Mon voisin veut faire un gite
dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, mon voisin souhaite faire un gite. Nous habitons sur un lieu dit , nous sommes trois familles , seulement notre voisin le plus proche avec qui nous partageons un mur , souhaite faire un gite et je voulais savoir si nous avions un quelconque recours possible , car notre jardin n'est délimité que par un grillage et l'entrée du lieu dit est commun à nos trois familles , en plus de cela vis à vis des nuisances et du fait d'avoir des personnes qu'on ne connaît pas ... nous ne sommes pas rassurer niveau sécurité. Merci si quelqu'un a une infos
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1 réponse
Ce sera très difficile (voir impossible) d’empêcher le voisin de réaliser son projet.
Une fois ce projet en place, si il vous impacte négativement dans votre vie de tous les jours, vous pourrez assigner votre voisin en justice au titre de la rupture de son obligation de 'jouissance paisible' de votre logement.
Impossible aujourd'hui de prédire vos chances de victoires d'une telle action, sans connaitre dès aujourd'hui l'étendue des troubles de jouissances. Des voitures qui passent "devant chez vous" plusieurs fois par jour, des enfants qui jouent dans le jardin attenant au votre (en journée), ce ne sera pas, par principe un trouble de jouissance.
A noter que ce point n'a rien à faire au fait de tenir un gite. Ce sera exactement pareil si il louait sa maison à une famille avec 5 enfants dont l'ainé est fan de motocross.
La législation juridique et financière évolue en permanence...