Les discussions
Location résid. secondaire à enfants en colocation meublé
Bonjour,Bonjour Nous souhaitons acquérir un nouveau bien immobilier qui deviendra notre résidence principale après réalisation des travaux et dans ...
Servitude terrain voisin
Bonjour, J'habite une copropriété qui touche un terrain voisin sur lequel une villa à été transformée en école maternelle de 150 élevés et alors qu...
Étapes suivante
Bonjour j’espère que tout le monde va bien j’ai mon oncle qui a récemment fait une demande de logement sociale dans le 71 il a pu visiter un appar...
Mur mitoyen qui menace de s'écrouler.
Bonjour, Il y a 40 ans, nous avons fait construire en commun avec le voisin, un mur mitoyen. Mais ce voisin a mis de la terre contre le mur, c'est à...
Mitoyenne mairie
bonjour la limite de mon terrain se situe en contrebas d'une route communale. il est séparé d'un talus par un fossé(communal)d'environ 60 cm de larg...
Qui doit avoir les cles de mon appartement en location
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison avec mon futur ex-mari, il m'a obligé à quitter le domicile familiale ce que j'ai acceptée en échange du f...
Preavis d'un mois
Bonjour, pourriez vous me mettre un modéle de preavis d'un mois car je quitte un logement social pour partir dans une autre logement social mais pas l...
Rupture contrat d'apprentissage et préavis logement
Bonjour, Je suis apprenti en alternance. Je dois rompre mon contrat d'apprentissage chez mon patron. Mon préavis est de 7 (sept) jours. Je souhaite d...
Toiture et facture non payé
Bonjour, au mois d'août suite à une pluie intense, j'ai eu 1 dégâts des eaux par le toit. J'ai entrepris la réparation et fait intervenir l'assurance ...
Une sci française peut-elle détenir un bien immo aux usa
Bonjour, Une SCI française peut-elle détenir un bien immobilier aux USA (Californie). Merci pour vos réponses.
Maison/tempête/réparation assurance
Bonjour, Après une visite d'une maison, l'agence m'informe que suite à une tempête il y a environ 1 an 1/2 , l’assurance a pris en charge du cimentag...
Maison avec sanibroyeur
Bonjour, Après une visite d'une maison, l'agence m'informe que le toilette (le seul toilette de la maison en rdc)fonctione avec un Sanibroyeur. Et qu...
Fenêtre avec servitude de passage
Bonjour, J'habite sous les toits. Il y a un velux qui est grevé d'une servitude de passage devant, selon le règlement de copropriété, " permettre le ...
Fenêtre refus de fermer
Bonjour a tous , Tout d'abord : merci pour vos réponses précédentes. Suite à mon courrier adressé pour demander la fermeture des fenêtres, le voisi...
Soucis avec mon parquet
Bonjour, J’ai emmenagé y’a 2 mois dans un logement neuf. Celui ci est composé des « faux » parquet. aujourd’hui je pousse mon canapé pour laver en d...
Que faire en cas d'insulte en assemblée générale de copro?
Bonsoir, Lors de l'assemblée générale de ma copropriété cet après-midi, un membre du conseil syndical,non content que je lui aie reproché d'avoir arr...
Qui doit régler le devis ? problème de canalisation.
Bonjour, Cela fait 1 an et demi que nous louons un appartement. Depuis quelques mois, nous avons des problèmes avec la canalisation de la douche. E...
Preavis logement social
FerméBonjour, pourriez vous me donner un modele de lettre de preavis d'un mois car je quitte un logement social pour un autre logement social dun autre b...
Voisin odieux
Résolubonjour encore un souci , mon voisin que je connais depuis dix ans il habite l immeuble en face , vient de rentrer d un an d hopital , gravem...
Recharges voitures électriques aux frais de la copropriété
Bonjour, Depuis longtemps certains voisins rechargent leur voiture électrique dans leur garage...aux frais de la copropriété. Il n'y a pas un compteu...
Législation erp de type cts - domaine privé
Bonjour, Nous souhaitons organiser des mariages et des évènements privés culturels. Nous possédons un domaine de 2 hectares et l’idée serait d’insta...
Terrain absent du cadastre remplacé par un autre
Bonjour, D'après les titres, je suis propriétaire d'un terrain A qui avait comme nom terrain X12 avant la rénovation du cadastre. Or, ce terrain X12 ...
Travaux déclarés alors qu'ils sont non finis
Bonjour J'ai déclaré achever des travaux alors que la porte de garage n'a pas pu être montée. J'ai pas de certificat de conformité Je vends la ma...
Etat des lieux photocopie
Bonjour , j'ai fait l'état des lieux de mon appartement et il n'y avait qu'un seul exemplaire du document vierge. Nous avons fait l'état des lieux et ...
Préavis et non résolution pour la fibre
Bonjour, Je reviens vers vous car mon problème depuis 4 mois de raccordement à la fibre dans mon logement alors que la copropriété est fibré n'est to...
Assurance dommages-ouvrage inexistante
Bonjour, Je m'apprête à acheter une maison sur laquelle l'actuel propriétaire a fait réaliser des travaux par deux entreprises il y a moins de 10 ans...
Prescription
Bonjour, En 1978 ma belle mère a fait une donation par acte notarié à mon mari acte irrévocable et en avancement d’hoiries (il a une sœur) nous avons...
Voisin qui promène ses chat devant mon jardin
RésoluBonjour, J'habite dans une maison avec un jardin en face d'une cour d'immeuble avec un espace très étroit séparant le mur des garages. Cet espace est...
Relais ou cascade? qui va gagner?
Bonjour, Nous souhaitons acheter une maison (compromis signé) et vendre la nôtre (compromis signé) mais on n’est pas d’accord avec mon mari . Mon ma...
Voisin intimidation filme
Bonjour, J'ai un conflit avec ma voisine, elle est renu me voir pour me dire que j'étais folle et me enfants aussi car ils jouets à 7h. Aujourd'hui s...
Accès local vélo - droit bip parking
Bonjour, nous sommes locataires avec un bailleur social. Nous n'avons pas d'emplacement parking (option chère) car nous n'avons pas de voiture. Nous ...
Peut-on annuler une quittance de loyer?
Bonjour, Nous avons une locataire qui ne paie plus son loyer depuis mars 2024. Elle nous a demandé d'établir une quittance de loyer pour le mois de...
Construction d'un étang sans autorisations
Bonjour à tous, Il y a plus de 25 ans mon grand-père a construit un étang sans faire de demande à l'administration, sur un terrain qu'il avait donné ...
Prêt immobilier et assurance habitation
Bonjour, Je me permets de me rapprocher de vous pour des renseignements sur un prêt immobilier et la souscription d'une assurance habitation. Actuel...
Peut -on récupérer un trop perçu de loyer?
Bonjour, Notre fils étudiant loue un appartement non meublé (préavis est de trois mois). Les trois mois du préavis vont du 1er mars au 1er juin mais...
Installation garage automobile
Bonjour, Jai un voisin mécano de métier qui a ouvert un garage inscrit comme auto entrepreneur en face de chez moi dans une grange qui est aussi son h...
Stationnement allée privée voisin belgique
RésoluBonjour, Désolé, si ma demande est abstraite mais, j'essaye de trouver des informations concernent les allées privées. Je ne sais pas si vous saurie...
Acte de propriete
Bonjour, Dans mon acte de propriete, figure mon appartement et un box (ce sont des lots differents). J ai mis en vente mon appartement, sans ...
L'administrateur de la copro la met en difficulté
Bonjour, Un administrateur provisoire a été désigné par le tribunal afin de remettre notre copropriété sur les rails. Une succession avec indivision ...
Chat crous
Bonjour, Je vais etre en résidence crous le 1er septembre 2024 à Metz. Le nouveau reglement interieur envoyé a supprimé le paragraphe sur le fait que...
Constrution du citystade juste devant chez moi
Bonjour, J'ai acheté ma maison en 2007. Lors de l'achat, je n'avais pas connaissance de la construction d'un city stade juste devant chez moi. Un an ...
Ajustement des charges pour bail mobilité en zone tendue
Bonjour, J'envisage de louer un studio en bail mobilité sur de courtes periodes (3 mois) en zone tendue. Ma question concerne la possibilité d'ajust...
Place de parking en copropriété, changement de numérotation
Bonjour, Je loue un appartement dans un immeuble en copropriété, j’ai deux place de parking numéroté et privative (22/23) situé juste à côté de l’ent...
Vendre un terrain agricole à la sci d’un proche
Bonsoir à vous tous, je souhaite vendre une parcelle de terre agricole à mon frère et plus précisément à sa SCI.. Je crois savoir que la SAFER ne p...
Répartiteur frais de chauffage et robinet thermostatique ?
RésoluBonjour, Je cherche la réponse officielle (texte de loi, décret etc.) à cette question : Pour une location non meublée (appartement) avec pose obli...
Ag de copro
Bonjour, Petit immeuble de 4 copropriétaires . L'AG faite en janvier 2024 concernant l'exercice 2023 stipule la réfection de cage d'escalier et de f...
Régularisation charges locatives abusives ?
Bonjour à tous, Je suis locataire depuis quelques années dans un logement non meublé (bail 3 ans reconduit). Bail signé au 1er septembre 2018. Je pa...
Location bail
Bonjour, ma mère étant en EHPAD et souffrant de la maladie Alzheimer, je suis devenu son tuteur et j aurais voulu vivre dans sa maison moyennant un lo...
Vefa - livraisons parties communes en retard
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement en VEFA qui a été livré le 20/12. Comme les autres bâtiments de la résidence n'avait pas été finis ils ont été li...
Logement indépendant
S'il vous plaît, quelle est le définition de logement indépendant ? Merci