Garder un meuble
Yave
-
22 mai 2022 à 23:05
djivi38 Messages postés 51366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 22 mai 2022 à 23:17
djivi38 Messages postés 51366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 22 mai 2022 à 23:17
A voir également:
- Combien de temps conforama garde les meubles
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Tableau récapitulatif combien de temps garder ses papiers - Guide
- Combien de temps pour faire un constat - Guide
- Combien de cartouche de cigarette peut-on ramener en avion 2023 - Guide
- Bsr combien de temps - Guide
1 réponse
djivi38
Messages postés
51366
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mai 2024
15 154
Modifié le 22 mai 2022 à 23:18
Modifié le 22 mai 2022 à 23:18
bonjour,
Je comprends que ce meuble était, à un moment ou à un autre, "dans" le logement que vous louez actuellement et que "quelqu'un" (vous ? le locataire d'avant ?) l'a descendu à la cave sans l'accord du bailleur : c'est ça ?
De toute façon, ce meuble ne vous appartenant pas, vous n'êtes pas en droit de le garder de votre propre initiative, et même, vous auriez dû demander à votre bailleur - avant de faire quoi que ce soit avec ce meuble - s'il vous donnait l'autorisation de le remettre en état... et s'il vous permettait de le conserver par la suite...
S'approprier le bien d'autrui = VOL.
cdt.
"j ai retrouvé dans la cave un meuble (...) il n y a eu aucun accord avec lui pour le stocker"
Je comprends que ce meuble était, à un moment ou à un autre, "dans" le logement que vous louez actuellement et que "quelqu'un" (vous ? le locataire d'avant ?) l'a descendu à la cave sans l'accord du bailleur : c'est ça ?
De toute façon, ce meuble ne vous appartenant pas, vous n'êtes pas en droit de le garder de votre propre initiative, et même, vous auriez dû demander à votre bailleur - avant de faire quoi que ce soit avec ce meuble - s'il vous donnait l'autorisation de le remettre en état... et s'il vous permettait de le conserver par la suite...
S'approprier le bien d'autrui = VOL.
cdt.