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Caution agence

0123Gregory Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 18 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2022 - 23 mai 2022 à 09:53
djivi38 Messages postés 52101 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 23 mai 2022 à 16:44

Bonjour,

Il y a plus de 2 ans, j'ai remboursé à l'agence immobilière en charge de la location de mon bien la caution versé par mes locataires.
Ces derniers ont donc quitté le logement et l'état des lieux s'est bien passé.

J'ai recu un appel me disant que l'agence a commis une erreur. Lorsque j'ai remboursé la caution, l'agence a effectué quelques jours plus tard un virement de cette caution sur mon compte.

En effet, lorsque je regarde mes relevés de compte, l'agence a commis une erreur. Elle m'a rendu l'argent que je lui ai remboursé.

Aujourd'hui, on me demande de les rembourser cette argent.

Je me trouve aujourd'hui en difficulté financière car mon salon de coiffure a fait faillite. Je n'ai pas les moyens de les rembourser.

Que me conseillez-vous de faire ?

Merci. Pour votre aide

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1 réponse

Réponse 1 / 1

_lael_ Messages postés 5052 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 2 405
23 mai 2022 à 10:47

Techniquement vous ne devez pas de l'argent à votre agence mais à vos locataires.
C'est donc avec eux que vous devez trouver un arrangement amiable.

A défaut vous vous exposez à 10% de pénalités par mois de retard.
Voir partie "En l'absence de restitution" du lien ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269

0123Gregory Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 18 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2022
Modifié le 23 mai 2022 à 12:01

Merci pour votre réponse.

Lorsque j'ai rendu la caution à l'agence, les locataires avaient été remboursés par l'agence il y a plus de 2 ans.

Ici il s'agit d'une erreur de la part de l'agence qui a vire une somme sur notre compte il y a 2 ans.

Nous avions remboursé la caution il y a 2 ans.

_lael_ Messages postés 5052 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 2 405 > 0123Gregory Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 18 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2022
Modifié le 23 mai 2022 à 13:09

Je ne vois pas l'intérêt de sanctionner ma réponse si vous n'êtes pas précis dans votre message initial et n'indiquez pas que l'agence a bien restitué l'argent aux locataires.

Cette précision n'a été apportée que dans votre second message.

Cette précision ayant désormais été apportée, vous devez trouver un arrangement amiable avec l'agence et non plus avec les locataires comme indiqué dans mon précédent message.
Arrangement pouvant constituer à un remboursement échelonné ou différé.

A défaut, vous vous exposez à des poursuites judiciaires et à une dette potentiellement majorée de frais d'huissiers, frais de justice, dommages et intérêts, intérêts de retard, etc...

Car, bien que l'erreur vienne de l'agence, vous restez redevable d'une dette envers elle dont vous devez vous acquitter.

0123Gregory Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 18 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2022 > _lael_ Messages postés 5052 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024
23 mai 2022 à 16:01

Je préférerai payer en plusieurs fois.

Je compte rembourser cette dette. C'est tout à fait normal.

Merci pour votre aide précieuse.

djivi38 Messages postés 52101 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 15 400 > 0123Gregory Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 18 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2022
23 mai 2022 à 16:21

bonjour,

et sachez qu'il ne s'agit pas d'une "caution", mais d'un DG = DÉPÔT de GARANTIE.

Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement).
Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution (on dit aussi « LA caution », même si le garant est un homme).

cdt.

0123Gregory Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 18 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2022 > djivi38 Messages postés 52101 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024
23 mai 2022 à 16:24

J'ai relu mon bail et c'est tout à fait ce que vous venez d'écrire.

Merci djivi

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