Nuisance panneau de basket
Rose
-
21 mai 2022 à 21:41
BmV Messages postés 91697 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 février 2025 - 22 mai 2022 à 11:38
BmV Messages postés 91697 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 février 2025 - 22 mai 2022 à 11:38
Bonjour, nous vivons dans un lotissement et notre voisin vient de mettre un panneau de basket pour ses jumeaux ados. C'est insupportable ! Cela résonne jusque dans notre salon fenêtres fermées ! Et c'est tous les jours à n'importe quelle heure et plusieurs fois par jour !
Quel recours, sachant que le dialogue est impossible avec eux ?
Merci
Quel recours, sachant que le dialogue est impossible avec eux ?
Merci
1 réponse
BmV
Messages postés
91697
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 février 2025
18 578
22 mai 2022 à 11:38
22 mai 2022 à 11:38
Des orientations globales et détaillées ici ► https://www.bruit.fr/
Et sinon, si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Et sinon, si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.