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Vente habitation principale empêchement d'un conjoint

antoine - Modifié le 14 avril 2023 à 12:26
 Antoine - 14 avril 2023 à 17:42

Bonjour,

Nous avons mis en vente notre Maison .

Une question se pose acutellement , Mon épouse viens de faire un acident cardiaque avec une paralysie du cotè droit 

Empeche toute signature de contrat de vente de notre habitation !

Quels sont les dèmarches eventuelle pour toutes signatures de documents officiels.

Merci pour vos rèponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 620
14 avril 2023 à 14:16

Bonjour

Voir avec votre notaire si la présence de votre Epouse et son accord verbal sont suffisants pour valider les actes.

De même qu'il sera peut être utile d'avoir une attestation de son médecin (facultés mentales non altérées). 
1
Réponse 2 / 2
Terrien16
Modifié le 14 avril 2023 à 13:15

Bonjour 

Vous êtes mariés sous quel régime?

Est-ce que la maison vous appartient tous les deux ? 
0
Antoine
14 avril 2023 à 17:42

Merci pour vôtre réponse 

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté 

Concernant la maison est aux deux noms 

Mr et Mde

0

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