Conséquences dégâts dus à châlet défectueuse
Bonjour, Dans la propriété voisine à la mienne, il y a un chalet dont l'état déplorable n'exclut pas un effondrement. Ce chalet n'est, a priori, pl...
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Bonjour, Je suis propriétaire d un appartement dans une copropriété gérée par le syndic d une agence immobilière. Suite à une fuite d'eau dans...
Bonjour, J aimerai savoir quelle est la validité d’une offre au prix d’une maison. Merci
Bonjour Depuis 5 ans nous payons à l'agence des charges locatives des communs , or cette année l'agence a décidé d'inclure dans les charges commun...
Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère veut partir vivre près de ma sœur. Elle a repéré un terrain et a entrepris de l'acheter avec ma sœur. ...
Bonjour, j’ai besoin d’un avis juridique concernant un préavis en location meublée en Martinique. Nous occupons un logement depuis le 31/10/2025 sous ...
bonjour, je souhaiterais avoir une réponse a ma question svp. j'ai construit une maison fin 2018 avec mon ex compagne en indivision 50/50. Suite a no...
j'occupe un logement social en tant que locataire depuis Juin 2020.Depuis juin 2025 j'ai signalé au bailleur une mauvaise réception des chaines TNTpui...
Bonjour Madame, Monsieur, Locataire de mon immeuble depuis 18 ans tous ce passait bien, jusqu'à il y a 5 ans ou l'appartement en dessous du mien a ...
Bonjour, le lotisseur peut il vendre les biens communs d'un lotissement à l ASL ou ce transfert se fait à titre gratuit? Merci pour votre aide
Bonjour, Cela fait suite à ce poste : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9251366-delai-legal-etat-des-lieux-repousse-par-le-pr...
Bonjour, J'ai vendu ma maison ancienne avec cheminée ouverte qui marchait très bien j'ai fourni un certificat de ramonage. 5 mois plus tard,...
Bonjour,je suis très surprise car je viens d'apprendre par les impôts que je suis propriétaire d'une résidence secondaire...... En effet,nous avons...
Bonjour, Je viens d'acquérir un appartement au ski avec un bail commercial jusqu'en 2030 dans une résidence Odalys. Dans le cadre de ce bail...
Bonjour. Un syndic de copro peut il faire faire des travaux dans une cour commune (réfection d'un trottoir en pavés autobloquants ) à la demande d'...
Bonjour, Je suis à la recherche d'informations concernant un sujet dont une voisine m'a récemment fait part : - Il y a quelques années de cela, ...
Bonjour, J'ai acheté un bien en avril 2025 Nous sommes une copropriété sans syndic ( Fondement article 41-12 de la loi du 6 juillet 1965) 6 lot...
Bonjour, j'ai une boutique en location j'ai envoyé un recommandé à ma propriétaire pour résilier le bail. Elle n'a pas pris le recommandé. comme je m'...
Bonjour, nous sommes une copropriété de 5 lots dans le même immeuble. - Lot n°1: une boutique au RdC pour une copropriétaire; - Lot n° 2: Not...
Bonjour, je découvre lors de la lecture de la promesse de vente par le notaire que les conditions négociées avec l agence immobilière ont été chang...
Bonjour, J'ai postulé pour un échange de logement social plus grand. Le bailleur m'a donné rdv pour un état des lieux de mon logement actuel afin d...
Bonjour Je suis locataire d'une maison et le voisin demande le démoussage du toit du garage (dont une partie dépasse chez lui) et nettoyage de la g...
Je suis propriétaire de 2 parcelles je paie les impôts pour une surface de 850 m2 hors je viens de me rendre compte que le grillage sur la 1 ere parce...
Une entreprise vient tous les ans mettre des produit contre les rats cela prend deux seconde Lors de la visite il a trouvé que mon appartement n’ét...
Bonjour, Mon propriétaire est absent de France et reporte la date de l’état des lieux de six semaines. Est-ce légal ? Puis-je faire l’état des lieu...
Bonjour, J'ai acheté mon appartement en septembre (exposé plein sud). Lors de la mise en route du chauffage collectif, je découvre que le robin...
je suis propiétaire d'une parcelle depuis juillet 2013 sur laquelle coule une source en 2014/2015 nous effectuont des travaux sur cette dite parcel...
bonjour mon ancien proprietaire doit me rembourser ma caution + dommages et interets suite a un délibéré du tribunal . il ne se manifeste pas ....
Bonjour, Je vous écris car je songe à faire des modifications dans ma maison. En effet, d'un coté de la maison se trouve la garage attenant et dans...
Bonjour Nous sommes deux proprietaires habitant dans une petite communes , ou les deux maisons sont déservies par un chemin appartenant a la commune ...
Bonjour, Je loue depuis plusieurs années un logement meublé. L'éclairage est entièrement au néon et il y a quelques jours l'un d'entre eux a grillé...
Bonjour Notre propriétaire vend son ensemble immobilier qui comprend notre local (bar restaurant hotel) et une petite maison située a côté . Da...
Bonjour, Aujourd’hui, le 25 février 2026, mon patron m’a annoncé mettre fin a ma période d’essai. Je suis dans l’entreprise depuis le 14 décembre 2...
Bonjour, Presque la même question posée précédemment. Des copropriétaires ont obtenu le droit, donnée par le syndicat des copropriétaires réuni...
Bonjour, Une résolution pourrait être proposée en AG pour transformer un parking partie commune en un parking partie privative, de telle sorte que ...
Mon cadastre est le 94 comment savoir si la murette est mitoyenne avec les cadastre 229 et 57 car il y a une ligne pointillés entre nous. Qu'est ce qu...
Après la vente d'une maison , la somme est bloquée chez le notaire depuis 3 ans ... cette somme devrait porter des intérets aupres de la chambre des d...
Bonjour, Mon fils majeur est logé chez moi. L assurance habitation du logement est à mon nom. Bénéficie t il d une responsabilité civile ?
Bonsoir, Mon défunt mari et moi habitons notre pavillon depuis 1982, autour de nous il n'y avait que des champs. Nous avons fait une clôture (celui...
Bonjour, Dans ma résidence une place de parking est devant des portes du transformateur. S'il y a le feu qu'elle est le risque pour la copropriété.
Bonjour, Le compteur d'électricité (Linky) de mon nouvel appartement est situé dans les parties communes. Bien qu'avec le Linky, il n'y ait normaleme...
Bonjour, je suis propriétaire d'un grand appartement en rez-de-chaussée avec un terrain privatif de 217 m2, j'ai installé un petit abris de jardin non...
Bonjour ma compagne, ainsi que moi-même sommes partis visiter un logement dans un village un peu perdu mais l’état de l’appartement… Malgré ces ...
Bonjour, Ma conjointe est propriétaire d'une maison où nous souhaitons habiter ensemble. Je souhaite devenir copropriétaire de la maison et lui ...
Bonjour à tous j’ai un problème ma copine m’a fait jeter ma cuisine car elle ne lui plaisait j’ai accepter elle as donc acheter une cuisine qu’elle a ...
Bonjour, je viens en quête de conseils avisés. J'ai acheté mon appartement en juin 2023 à Bayonne avec un emprunt de 175000€, plus un apport de 120...
Bonjour, Le syndic de ma résidence a injustement fait supporter des frais à la copropriété ( réparation payée par le syndic alors que cela aurait d...
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement avec balcon. Je subis de fortes, souvent insupportables, nuisances sonores depuis 40 jours ouvrables...
Bonjour, j’ai monté une yourte sur un terrain juste a coté de chez moi, avec autorisation de là propriétaire biensur. j’ai déménagé il y a 1 an et j’...
Bonjour, J'ai acquis mon logement par prescription acquisitive. Jugement prononcé en mars 2024. Enregistrement et publication auprès du service de ...
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