Droit de passage
Jayson1626
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Jayson1626 Messages postés 2 Statut Membre -
Jayson1626 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, j'ai récemment fait l'acquisition d'une ferme qui comprend plusieurs parcelles au niveau du cadastre.
Deux de ces parcelles (172 et 134) ne m'appartiennent pas. Elles sont enclavés par mes autres (pas d'accès direct depuis la rue); le propriétaire de ces deux parcelles à donc un droit de passage par mon chemin (171) pour y accéder.
A SAVOIR: Ces deux parcelles sont collées l'une a l'autre et forment un grand garage divisé en deux partie ( donc deux portes de garage, une porte pour chaque parcelle, soit une porte pour chaque garage).
Le problème étant, sur l'acte de vente il est donc bien précisé que ce propriétaire à un droit de passage par mon chemin 171 pour accéder à sa parcelle 172.
Or, il est en aucun cas préciser quoi que ce soit concernant sa parcelles 134.
Ma question, puis-je construire un mur ou une barricade quelconque entre ma 171 et sa 134-voir trait rouge sur dessin- ( tout en laissant bien évidement l'accès (droit de passage) a sa 172 comme indiqué dans l'acte de vente) .
Merci par avance pour vos réponses.
Deux de ces parcelles (172 et 134) ne m'appartiennent pas. Elles sont enclavés par mes autres (pas d'accès direct depuis la rue); le propriétaire de ces deux parcelles à donc un droit de passage par mon chemin (171) pour y accéder.
A SAVOIR: Ces deux parcelles sont collées l'une a l'autre et forment un grand garage divisé en deux partie ( donc deux portes de garage, une porte pour chaque parcelle, soit une porte pour chaque garage).
Le problème étant, sur l'acte de vente il est donc bien précisé que ce propriétaire à un droit de passage par mon chemin 171 pour accéder à sa parcelle 172.
Or, il est en aucun cas préciser quoi que ce soit concernant sa parcelles 134.
Ma question, puis-je construire un mur ou une barricade quelconque entre ma 171 et sa 134-voir trait rouge sur dessin- ( tout en laissant bien évidement l'accès (droit de passage) a sa 172 comme indiqué dans l'acte de vente) .
Merci par avance pour vos réponses.
A voir également:
- Droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...