Achat d'un bien, seul(e), avec fonds issus de la communauté
lindasylv
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doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 12 avril 2023 à 21:53
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 12 avril 2023 à 21:53
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doris33
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Bonjour,
Le bien appartiendra à la communauté puisque payé par elle.
lindasylv
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Modifié le 12 avril 2023 à 19:58
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Bonjour,
Certes, merci, mais ça n’était pas ma question.
cf. "puis-je effectuer seule, les démarches d'achat d'un bien immobilier (signature du contrat, notaire, agence, etc.),"
Le conjoint n'a-t-il pas à signer également le contrat ?
Merci par avance.
Cordialement
doris33
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Je doute que vous puissiez engager seule un achat important avec de l'argent appartenant à la communauté.
Mais attendez d'autres réponses.