- Responsabilité ancien syndic !
- Je suis le fils d'un ancien combattant ✓ - Forum Formalités et papiers
- Mon ancien employeur nuit à ma réputation - Forum litiges
- Mon ancien propriétaire me réclame de l'argent ✓ - Forum Immobilier
- 1 million d'ancien franc en euro ✓ - Forum Banque et Crédit
- Conversion anciens francs euros ✓ - Forum Retraite
5 réponses
11 avril 2023 à 14:42
Bonjour,
Vous ne pouvez pas reprocher à l'ancien syndic de ne pas avoir agit pour un problème qui n'existait pas lorsqu'il avait son mandat, sauf à ce que certains propriétaires aient signalé (avec un moyen de prouver que la signalement a bien été reçu) des dysfonctionnement liés au toit qui seraient restés dans action de sa part.
De plus, les toits ne présentent pas de nécessité d'entretiens annuels qui seraient encadrés par des disposition légales particulières.
11 avril 2023 à 16:00
Assez basiquement, on ne peut pas reprocher à quelqu'un de ne pas être omniscient et de ne pas avoir détecté des problèmes avant leur apparition.
Quant au défaut d'entretien, il est surtout possible de reprocher un défaut d'entretien pour un entretien résultant d'une obligation légale (ascenseur, parties communes pour des questions de salubrité, etc...)
bonjour,
partant du principe que les loups ne se mangent pas entre eux il est fort peu probable qu'un syndic mette en cause un confrère.
d'autre part chaque proprio doit aviser le syndic en place de tout problème qu'il détecte sur l'immeuble. si vous aviez détecté une quelconque anomalie il vous appartenait d'en prévenir votre syndic, ou votre conseil syndical afin que les désordres soient réparés.
a mon avis vous avez vous-même une part de responsabilité sur ce non-entretien selon vos dires.
bien à vous.
Merci de votre réponse,
Pour préciser, l'ancien syndic était bénévole et il fait toujours partie de la copropriété !
Je ne minimise pas notre responsabilté, mais nous n'avons jamais detecté d'anomalie a signaler a l'ancien syndic et ce n'est que récemement que le problème est apparu !
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question