Horaire ouverture commerce copro
BmV Messages postés 98504 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaiterais savoir si il y a un moyen de contester l'amplitude horaire d'un commerce ?
En effet, nous sommes propriétaire d'un appartement dans un petit immeuble. Le RDC est occupé par un commercçant épicerie-kebab qui aurait recemment obtenu une amplitude horaire ouverture de la mairie (c'est ce qu'il dit).
Jusqu'alors, il était ouvert jusqu'à 1h30 (au moins) avec volets tirés mais il faisait quand même rentrer les clients : à priori, il n'avait pas le droit de rester ouvert si tard mais nous ne le savionns pas. A présent, il aurait l'autorisation d'ouvrir jusqu'à 1h30.
En tant que copro, pouvons nous contester ces horaires en raison des nuisances sonores et olfactives que nous subissons ? Et si oui, comment ?
Je précise que le règlement de copropriété n'apporte aucune limitation à l'usage fait par ce local commercial.
Merci pour vos lumières
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5 réponses
Je précise que le règlement de copropriété n'apporte aucune limitation à l'usage fait par ce local commercial.
Vous avez donc votre réponse, et caché dans cette réponse, vous avez la solution à votre problème.
Remontez le point en AG, pour obtenir modification du règlement de copro. Le soucis étant qu'à première vue, l'unanimité sera requise, donc le propriétaire de ce lot pourra facilement s'y opposer (si il s'en inquiète).
Merci pour la réponse.
A clarifier en AG de copro, en effet.
Mais la question était de savoir si hormi la copropriété, un recours est possible auprès des administrations ayant delivrées l'autorisation. Sauf erreur, l'autorisation d'ouverture nocturne est delivrée par l'administration publique (préfecture, ou mairie)
Merci
" l'autorisation d'ouverture, nocturne ou pas, est delivrée par l'administration publique " : en effet.
Les horaires des commerces et en particulier ceux qui vendent de l'alcool, à emporter ou à consommer sur place, sont fixés par la préfecture, parfois par la mairie .
Ces horaires sont donc uniformes sur l'ensemble du département, par exemple les bars auront le droit de rester ouverts, tous sans exception, jusqu'à X h xx selon la décision du préfet ....
Vous n'avez donc aucun pouvoir pour vous opposer à ces décision administratives.
En revanche, passées les heures légales, plus aucun client ne doit être présent dans l'établissement, seuls les employés salariés chargés du rangement et du nettoyage peuvent y être.
C'est dans les cas où au-delà de l'heure légale des clients seraient encore présents et "actifs" à l'intérieur que vous pouvez signaler la chose à la police.
Bonjour,
N'avez-vous pas déjà posé des questions relatives à ce problème ?
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" en tant que copro, pouvons nous contester ces horaires en raison des nuisances sonores et olfactives que nous subissons ? Et si oui, comment ? " : vous ne pouvez pas contester les horaires.
Vous pouvez en revanche appeler le 17 à chaque fois qu'il y a des nuisances, notamment sonores, et, selon l'importance des faits, déposer plainte au commissariat contre l'établissement.
Qui pourrait se voir infliger éventuellement des amendes et, en cas de récidives graves et nombreuses, une fermeture administrative temporaire, le tout à l'appréciation des pouvoirs publics.
Voir ► Bruit.fr,
La législation juridique et financière évolue en permanence...