Reprise du bail de ma mere
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24 mai 2022 à 01:53
djivi38 Messages postés 52510 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2025 - 24 mai 2022 à 04:42
djivi38 Messages postés 52510 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2025 - 24 mai 2022 à 04:42
Bonjour ma mere va quitter son logement hlm pour en avoir un autre avec ascenseur age oblige j aimerais savoir si je peu rester dans le logement hlm j ai toujours habiter dans cette appartement 40ans que j y habite avec mon fils nous somme classer en zone prioritaire électricité a nos deux noms je paie le loyer gaz,électricité 1 mois sur deux merci pour vos reponse
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djivi38
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24 mai 2022 à 03:21
24 mai 2022 à 03:21
bonjour,
lire ce lien officiel (et particulièrement la définition du mot "abandon" dans un contexte de transfert de bail HLM) qui vous explique les conditions à remplir pour un transfert de bail d'un logement social :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Toutefois, au vu de tout ce que vous précisez, faites quand même la demande...
cdt.
lire ce lien officiel (et particulièrement la définition du mot "abandon" dans un contexte de transfert de bail HLM) qui vous explique les conditions à remplir pour un transfert de bail d'un logement social :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Toutefois, au vu de tout ce que vous précisez, faites quand même la demande...
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mai 2022 à 02:31
24 mai 2022 à 03:38
24 mai 2022 à 04:42