Loyers impayés d'une association

vgil Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2023 - 13 avril 2023 à 17:34
vgil Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2023 - 14 avril 2023 à 11:57

Bonjour,

Nous sommes une association avec un bail de location professionnel.

Nous n'allons pas pouvoir honorer les prochains loyers pour des soucis financiers.

Que va t'il se passer si nous ne payons pas:

Pour l'association(qui n'a ni argent,ni biens)

Puis pour les membres(vont ils être redevables des dettes?)

Merci de vos réponses.

A voir également:

4 réponses

Ulysse5818 Messages postés 11797 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2024 5 001
13 avril 2023 à 19:18

Bonjour,

C'est le Président qui est responsable de tout..


0
vgil Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2023
14 avril 2023 à 08:58

Merci de votre réponse.

J'ai pour ma part trouvé ceci:

Responsabilité financière des dirigeants d'association

En principe, les dirigeants d'une association ne sont pas responsables de ses dettes, sauf dans 3 hypothèses :

  • ils se sont personnellement portés caution d'une ou plusieurs des obligations de l'association ;
  • ils ont commis une faute de gestion ayant entraîné la mise en redressement ou en liquidation judiciaire de l'association ;
  • ils se sont rendus coupables de fraude fiscale

Comme le président ne sest pas porté caution je pense plutôt qu'il n'est pas redevable des dettes,non?

0
dna.factory Messages postés 25016 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 mai 2024 12 485
14 avril 2023 à 09:38

Si vous ne pouvez pas payer le loyer (et surtout ne pouvez pas régulariser rapidement), ça finira en redressement ou liquidation...

Et si on en arrive à ce point, c'est que quelqu'un a commis une faute de gestion.

0
doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 16 549 > dna.factory Messages postés 25016 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 mai 2024
14 avril 2023 à 09:40
0
Ulysse5818 Messages postés 11797 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2024 5 001
14 avril 2023 à 09:12
0
vgil Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2023
14 avril 2023 à 11:57

Merci de votre réponse.

Je ne sais pas si une erreur de date peut être considérée comme une erreur de gestion.

J'ai de plus trouvé ceci:

Actes de bonne foi des dirigeants entrant dans l’objet associatif

Lorsque les actes accomplis par des dirigeants causent un préjudice, mais qu’ils ont été réalisés dans le respect de l’objet associatif et dans la bonne foi, les tiers ayant subi le dommage ne peuvent engager directement la responsabilité du dirigeant.

En effet, lorsque un tiers subit un préjudice en raison de l’inexécution des actes accomplis au nom de l’association, il ne pourra engager la responsabilité du dirigeant. Il devra alors engager directement la responsabilité de l’association.

Nous étions de bonne foi car nous avons donné notre préavis 6 mois à l'avance,et tous les parents ont bien été prévenus ainsi que la pmi que nous arrêtions à la fin de ce mois ci.....

0