Découverte plan de masse non conforme après compromis

Question

Bonjour, 

Suite à la signature d’un compromis de vente pour l’achat d’une maison, nous avons commencé à nous projeter pour la réalisation de travaux (extension). Nous avons demandé à l’agence immobilière les documents nécessaires pour l’établissement d’un permis. Or le plan de masse de la maison construite par les anciens proprios qui nous a été donné, ne correspond pas à la réalité actuelle (fosse septique pas du tout au même endroit, l’allée et le portail à l’opposé, bref plein de petits détails en ce sens). Est-ce un vrai souci ? J’entends par là, est-ce une faute des anciens propriétaires ? Est-ce qu’il est possible d’en créer un nouveau qui soit le reflet de la réalité ou faut-il en faire la demande auprès de l’urbanisme ?

En vous remerciant d’avance pour vos éclaircissements.
Bonne journée 
Gisou .

kasom · Answer

bonjour

difficile de répondre à votre question, il semble que l'agence n'a pas vraiment bien fait son travail de vérification, 

expliquez au service de l'urbanisme quel est votre souci, il vous dira si la maison telle qu'elle existe à ce jour est conforme au PLU , et si vous faites une extension est-ce que vous pourrez du coup tout 

si non, vous aurez un soucis

Josh Randall · Answer

Bonjour

Vous pouvez également  vérifier si dans le dossier autorisant la construction de la maison figure la déclaration d'achèvement des travaux.
Vous pouvez également demander à la commune si des autorisations ont été délivrées pour cette maison après la délivrance du permis de construire.

Gisou2812 · Answer

Bonsoir, merci à vos réponses à tous les deux. 
Nous n’avons pas de dossier concernant l’autorisation de la construction de la maison.. nous avons un plan de la maison en elle même avec les mesure, ce plan de masse qui nous a été remis récemment dans notre optique de demande d’extension.. mais c’est tout. Nous ne savions pas si nous devions nous diriger vers notre notaire, l’urbanisme, ou le propriétaire qui a fait construire sa maison lui même (il a une société de construction de maison). Est ce que le plan de preuve vaut pour « preuve » ? Quels sont nos recours si soucis ?

Belle soirée.

Gisou2812 · Answer

Je voulais dire est ce que le plan de masse vaut pour preuve pardon.

Josh Randall · Answer

Le plan que vous avez entre les mains vous donne une idée de la situation. Celle qui fait foi devait normalement se trouver dans le dossier du permis de construire que vous pouvez librement consulter en mairie et dont vous pouvez en obtenir une copie.

Découverte plan de masse non conforme après compromis

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