Délais signature transfert permis de construire ?
Arno
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14 avril 2023 à 11:58
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 avril 2023 à 13:21
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Josh Randall
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Bonjour
Compte tenu que la vente ne se fait pas, la solution la plus simple pour moi serait de déposer une nouvelle demande de permis de construire à l'identique de celle qui a été autorisée.
Le permis de construire initialement accordé ne pouvant être mis en œuvre, celui-ci sera caduc au bout de dans les 3 ans qui suivent l'autorisation.