Vol de chèques et encaissementd appel de charges chez syndic
Chris75008_9780
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A voir également:
- Vol de chèques et encaissementd appel de charges chez syndic
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Plainte pour vol - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Plainte pour vol sur lieu de travail - - Licenciement-Démission
- Vol de courrier que faire - Forum Habitation
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_lael_
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Modifié le 23 mai 2022 à 11:35
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Il faudrait commencer par déposer plainte pour vol et transmettre les informations communiquées par votre banque et sur la banque où les chèques ont été encaissés.
Je suppose par contre que le délai d'opposition de 60jours est dépassé ? (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2409)
Même si le délai est dépassé, une faute a de toutes évidences été commise par la banque qui a encaissé les chèques sans vérifier qu'ils étaient au nom du compte sur lequel ils ont été crédités.
Voyez avec votre banque ce qu'il est possible de faire par rapport à ça pour obtenir le remboursement de la banque fautive.
Si cette démarche amiable échoue, j'ai aucune idée de comment le litige peut se régler.
Régler ça au pénal en se portant partie civil ?
Ou au civil en demandant une conciliation avec la banque qui a encaissé le chèque ? Voire directement au tribunal ?
Avez-vous une protection juridique ?
En général une protection juridique liée à vos "moyens de paiement" est inclus dans votre convention de compte.
Renseignez vous auprès de votre banque et auprès de cette protection juridique si possible.
Je suppose par contre que le délai d'opposition de 60jours est dépassé ? (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2409)
Même si le délai est dépassé, une faute a de toutes évidences été commise par la banque qui a encaissé les chèques sans vérifier qu'ils étaient au nom du compte sur lequel ils ont été crédités.
Voyez avec votre banque ce qu'il est possible de faire par rapport à ça pour obtenir le remboursement de la banque fautive.
Si cette démarche amiable échoue, j'ai aucune idée de comment le litige peut se régler.
Régler ça au pénal en se portant partie civil ?
Ou au civil en demandant une conciliation avec la banque qui a encaissé le chèque ? Voire directement au tribunal ?
Avez-vous une protection juridique ?
En général une protection juridique liée à vos "moyens de paiement" est inclus dans votre convention de compte.
Renseignez vous auprès de votre banque et auprès de cette protection juridique si possible.
Chris75008_9780
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23 mai 2022 à 21:42
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Nous avons porté plainte au procureur de la république les montants globaux étant de 6000€.
Les chèques ont été envoyés par voie postal. Le syndic étant situé dans un centre d affaires les courriers transitent via un service particulier de la poste ( il n y a pas de BAL). Les chèques ayant été débités une dizaine de jours après leur envoi, nous nous étions pas alarmés. Mon père gérant de la sci familiale fut hospitalisé plusieurs mois dans l année concernée cette situation était connu par le syndic. A ce stade nous avons deux hypothèses le vol de chèques est en interne avec un encaissement des chèques via une société portant un nom similaire, le second un vol de chèque par la poste avec une revente des chèques et un encaissement frauduleux sans modification du nom du bénéficiaire. Nous supposons l hypothèse plus vraisemblable que la seconde ; les chèques ont été encaissés sur un compte détenu dans la zone de destination. Nous avons un’ service de protection bancaire SPB qui pourrait nous indemniser mais notre dossier est à l étude. Ce qui est invendable est le côté machiavélique du système et pratiquement imparable le vol de chèque sans finalement de moyens pour identifier le vol dans les temps requis c a dire sans que le syndic nous relance pour des impayés. Ce qui est encore une des raisons qui nous fait penser que le syndic comprend une brebis galeuse.
Les chèques ont été envoyés par voie postal. Le syndic étant situé dans un centre d affaires les courriers transitent via un service particulier de la poste ( il n y a pas de BAL). Les chèques ayant été débités une dizaine de jours après leur envoi, nous nous étions pas alarmés. Mon père gérant de la sci familiale fut hospitalisé plusieurs mois dans l année concernée cette situation était connu par le syndic. A ce stade nous avons deux hypothèses le vol de chèques est en interne avec un encaissement des chèques via une société portant un nom similaire, le second un vol de chèque par la poste avec une revente des chèques et un encaissement frauduleux sans modification du nom du bénéficiaire. Nous supposons l hypothèse plus vraisemblable que la seconde ; les chèques ont été encaissés sur un compte détenu dans la zone de destination. Nous avons un’ service de protection bancaire SPB qui pourrait nous indemniser mais notre dossier est à l étude. Ce qui est invendable est le côté machiavélique du système et pratiquement imparable le vol de chèque sans finalement de moyens pour identifier le vol dans les temps requis c a dire sans que le syndic nous relance pour des impayés. Ce qui est encore une des raisons qui nous fait penser que le syndic comprend une brebis galeuse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 23 mai 2022 à 11:19
Autres pistes :
Il est également possible d'engager la responsabilité du syndic en cas de retard dans la relance des impayés.
L'absence de relance vous a fait perdre la possibilité de faire opposition pour vol dans les délais légaux (60 jours).
Par contre les positions de compte étant indiquées chaque trimestre, la responsabilité ne peut être engagée que pour le dernier chèque. Pour le reste, le syndic pourra faire remarquer une négligence de votre part. Mais qui risque aussi de s'appliquer à l'intégralité des règlements.
Vous pouvez également engager une procédure au pénal contre la personne ou organise qui a encaissé le chèque sans autorisation de votre part (peu importe que cette même personne ait elle-même été victime d'une autre arnaque au chèque volé).
Pour l'avenir afin d'éviter ce genre de déconvenue, faites les règlements par virement (et non par prélèvement pour rester maitre du déclenchement du paiement).
CB
Modifié le 23 mai 2022 à 16:47
Vous écrivez : "Il est également possible d'engager la responsabilité du syndic en cas de retard dans la relance des impayés.".
Héla non ! La responsabilité du syndic ne peut être mise en cause.
C'est ce qu'a rappelé la Cour des Comptes récemment ; voir l'article des IRC :
https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/etudes-et-rapports/6105-coproprietes-degradees
Articles de la Cour des Comptes :
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/coproprietes-degradees-mieux-repondre-lurgence
https://www.ccomptes.fr/fr/documents/59318
et n'oubliez pas de cliquer sur le lien "Rapport Lire le document".
Très long et pas facile à lire.
Bien à vous.