Terre labourée sans autorisation
Patrig35 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2023 - 15 avril 2023 à 09:10
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5 réponses
13 avril 2023 à 12:44
Bonjour,
Premierement demander a l'agriculteur ce qu'il compte faire pour remettre en état. S'il ne peux pas (techniquement impossible) quelle compensation il compte vous verser. Si vous n'etes pas satisfait par ces réponses, vous lui faite une LRAR, lui intimant de remettre en etat votre parcelle sous x jours.
Vous pouvez aussi porter plainte pour violation de propriété privé.
13 avril 2023 à 14:11
Merci. Je vais envoyer ce courrier dès aujourd’hui
13 avril 2023 à 14:11
Bonjour.
Prendre des photos avec votre téléphone portable (la date y sera imprimée). Ca pourrait servir pour la suite.
13 avril 2023 à 14:34
Je ne suis pas sur place mais je retiens la proposition
13 avril 2023 à 14:38
L'éleveur de chevaux peut vous rendre ce service.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question15 avril 2023 à 09:10
Merci à tous. Problème en voie de règlement. L’agriculteur s’est « mépris » (sic) . Il va remettre en état la clôture et la prairie. Le courrier a été utile. Merci encore.
La législation juridique et financière évolue en permanence...