Responsabilité ancien syndic !

michel - 10 avril 2023 à 14:06
 michel - 11 avril 2023 à 21:11

Bonjour,

Suite à des dégats des eaux récents provenant de la toiture d'une partie commune et jamais detectés/entretenus depuis des années, est-ce qu'un syndic pro assez récent ( deux ans) peux designer l'ancien syndic comme responsable ou sa responsabilité est mise en cause de n'avoir pas fait/su faire cette detection/inspection de la toiture ?

Ou bien est-ce la faute des copropriétaires de ne pas avoir été plus vigilant lors du changement de syndic et des infos sur l'état de la copropriété ?

Merci de vos réponses, cordialement

5 réponses

AUXILIAM Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2023 1
11 avril 2023 à 14:42

Bonjour,

Vous ne pouvez pas reprocher à l'ancien syndic de ne pas avoir agit pour un problème qui n'existait pas lorsqu'il avait son mandat, sauf à ce que certains propriétaires aient signalé (avec un moyen de prouver que la signalement a bien été reçu) des dysfonctionnement liés au toit qui seraient restés dans action de sa part.

De plus, les toits ne présentent pas de nécessité d'entretiens annuels qui seraient encadrés par des disposition légales particulières.

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_lael_ Messages postés 4456 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 2 023
11 avril 2023 à 16:00

Assez basiquement, on ne peut pas reprocher à quelqu'un de ne pas être omniscient et de ne pas avoir détecté des problèmes avant leur apparition.

Quant au défaut d'entretien, il est surtout possible de reprocher un défaut d'entretien pour un entretien résultant d'une obligation légale (ascenseur, parties communes pour des questions de salubrité, etc...)

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bonjour,

partant du principe que les loups ne se mangent pas entre eux il est fort peu probable qu'un syndic mette en cause un confrère.

d'autre part chaque proprio doit aviser le syndic en place de tout problème qu'il détecte sur l'immeuble. si vous aviez détecté une quelconque anomalie il vous appartenait d'en prévenir votre syndic, ou votre conseil syndical afin que les désordres soient réparés.

a mon avis vous avez vous-même une part de responsabilité sur ce non-entretien selon vos dires.

bien à vous.

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Merci de votre réponse,

Pour préciser, l'ancien syndic était bénévole et il fait toujours partie de la copropriété !

Je ne minimise pas notre responsabilté, mais nous n'avons jamais detecté d'anomalie a signaler a l'ancien syndic et ce n'est que récemement que le problème est apparu !

Cordialement 

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