Vente habitation principale empêchement d'un conjoint

antoine -  
 Antoine -

Bonjour,

Nous avons mis en vente notre Maison .

Une question se pose acutellement , Mon épouse viens de faire un acident cardiaque avec une paralysie du cotè droit 

Empeche toute signature de contrat de vente de notre habitation !

Quels sont les dèmarches eventuelle pour toutes signatures de documents officiels.

Merci pour vos rèponses

2 réponses

  1. gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   694
     

    Bonjour

    Voir avec votre notaire si la présence de votre Epouse et son accord verbal sont suffisants pour valider les actes.

    De même qu'il sera peut être utile d'avoir une attestation de son médecin (facultés mentales non altérées). 

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  2. Terrien16
     

    Bonjour 

    Vous êtes mariés sous quel régime?

    Est-ce que la maison vous appartient tous les deux ? 

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    1. Antoine
       

      Merci pour vôtre réponse 

      Nous sommes mariés sous le régime de la communauté 

      Concernant la maison est aux deux noms 

      Mr et Mde

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