Mon voisin veut faire un gite
dna.factory Messages postés 25577 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 février 2025 - 13 avril 2023 à 13:58
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1 réponse
13 avril 2023 à 13:58
Ce sera très difficile (voir impossible) d’empêcher le voisin de réaliser son projet.
Une fois ce projet en place, si il vous impacte négativement dans votre vie de tous les jours, vous pourrez assigner votre voisin en justice au titre de la rupture de son obligation de 'jouissance paisible' de votre logement.
Impossible aujourd'hui de prédire vos chances de victoires d'une telle action, sans connaitre dès aujourd'hui l'étendue des troubles de jouissances. Des voitures qui passent "devant chez vous" plusieurs fois par jour, des enfants qui jouent dans le jardin attenant au votre (en journée), ce ne sera pas, par principe un trouble de jouissance.
A noter que ce point n'a rien à faire au fait de tenir un gite. Ce sera exactement pareil si il louait sa maison à une famille avec 5 enfants dont l'ainé est fan de motocross.