Ceci est il normal et legal

marcel - 11 avril 2023 à 12:18
rambouillet41 Messages postés 9519 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 11 avril 2023 à 14:09

Bonjour,

Le CS a reçu vendredi a 16 h le mail suivant du syndic :

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint les annexes comptables ainsi que les factures à vérifier.

Merci de bien vouloir nous faire un retour sur les points comptabilités et l’ordre du jour pour mardi, afin que l’on soit dans les délais pour une assemblée le 15/05/2023

Pour votre information, il manque une écriture comptable qui sera faite d’ici mardi par le comptable

En vous souhaitant un excellent week-end

fixant la date de l'AG et demandant au  CS la vérification des compte pour ce matin alors qu'il manque une écriture et que c'était le weekend de Pâques et de nombreuses personnes absente

depuis 2006 la vérification des comptes a toujours eu lieux dans le bureau du syndic, le CS discutait également la rémunération pour l'année a venir

pensez vous que cela soit normal ,

le CS a adressé une mise en demeure au syndic sans réponse a ce jour 

pour 8 compteurs d'eau qui ne fonctionnent pas certain depuis 2015  

pour un accord pris avec un copropriétaire pour des charges impayés 6150.00 en 2006 et l'encours de ce copropriétaire  a ce jour est de 3500.00 le  CS a demandé la copie de cet accord 

des résolutions votées en 2021 toujours pas appliquées

Merci de votre aide 

2 réponses

_lael_ Messages postés 5086 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 2 425
Modifié le 11 avril 2023 à 13:06

La loi de 1965 prévoit que le CS valide l'ordre du jour et vérifie les comptes.

Mais en pratique ce n'est pas assorti de sanctions si ce n'est pas respecté et ça ne constitue pas un motif pour invalider l'AG.

.

Vous pouvez donc tout au plus faire part de votre frustration et envisager le remplacement du syndic à la prochaine AG pour ne pas vous avoir respecté en tant que CS et pour vous avoir mis devant le fait accompli en vous forçant la main.

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rambouillet41 Messages postés 9519 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 3 518
11 avril 2023 à 14:09

Bonjour,

S'il manque une écriture comptables les 3 premières annexes sont fausses .....

Et je rejoins lael, un syndic qui procède ainsi justifie une mise en concurrence ..... 

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