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Nuisance panneau de basket

Rose - 21 mai 2022 à 21:41
BmV Messages postés 90569 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 22 mai 2022 à 11:38
Bonjour, nous vivons dans un lotissement et notre voisin vient de mettre un panneau de basket pour ses jumeaux ados. C'est insupportable ! Cela résonne jusque dans notre salon fenêtres fermées ! Et c'est tous les jours à n'importe quelle heure et plusieurs fois par jour !
Quel recours, sachant que le dialogue est impossible avec eux ?
Merci

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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90569 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 18 069
22 mai 2022 à 11:38
Des orientations globales et détaillées ici ► https://www.bruit.fr/

Et sinon, si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.




 
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