Nuisance panneau de basket
Rose
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BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, nous vivons dans un lotissement et notre voisin vient de mettre un panneau de basket pour ses jumeaux ados. C'est insupportable ! Cela résonne jusque dans notre salon fenêtres fermées ! Et c'est tous les jours à n'importe quelle heure et plusieurs fois par jour !
Quel recours, sachant que le dialogue est impossible avec eux ?
Merci
Quel recours, sachant que le dialogue est impossible avec eux ?
Merci
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1 réponse
Des orientations globales et détaillées ici ► https://www.bruit.fr/
Et sinon, si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Et sinon, si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
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