J’ai signé et je regrette

Stefftho - 19 févr. 2022 à 00:01
dany311 Messages postés 20922 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 décembre 2024 - 23 mai 2022 à 19:35
Bonjour,
J’ai signé un compromis le 14 décembre
Je devais signé l’acte définitif vers le 1 er mars pour quittez les lieux le 15 mars au pus
Malheureusement on a rien trouvé d’autre et j’ai perdu mon emploi au 5 février
Puis-je annuler ma vente c’est ce que je souhaite faire mais à quel prix ?
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4 réponses

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 828
19 févr. 2022 à 18:36
bonjour

Si vous refusez de signer , il peut se passer que l'acheteur pourra forcer la vente ( ça prend du temps, et ça coûte de l'argent mais il gagnera)

dans le compromis il est stipulé aussi que si vous refusez de signer une fois les conditions suspensives réalisées, l'acheteur pourra réclamer des dommages et intérêts fixés à 10 %

mais c'est de la théorie; les juges accordent rarement ce montant

un conseil : prévenez votre notaire et le vendeur que vous ne souhaitez plus signer, et proposez lui 2 à 3 % du prix en dommages et intérêts pas plus, bref vous entrez en négociation
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Bonsoir.
Merci pour les renseignements
Notre agent immobilier Nous a dit que en cas de rétractation de notre part, il fallait plus leur verser 10 % minimum et que si les acheteurs voulait nous embêter il pouvait en plus demander des dommages intérêts devant les tribunaux pour préjudice moral…
Vous êtes de la partie ?
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 828 > Stefftho
20 févr. 2022 à 00:40
l'agent immobilier peut demander des dommages et intérêts lui aussi ( vous ne l'aviez pas mentionné) mais les juges

1) n'accordent jamais cette somme, ils la minorent hélas très régulièrement
2) l'acheteur peut demander plus, il ne l'obtient jamais non plus,

car les juges se basent sur le préjudice subit, ça reste à leur appréciation

donc il vous reste à négocier avec acheteur ( 2 à 3 % ) et agence ( 2 à 3 % ) max

Vous êtes de la partie ?


vous êtes un peu faignant vous .... la réponse à cette question est très aisée, cherchez un peu quand m^me
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