel est votre souci, il vous dira si la maison telle qu'elle existe à ce jour est conforme au PLU , et si vous faites une extension est-ce que vous pourrez du coup tout
si non, vous aurez un soucis
difficile de répondre à votre question, il semble que l'agence n'a pas vraiment bien fait son travail de vérification,
expliquez au service de l'urbanisme quel est votre souci, il vous dira si la maison telle qu'elle existe à ce jour est conforme au PLU , et si vous faites une extension est-ce que vous pourrez du coup tout
si non, vous aurez un soucis
Bonsoir, merci à vos réponses à tous les deux.
Nous n’avons pas de dossier concernant l’autorisation de la construction de la maison.. nous avons un plan de la maison en elle même avec les mesure, ce plan de masse qui nous a été remis récemment dans notre optique de demande d’extension.. mais c’est tout. Nous ne savions pas si nous devions nous diriger vers notre notaire, l’urbanisme, ou le propriétaire qui a fait construire sa maison lui même (il a une société de construction de maison). Est ce que le plan de preuve vaut pour « preuve » ? Quels sont nos recours si soucis ?
Belle soirée.
Nous n’avons pas de dossier concernant l’autorisation de la construction de la maison.. nous avons un plan de la maison en elle même avec les mesure, ce plan de masse qui nous a été remis récemment dans notre optique de demande d’extension.. mais c’est tout. Nous ne savions pas si nous devions nous diriger vers notre notaire, l’urbanisme, ou le propriétaire qui a fait construire sa maison lui même (il a une société de construction de maison). Est ce que le plan de preuve vaut pour « preuve » ? Quels sont nos recours si soucis ?
Belle soirée.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...