mise à jour réglement corpropriete

Question

Bonjour,

La (seule) société faisant une offre pour la mise à jour du RC loi ELAN (la même ayant réalisé l'audit) demande aux copropriétaires (projet soumis à une prochaine AG) de remplir une fiche concernant le sujet " si vous avez l'usage privé d'une annexe d'une partie exterieure ou autre" en cochant des cases et en déclarant sur l'honneur les renseignements indiqués.

Il me semble que dans la mesure où les copro paient pour une prestation c'est à la société d'être responsable des informations recueillies et de les recueillir elle même, que se passerait ils au cas où une fiche s'avererait erronée ? Par ailleurs, leur audit dit que " les escaliers des bâtiment ne sont pas définis" alors que le RC les signale comme partie commune.

merci de votre aide.

rambouillet41 · Answer

Bonjour

" La ..... société faisant une offre pour la mise à jour du RC loi ELAN ....... demande aux copropriétaires ...... de remplir une fiche concernant le sujet " si vous avez l'usage privé d'une annexe d'une partie exterieure ou autre,"

c'est ce qu'elle fait me semble-t-il ?

"La...... société faisant une offre pour la mise à jour du RC loi ELAN .....demande aux copropriétaires "

catherine2704 · Answer

bonjour,

pour faire court, pourquoi les copropriétaires doivent ils faire eux mêmes le travail de recueil des informations alors qu'ils paient un prestataire qui va juste faire la compilation des données pour peu de lots  ? de plus on peut faire des erreurs et  les parties communes sont visibles de l'extérieur ! pourquoi ce cabinet travaille à distance pour ce genre de mission.

Cordialement

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