Mettre un terme à une promesse de vente
isatchignia
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1 réponse
kasom
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13 avril 2023 à 09:52
13 avril 2023 à 09:52
Bonjour
Seul votre notaire rédacteur de la promesse de vente est en mesure de vous expliquer les conséquences de votre refus de signer l'avenant , car tout dépend des conditions suspensives et de leur rédaction
Si le notaire vous parait partial, consulter un avocat , ça vous coutera entre 250 et 500 € Et vous aurez des certitudes
Effectivement une prolongation de 9 mois c'est beaucoup , beaucoup trop, elle est justifiée comment ?
Un promoteur qui paie cash, qui offre plus que son concurrent ET sans aucune condition suspensive, c'est tellement rarissime que c'en est suspect
Vous avez vérifié sa solvabilité / ses propos ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 avril 2023 à 10:45
Bonjour kasom
Je vous remercie de votre réponse.
En ce qui concerne mon notaire j’ai entièrement confiance en lui ( c’est le mien et non celui du promoteur ).
La durée doit être prolongée car il y a eu des retards dans la décision du PLU ( il devait notifier que la zone était toujours constructible car elle est à proximité d’une zone inondable et la terre y est argileuse ).
Il vient de le confirmer mais apparemment le promoteur ne pourra déposer de permis de construire qu’au mois de juin. Ensuite il y a le délai pour le voisinage qui apparemment peuvent s’opposer à ce qu’il y ait une construction ( je vous l’explique en mots de profane ). Puis le délai de l’obtention du prêt qui est une des conditions suspensives.
En ce qui concerne l’autre offre effectivement c’est un peu trop beau et même si le promoteur à les reins solide c’est un de ses négociateurs qui me l’a dit ( et ce n’est pas la 1ere fois qu’il arrange la vérité).
C’est pour cela que je voulais demander des renseignements au forum plutôt qu’au notaire qui n’a pas, je pense, de temps à perdre avec des spéculations.
Cordialement.
13 avril 2023 à 14:36
dépôt du PC en juin, 4 mois d'instruction; affichage du PC et délais de recours des tiers : les délais pour le report sont cohérents
13 avril 2023 à 17:06
Merci de votre réponse car on ne connaissais pas vraiment les délais de l'instruction et du recours des tiers ( au moins je connais le bon vocabulaire :) )