Caution agence

0123Gregory Messages postés 18 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64914 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Il y a plus de 2 ans, j'ai remboursé à l'agence immobilière en charge de la location de mon bien la caution versé par mes locataires.
Ces derniers ont donc quitté le logement et l'état des lieux s'est bien passé.



J'ai recu un appel me disant que l'agence a commis une erreur. Lorsque j'ai remboursé la caution, l'agence a effectué quelques jours plus tard un virement de cette caution sur mon compte.

En effet, lorsque je regarde mes relevés de compte, l'agence a commis une erreur. Elle m'a rendu l'argent que je lui ai remboursé.


Aujourd'hui, on me demande de les rembourser cette argent.

Je me trouve aujourd'hui en difficulté financière car mon salon de coiffure a fait faillite. Je n'ai pas les moyens de les rembourser.


Que me conseillez-vous de faire ?



Merci. Pour votre aide

1 réponse

_lael_ Messages postés 6082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
 
Techniquement vous ne devez pas de l'argent à votre agence mais à vos locataires.
C'est donc avec eux que vous devez trouver un arrangement amiable.

A défaut vous vous exposez à 10% de pénalités par mois de retard.
Voir partie "En l'absence de restitution" du lien ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269
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0123Gregory Messages postés 18 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse.

Lorsque j'ai rendu la caution à l'agence, les locataires avaient été remboursés par l'agence il y a plus de 2 ans.


Ici il s'agit d'une erreur de la part de l'agence qui a vire une somme sur notre compte il y a 2 ans.

Nous avions remboursé la caution il y a 2 ans.
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_lael_ Messages postés 6082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948 > 0123Gregory Messages postés 18 Statut Membre
 
Je ne vois pas l'intérêt de sanctionner ma réponse si vous n'êtes pas précis dans votre message initial et n'indiquez pas que l'agence a bien restitué l'argent aux locataires.

Cette précision n'a été apportée que dans votre second message.

Cette précision ayant désormais été apportée, vous devez trouver un arrangement amiable avec l'agence et non plus avec les locataires comme indiqué dans mon précédent message.
Arrangement pouvant constituer à un remboursement échelonné ou différé.

A défaut, vous vous exposez à des poursuites judiciaires et à une dette potentiellement majorée de frais d'huissiers, frais de justice, dommages et intérêts, intérêts de retard, etc...

Car, bien que l'erreur vienne de l'agence, vous restez redevable d'une dette envers elle dont vous devez vous acquitter.
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0123Gregory Messages postés 18 Statut Membre > _lael_ Messages postés 6082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Je préférerai payer en plusieurs fois.

Je compte rembourser cette dette. C'est tout à fait normal.

Merci pour votre aide précieuse.
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djivi38 Messages postés 64914 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 106 > 0123Gregory Messages postés 18 Statut Membre
 
bonjour,

et sachez qu'il ne s'agit pas d'une "caution", mais d'un DG = DÉPÔT de GARANTIE.
  • Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
  • La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement).
  • Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution (on dit aussi « LA caution », même si le garant est un homme).


cdt.
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0123Gregory Messages postés 18 Statut Membre > djivi38 Messages postés 64914 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
J'ai relu mon bail et c'est tout à fait ce que vous venez d'écrire.

Merci djivi
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