Colocation avec enfant du propriétaire - Aspect juridique

Banjamin - Modifié le 13 avril 2023 à 14:58
 C.Izer - 13 avril 2023 à 15:21

Mesdames, Messieurs bonjour,

Vivant actuellement avec ma conjointe au sein d'une colocation, et hébergeant cette dernière à titre gratuit (nous partageons la même chambre), nous avons emménagé en septembre dernier avec ami qui a quitté le logement depuis quelques mois.

Le problème étant que nous vivons également avec l'un des enfants du propriétaire qui ne figure pas sur le contrat de colocation (contrat unique soit-dit en passant), cette personne étant certainement en acomodat avec son père pour occuper les lieux.

Quelque informations complémentaire : contrat de bail individuel, close de solidarité des parties communes uniquement, état des lieux mentionné sur bail signé mais fait uniquement par photos que nous ne possédant pas (donc pas d'état des lieux signé techniquement), un colocataire hébergé à titre gratuit du propriétaire était présent un mois à notre emménagement, enfin, nous avons signé un papier mentionnant la présence de fourniture appartenant aux enfant du bailleur et ne devant pas être dégradé (ce sont les meubles concrétement).

Ainsi, j'aurais plusieurs question, notamment :

  1. Que ce passe t-il lors de l'état des lieux sachant que nous avons loué non-meublé alors que le logement est en réalité meublé ? L'enfant du propriétaire vivant avec nous sera prise en compte en cas de frais sur la caution ? Quid des meuble et fourniture ou électroménager en cas de problème ?
  2. Aussi, au départ de mon ami, il n'y a pas eu d'état des lieux de départ des parties communes, quels sont les risques au vu de la situation si le propriétaire avait une envien de nous nuire ?
  3. De quel manière pourrait-il parvenir à ses fins juridiquement sachant que le logement est soit-disant non meublé et que l'un de ses enfant est occupant via acomodat supposé ?
  4. Est-il possible de récolter des preuves que la dîtes personne vit avec nous en cas de non déclaration de sa présence au sein de la colocation, dans l'éventualité de nous couvrir en cas de problème futurs ?

Je remercie par avance les plus experts d'entre vous en ce qui concerne l'aspect juridique de mes questions, et je conçois que la situation est particulière (mais n'était pas prévue au départ, nous ne savions pas que nous aurions l'enfant du propriétaire chez nous, et qui plus est que cette personne poserai énormément problème).

Mes amitiés.

Benjamin.

1 réponse

Bonjour,

Le plus simple pour vous, est de vous rendre à la permanence de l'ADIL.

Ils ont des juristes en droit immo, pour vous répondre (service gratuit).

Avec votre bail en main.

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