Ceci est il normal et legal
marcel
-
11 avril 2023 à 12:18
rambouillet41 Messages postés 9519 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 11 avril 2023 à 14:09
rambouillet41 Messages postés 9519 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 11 avril 2023 à 14:09
A voir également:
- Ceci est il normal et legal
- Micro au travail legal - Guide
- Temps d'attente légal fast food - Guide
- Passer de conduite accompagnée au permis normal - Forum Consommation
- Piège à chat légal ✓ - Forum Voisinage
- Achat cigare en ligne légal - Guide
2 réponses
_lael_
Messages postés
5086
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2024
2 425
Modifié le 11 avril 2023 à 13:06
Modifié le 11 avril 2023 à 13:06
La loi de 1965 prévoit que le CS valide l'ordre du jour et vérifie les comptes.
Mais en pratique ce n'est pas assorti de sanctions si ce n'est pas respecté et ça ne constitue pas un motif pour invalider l'AG.
.
Vous pouvez donc tout au plus faire part de votre frustration et envisager le remplacement du syndic à la prochaine AG pour ne pas vous avoir respecté en tant que CS et pour vous avoir mis devant le fait accompli en vous forçant la main.
rambouillet41
Messages postés
9519
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2024
3 518
11 avril 2023 à 14:09
11 avril 2023 à 14:09
Bonjour,
S'il manque une écriture comptables les 3 premières annexes sont fausses .....
Et je rejoins lael, un syndic qui procède ainsi justifie une mise en concurrence .....