Vue plongeante sur mon jardin
gabyess
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BmV Messages postés 98497 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon terrain se situe à un niveau inférieur de celui de mon voisin (environ 2.30m). Le mur entre les deux parcelles est mitoyen mais arrivé au niveau du sol de son terrain il n'y a plus de mur mais uniquement un grillage.
Il a donc une vue plongeante sur la totalité de mon jardin.
A plusieurs reprise nous lui avons demander d'installer un brise vue ou une continuité de la clôture (bois ou mur béton) mais sans résultat.
La maison a été loué récemment et un chien a été mis dans le jardin par les locataires, à chaque aller et venu dans mon jardin il aboie à travers le grillage et aboie presque continuellement la nuit car il voit mes chiens qui sont en contrebas dans mon jardin.
Mais mis à part ce chien nous ne souhaitons pas non plus que nos voisins est constamment vu chez nous sachant que nous avons un jacuzzi ainsi qu'une terrasse directement dans leur champs de vision.
Je voudrais savoir si il est légal d'avoir une tel vue plongeante chez son voisin ? aussi est ce que j'ai la possibilité de moi même rehausser ce mur mitoyen qui fait déjà 2.30m. Ou si j'ai la possibilité de créer une autre clôture non mitoyenne assez haute pour casser cette vue.
Je vous remercie d'avance.
Mon terrain se situe à un niveau inférieur de celui de mon voisin (environ 2.30m). Le mur entre les deux parcelles est mitoyen mais arrivé au niveau du sol de son terrain il n'y a plus de mur mais uniquement un grillage.
Il a donc une vue plongeante sur la totalité de mon jardin.
A plusieurs reprise nous lui avons demander d'installer un brise vue ou une continuité de la clôture (bois ou mur béton) mais sans résultat.
La maison a été loué récemment et un chien a été mis dans le jardin par les locataires, à chaque aller et venu dans mon jardin il aboie à travers le grillage et aboie presque continuellement la nuit car il voit mes chiens qui sont en contrebas dans mon jardin.
Mais mis à part ce chien nous ne souhaitons pas non plus que nos voisins est constamment vu chez nous sachant que nous avons un jacuzzi ainsi qu'une terrasse directement dans leur champs de vision.
Je voudrais savoir si il est légal d'avoir une tel vue plongeante chez son voisin ? aussi est ce que j'ai la possibilité de moi même rehausser ce mur mitoyen qui fait déjà 2.30m. Ou si j'ai la possibilité de créer une autre clôture non mitoyenne assez haute pour casser cette vue.
Je vous remercie d'avance.
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1 réponse
" Je voudrais savoir si il est légal d'avoir une tel vue plongeante chez son voisin ? " : non.
Plongeante ou pas.
Il faut au minimum 1,90 m de recul par rapport à la limite de propriété pur une terrasse ou autre aménagement.
Cela ressort uniquement des dispositions du code civil (articles678 et 679 notamment), la commune n'a aucun pouvoir sur cet aspect de la chose.
" est ce que j'ai la possibilité de moi même rehausser ce mur mitoyen " : oui.
Vérifier au préalable si la mairie n'exige pas une déclaration et qu'elle ne s'opposera pas à un mur qui aura au final plus de 4m de hauteur mesuré depuis chez vous.
Voir aussi ► https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=mitoyennete aux articles 656, 657 et 658.
Plongeante ou pas.
Il faut au minimum 1,90 m de recul par rapport à la limite de propriété pur une terrasse ou autre aménagement.
Cela ressort uniquement des dispositions du code civil (articles678 et 679 notamment), la commune n'a aucun pouvoir sur cet aspect de la chose.
" est ce que j'ai la possibilité de moi même rehausser ce mur mitoyen " : oui.
Vérifier au préalable si la mairie n'exige pas une déclaration et qu'elle ne s'opposera pas à un mur qui aura au final plus de 4m de hauteur mesuré depuis chez vous.
Voir aussi ► https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=mitoyennete aux articles 656, 657 et 658.
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