Mettre un terme à une promesse de vente
isatchignia Messages postés 329 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai signé chez un notaire une promesse de vente avec un promoteur donc avec une deadline pour un terrain dont je suis propriétaire en indivision de moitié avec mon frère.
Il se trouve que les démarches administratives obligent le notaire à faire un avenant pour prolonger celle ci.
Un autre promoteur viens de nous contacter en nous proposant un prix d'achat ( de ses dires cash et sans clauses suspensives ) bien plus élevé.
Est ce que l'on peut mettre fin à la promesse de vente avec le premier promoteur en ne signant pas l'avenant qui repousse la date ( au départ la deadline se fixait en juin 2023 et avec l'avenant elle sera en mai 2024 ) ?
Si oui y a t il une indemnité à lui verser ?
Comment faire pour sécuriser le truc ?
Je vous remercie par avance de votre aide.
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour
Seul votre notaire rédacteur de la promesse de vente est en mesure de vous expliquer les conséquences de votre refus de signer l'avenant , car tout dépend des conditions suspensives et de leur rédaction
Si le notaire vous parait partial, consulter un avocat , ça vous coutera entre 250 et 500 € Et vous aurez des certitudes
Effectivement une prolongation de 9 mois c'est beaucoup , beaucoup trop, elle est justifiée comment ?
Un promoteur qui paie cash, qui offre plus que son concurrent ET sans aucune condition suspensive, c'est tellement rarissime que c'en est suspect
Vous avez vérifié sa solvabilité / ses propos ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour kasom
Je vous remercie de votre réponse.
En ce qui concerne mon notaire j’ai entièrement confiance en lui ( c’est le mien et non celui du promoteur ).
La durée doit être prolongée car il y a eu des retards dans la décision du PLU ( il devait notifier que la zone était toujours constructible car elle est à proximité d’une zone inondable et la terre y est argileuse ).
Il vient de le confirmer mais apparemment le promoteur ne pourra déposer de permis de construire qu’au mois de juin. Ensuite il y a le délai pour le voisinage qui apparemment peuvent s’opposer à ce qu’il y ait une construction ( je vous l’explique en mots de profane ). Puis le délai de l’obtention du prêt qui est une des conditions suspensives.
En ce qui concerne l’autre offre effectivement c’est un peu trop beau et même si le promoteur à les reins solide c’est un de ses négociateurs qui me l’a dit ( et ce n’est pas la 1ere fois qu’il arrange la vérité).
C’est pour cela que je voulais demander des renseignements au forum plutôt qu’au notaire qui n’a pas, je pense, de temps à perdre avec des spéculations.
Cordialement.
dépôt du PC en juin, 4 mois d'instruction; affichage du PC et délais de recours des tiers : les délais pour le report sont cohérents
Merci de votre réponse car on ne connaissais pas vraiment les délais de l'instruction et du recours des tiers ( au moins je connais le bon vocabulaire :) )