La mise en concurrence du syndic est elle obligatoire

marcel - 11 avril 2023 à 12:23
 Zoe - 11 avril 2023 à 14:46

Bonjour, a toutes et tous 

Comment se passe la mise en concurrence d'un syndic depuis 2006 nous n'avons jamais eu de mise en concurrence du syndic ,

existe il une loi a ce sujet,

le syndic actuel doit il aviser le CS de cette loi 

es que le CS doit  chercher plusieurs autres syndics a proposer 

Merci de votre aide 

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9520 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 518
11 avril 2023 à 14:14

Bonjour,

On peut difficilement reprocher au syndic de ne pas avertir le CS pour qu'il soit lui-même mis en concurrence ..... ;o) .....

N'importe quel copro peut faire cette mise en concurrence et pas seulement le CS (art 21).

Maintenant si vous etes satisfait de votre syndic pourquoi chercher à en changer ..... et si vous n'etes pas satisfait de votre syndic, pourquoi ne pas en avoir déjà changé ..... ou au moins chercher à en changer.

Sauf à connaitre d'autres membres d'autres syndicats, la mise en concurrence consiste à comparer des chiffres, et non des manières de faire/travailler ...... 

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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
11 avril 2023 à 12:41

Le Conseil Syndical tout comme n'importe quel copropriétaire peut mettre à l'ordre du jour toutes les propositions de syndic ou de changement d'organisation (concurrent, syndic non pro, syndicat coopératif...) qu'il veut... les lois qui imposaient la mise en concurrence était un peu bancales et c'est difficile de reprocher au syndic de ne pas aider le conseil syndical à le remplacer je trouve....

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_lael_ Messages postés 5086 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 2 425
Modifié le 11 avril 2023 à 12:58

C'est l'article 21 de la loi 1965 qui prévoyait la mise en concurrence obligatoire du contrat de syndic tous les 3 ans.

Mais cette durée de 3 ans a été retirée par une ordonnance de 2019.

Le caractère obligatoire de la mise en concurrence reste inscrit mais n'oblige en pratique pas à grand chose.

.

Dans tous les cas, obligatoire ou non, ça ne changeait pas grand chose car il n'y a aucune sanction prévue si ce n'est pas respecté.

Comme une grande partie de la loi de 1965 et son décret.

.

En théorie ça reste possible de reprocher au syndic un manquement à son devoir de conseil s'il n'avise pas le CS de cette disposition.  Mais bon, l'intérêt est limité.

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Bonjour

Bien compliqué à mettre en œuvre, on a tenté de les mettre en concurrence pour voir, on s'est renseignés auprès d'autre copropriétés équivalentes.

On est partis parce que trop cher, il est finalement aussi cher que l'ancien et plus loin.

La mission c'était Mini MIR

on a vu parfois eu peur..  pire plus cher, mieux nettement plus cher,  mais jamais le mouton à 5 pattes que les copropriétaires veulent

surtout pas plus cher,

surtout pas un grand groupe

et puis pas loin, s'il y a des pépins ou si on veut ceci cela

on ne l'a même pas mis à l'ordre du jour on aurait été ridicules, le notre aurait demandé une augmentation ou noua aurait largué.
 

Les bons syndics ont beaucoup de travail, rares sont ceux qui veulent vous prendre, ils se comptent sur les doigts d'une main.

Cdt

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