Garder un meuble
Yave
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22 mai 2022 à 23:05
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 22 mai 2022 à 23:17
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djivi38
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Modifié le 22 mai 2022 à 23:18
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bonjour,
Je comprends que ce meuble était, à un moment ou à un autre, "dans" le logement que vous louez actuellement et que "quelqu'un" (vous ? le locataire d'avant ?) l'a descendu à la cave sans l'accord du bailleur : c'est ça ?
De toute façon, ce meuble ne vous appartenant pas, vous n'êtes pas en droit de le garder de votre propre initiative, et même, vous auriez dû demander à votre bailleur - avant de faire quoi que ce soit avec ce meuble - s'il vous donnait l'autorisation de le remettre en état... et s'il vous permettait de le conserver par la suite...
S'approprier le bien d'autrui = VOL.
cdt.
"j ai retrouvé dans la cave un meuble (...) il n y a eu aucun accord avec lui pour le stocker"
Je comprends que ce meuble était, à un moment ou à un autre, "dans" le logement que vous louez actuellement et que "quelqu'un" (vous ? le locataire d'avant ?) l'a descendu à la cave sans l'accord du bailleur : c'est ça ?
De toute façon, ce meuble ne vous appartenant pas, vous n'êtes pas en droit de le garder de votre propre initiative, et même, vous auriez dû demander à votre bailleur - avant de faire quoi que ce soit avec ce meuble - s'il vous donnait l'autorisation de le remettre en état... et s'il vous permettait de le conserver par la suite...
S'approprier le bien d'autrui = VOL.
cdt.
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