Reprise du bail de ma mere
Résolu
As
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djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ma mere va quitter son logement hlm pour en avoir un autre avec ascenseur age oblige j aimerais savoir si je peu rester dans le logement hlm j ai toujours habiter dans cette appartement 40ans que j y habite avec mon fils nous somme classer en zone prioritaire électricité a nos deux noms je paie le loyer gaz,électricité 1 mois sur deux merci pour vos reponse
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1 réponse
bonjour,
lire ce lien officiel (et particulièrement la définition du mot "abandon" dans un contexte de transfert de bail HLM) qui vous explique les conditions à remplir pour un transfert de bail d'un logement social :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Toutefois, au vu de tout ce que vous précisez, faites quand même la demande...
cdt.
lire ce lien officiel (et particulièrement la définition du mot "abandon" dans un contexte de transfert de bail HLM) qui vous explique les conditions à remplir pour un transfert de bail d'un logement social :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Toutefois, au vu de tout ce que vous précisez, faites quand même la demande...
cdt.
As
Pour coplete j ai un numéro et j ai le droit d avoir un logement social merci par avance pour vos reponse
As
Merci pour votre reponse et d avoir pris le temps de me répondre je vais envoyer un courrier
djivi38
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As
Bonne chance !
La législation juridique et financière évolue en permanence...