Risques pour non information de vente de bien immobilier

Résolu
Bulls - 14 avril 2023 à 10:22
 papossible - 14 avril 2023 à 11:00

Bonjour,

J'ai déjà beaucoup lu sur le sujet mais je souhaiterais échanger sur le forum afin d'avoir des avis/infos complémentaires un peu plus à jour en 2023.

J'ai contracté un prêt immobilier il y a quelques années, et de par renégociation, il est aujourd'hui au taux de 1.25%. J'ai pour projet de vendre mon bien immobilier et d'en racheter un nouveau (ou bien faire construire) dans une région différente.

Je précise que le bien est seulement cautionné, donc le notaire devrait me verser le montant de la vente, et la banque ne pourrait donc être informée que si je les en avertis pour procéder au remboursement anticipé.

De part la remontée spectaculaire des taux sur 25 ans (3% voir plus), l'opération de remboursement et de ré-emprunt est financièrement parlant désastreuse. D'où ma question, et je sais que cela rentre dans un cadre illégal, mais que risque t-on à ne pas déclarer la vente et donc ne pas rembourser la banque ? Ceci bien évidemment dans le but de financer mon nouveau bien avec des conditions bien plus avantageuses.

Seconde question, si le prêt est auprès d'un établissement bancaire national, et que le versement du montant de la vente se fait sur un établissement bancaire régional, comment la banque prêteuse pourrait se rendre compte de cela ?

Merci à vous pour vos réponses.

2 réponses

dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 390
14 avril 2023 à 10:32

Vous risquez la dénonciation du prêt de la part de la banque, et obligation de le rembourser immédiatement et intégralement.


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Bonjour,

la banque ne pourrait donc être informée que si je les en avertis :

-En principe le service prêt immobilier de la banque effectue une opposition à l'assurance habitation lors de l'achat. Donc cette dernière va informer la banque de la résiliation de ce contrat.

-Vous n'allez pas effectuer de changement de résidence principale auprès de la banque ??

Cdt

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