Sujet Précédent Sujet Suivant

Achat d'un bien, seul(e), avec fonds issus de la communauté

lindasylv Messages postés 7 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

Etant mariée sous le régime de la communauté, puis-je effectuer seule, les démarches d'achat d'un bien immobilier (signature du contrat, notaire, agence, etc.), sachant que les fonds sont sur mes comptes individuels qui ont été alimentés par la communauté (à l'origine à partir du compte joint) ?

Merci par avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 720
 

Bonjour, 

Le bien appartiendra à la communauté puisque payé par elle.
2
Réponse 2 / 3
lindasylv Messages postés 7 Statut Membre
 

Bonjour,

Certes, merci, mais ça n’était pas ma question.

cf. "puis-je effectuer seule, les démarches d'achat d'un bien immobilier (signature du contrat, notaire, agence, etc.),"

Le conjoint n'a-t-il pas à signer également le contrat ?

Merci par avance.

Cordialement
0
Réponse 3 / 3
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 720
 

Je doute que vous puissiez engager seule un achat important avec de l'argent appartenant à la communauté. 

Mais attendez d'autres réponses. 
0

Discussions similaires

Retenue entrée/sortie
Laurebrt -
maylin27 -

3 réponses
Provenance des fonds et investissement étranger
Rasele -
Ulpien1 -

20 réponses
Bulletin de salaire problème "Retenue E/S"
ryan0709 -
ryan0709 -

11 réponses
Retenu E/S
Parsteidzoss -
tania57 -

8 réponses
Diagnostique énergetique classé E
oazeau -
Zouko -

22 réponses