Découverte plan de masse non conforme après compromis
Gisou2812
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21 mai 2022 à 08:41
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 22 mai 2022 à 23:06
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 22 mai 2022 à 23:06
Bonjour,
Suite à la signature d’un compromis de vente pour l’achat d’une maison, nous avons commencé à nous projeter pour la réalisation de travaux (extension). Nous avons demandé à l’agence immobilière les documents nécessaires pour l’établissement d’un permis. Or le plan de masse de la maison construite par les anciens proprios qui nous a été donné, ne correspond pas à la réalité actuelle (fosse septique pas du tout au même endroit, l’allée et le portail à l’opposé, bref plein de petits détails en ce sens). Est-ce un vrai souci ? J’entends par là, est-ce une faute des anciens propriétaires ? Est-ce qu’il est possible d’en créer un nouveau qui soit le reflet de la réalité ou faut-il en faire la demande auprès de l’urbanisme ?
En vous remerciant d’avance pour vos éclaircissements.
Bonne journée
Gisou .
Suite à la signature d’un compromis de vente pour l’achat d’une maison, nous avons commencé à nous projeter pour la réalisation de travaux (extension). Nous avons demandé à l’agence immobilière les documents nécessaires pour l’établissement d’un permis. Or le plan de masse de la maison construite par les anciens proprios qui nous a été donné, ne correspond pas à la réalité actuelle (fosse septique pas du tout au même endroit, l’allée et le portail à l’opposé, bref plein de petits détails en ce sens). Est-ce un vrai souci ? J’entends par là, est-ce une faute des anciens propriétaires ? Est-ce qu’il est possible d’en créer un nouveau qui soit le reflet de la réalité ou faut-il en faire la demande auprès de l’urbanisme ?
En vous remerciant d’avance pour vos éclaircissements.
Bonne journée
Gisou .
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Josh Randall
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22 mai 2022 à 11:00
22 mai 2022 à 11:00
Bonjour
Vous pouvez également vérifier si dans le dossier autorisant la construction de la maison figure la déclaration d'achèvement des travaux.
Vous pouvez également demander à la commune si des autorisations ont été délivrées pour cette maison après la délivrance du permis de construire.
Vous pouvez également vérifier si dans le dossier autorisant la construction de la maison figure la déclaration d'achèvement des travaux.
Vous pouvez également demander à la commune si des autorisations ont été délivrées pour cette maison après la délivrance du permis de construire.
kasom
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Modifié le 21 mai 2022 à 18:59
Modifié le 21 mai 2022 à 18:59
bonjour
difficile de répondre à votre question, il semble que l'agence n'a pas vraiment bien fait son travail de vérification,
expliquez au service de l'urbanisme quel est votre souci, il vous dira si la maison telle qu'elle existe à ce jour est conforme au PLU , et si vous faites une extension est-ce que vous pourrez du coup tout
si non, vous aurez un soucis
difficile de répondre à votre question, il semble que l'agence n'a pas vraiment bien fait son travail de vérification,
expliquez au service de l'urbanisme quel est votre souci, il vous dira si la maison telle qu'elle existe à ce jour est conforme au PLU , et si vous faites une extension est-ce que vous pourrez du coup tout
si non, vous aurez un soucis
Bonsoir, merci à vos réponses à tous les deux.
Nous n’avons pas de dossier concernant l’autorisation de la construction de la maison.. nous avons un plan de la maison en elle même avec les mesure, ce plan de masse qui nous a été remis récemment dans notre optique de demande d’extension.. mais c’est tout. Nous ne savions pas si nous devions nous diriger vers notre notaire, l’urbanisme, ou le propriétaire qui a fait construire sa maison lui même (il a une société de construction de maison). Est ce que le plan de preuve vaut pour « preuve » ? Quels sont nos recours si soucis ?
Belle soirée.
Nous n’avons pas de dossier concernant l’autorisation de la construction de la maison.. nous avons un plan de la maison en elle même avec les mesure, ce plan de masse qui nous a été remis récemment dans notre optique de demande d’extension.. mais c’est tout. Nous ne savions pas si nous devions nous diriger vers notre notaire, l’urbanisme, ou le propriétaire qui a fait construire sa maison lui même (il a une société de construction de maison). Est ce que le plan de preuve vaut pour « preuve » ? Quels sont nos recours si soucis ?
Belle soirée.
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Josh Randall
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22 mai 2022 à 23:06
22 mai 2022 à 23:06
Le plan que vous avez entre les mains vous donne une idée de la situation. Celle qui fait foi devait normalement se trouver dans le dossier du permis de construire que vous pouvez librement consulter en mairie et dont vous pouvez en obtenir une copie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...