Espace de 60 cm entre 2 maisons, qui en est propietraire

Question

Bonjour, 
Entre le bâtiment de mon voisin et ma maison longère nous avons un espace de 50 cm , des reconstructions d’après guerre 45 , je pense qu'a cette époque le débord des gouttières nécessitaient cet espace. Il y a un mur(cote route) qui en obstrue l’accès pour moi car mon voisin a lui réalisé une porte aveugle dans son bâtiment pour aller dans cet entre deux ?. Est il normal que cet accès route soit condamne par un mur de brique (un rajout) et que je ne puisse accéder a ma façade ? . Cela laisserai entendre que mon voisin en serait propriétaire, la limite séparative ne serait pas au milieu de cet espace afin d'avoir un acces pour chaque propriétaire 
Merci pour votre aide

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Je ne vois pas par quelle astuce nous pourrions répondre  à une telle question car il faudrait posséder des documents sur lesquels appuyer une analyse de la situation. A voir avec votre voisin pour, éventuellement, ouvrir une porte de votre côté pour accéder à votre façade.

Cdlt.

Komar · Answer

Bonjour,

Il n'y a pas de loi qui indique a qui appartient par définition cette bordure de terrain. Il faut donc regarder le plan cadastral, qui pourrait vous donner une première indication. Et éventuellement faire intervenir un géomètre.

dinono_6501 · Answer

Bonjour et merci pour vos réponses, 
En me relisant, j'avoue avoir été imprécis et je m'en excuse. Je détaille sans être trop ennuyeux. 
J'ai acheté ma maison il y a environ 20 ans sans savoir que notre voisin avait des contentieux avec les anciens propriétaires. Les querelles de village étant tenaces et durables, il nous en fait bien profiter. Bref, moi et mon épouse arrondissons les angles, courbons le dos, l'ignorons et l'évitons pour vivre presque normalement et depuis des années, on s'en accommode. Sauf que l'hiver dernier nous nous sommes inquiétés d'une odeur d’humidité et de moisissure malgré notre VMC, maux de tête, maux de gorge, fatigue, nos amis nous le faisaient remarquer. Je fais contrôler ma toiture, neuf d'il y a 6 ans et je change 17 m de gouttière qui longe ce voisin par sécurité. J'avais bien remarqué que les petites gouttières de mon voisin étaient quasi pleines de détritus et son toit chargé de mousse et lichen, un pan de 7m sur 27m longeant notre maison.  Rien ne change. Un jour de pluie, je décide de monter sur mon toit pensant un problème d’infiltration et découvre un débordement de gouttières voisines toujours pleines de saletés, eau ruisselant sur notre mur jusqu’à son pied. Je me glisse dans l’entre deux murs et vois un amoncellement de mousse et herbe fermentée, des gouttières percées ruisselantes, un mur et un entredeux inondé. Au même moment, des infiltrations d’eau dans notre cave, l’eau passant au travers de notre mur. J’ai escaladé de nouveau le mur ces derniers jours ensoleillés et constaté que notre mur est toujours humide sur une hauteur env 1m et sur une longueur env 20m, notre cave est constamment humides et les murs et plafond de celle-ci se désagrège (briques et joints). Je ne sais pas quoi faire, j’aimerai faire constater mais ce foutu mur de rue en empêche l’axé. J’ai peur pour la maison, 
Je ne sais pas quoi faire, merci infiniment pour votre aide

BmV · Answer

Oui, OK.
Donc votre souci n'est pas la présence de ce mur ni de déterminer la propriété de l'interstice entre vos maisons, mais juste les infiltrations dues aux gouttières du voisin.
Il va donc falloir que celui-ci s'occupe de les remettre en état pour ne pas vous causer de préjudice.
Pas besoin de constat pour cela dans un premier temps.

 Si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure  de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.


&nbsp

dinono_6501 · Answer

merci, 
Je vais appelé mon assurance lundi et envoyer une lettre AR a ces gens car je leur avait déjà fais remarquer à 3 reprises une marre d'eau lors de forte pluie: couloir, cuisine et salle a manger, celle ci passant par le mur sous les plinthes bois d’ailleurs déformées / décollées. Il m'avait été répondu "je vais voir ce que je peux faire " !!
Pensez vous que je puisse faire constaté pas un huissier ou artisan , si  celui ci accepte d'escalader le mur pour se rendre dans l'entre deux ?

dinono_6501 · Answer

Bonjour, 
J'ai contacté un géomètre et attend son devis et une date d'intervention , un bon mois me dit on. A cela je me suis rendu en mairie afin de glaner des informations sur cet entre deux maisons . Le secrétaire de mairie très sympa a sorti tous les documents d'urbanismes en sa possession . Il a retenu un permis de construire de 1973 qui défini une construction mitoyenne du voisin ( prolongement des constructions de cet entre deux) qui stipule que «  le bâtiment jouxtera la limite séparative sans débordement de la toiture, écoulement d’eaux pluviales ni fondations sur la propriété voisine »
Dans ce cas, la limite se situerait en milieu de cet entre deux 

Est-ce un élément qui pourrait être retenu par le géomètre pour retenir la limite du fond ?
Cela vaut il le coup d’ en informer le géomètre ?
Merci 
Bonne journée

BmV · Answer

" Dans ce cas, la limite se situerait en milieu de cet entre deux  " : non.

A priori, d'après ce que vous citez de la part de la mairie, c'est la bâtiment du voisin qui serait pile-poil sur limite mais le débordement des gouttières serait illégal.
À faire vérifier par .... le géomètre.

De toute façon, la limite ne se définit pas par rapport aux bâtis, c'est les bâtis qui doivent se caler sur les limites de propriété.
Pour cela, laissez faire le géomètre, il connaît son métier.

Espace de 60 cm entre 2 maisons, qui en est propietraire

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